Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’Etat agissant ès-qualités demanda le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées à A.par conclusions notifiées le 25 janvier 2010 et demande le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées.

L’Etat agissant ès-qualités demanda le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées à A.par conclusions notifiées le 25 janvier 2010 et demande le remboursement de 4.809,32 € du chef d’indemnités de chômage avancées.

952,01 €, de sorte que le montant payé de trop sur cette facture s’élève à 1.809,62 €.Le montant total payé de trop par la société civile immobilière B SCI s’élève dès lors à 1.809,62 + 28.047,91 = 29.857,53 €.

Arrêt n° 809/09 Ch.c.C. du 23 octobre 2009. (Not.: 4193/06/CD et 6704/06/CD)

La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer justifiée dès à présent pour le montant de (3.719,80 + 90 =) 3.809,80 euros.

fait sur base de l’article 809 du nouveau code de procédure civile, tel que requis dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, de sorte que les actes subséquents de la procédure de saisie immobilière seraient nuls.Il en découle, et à défaut par SOCIETE1.) de fournir des explications quant au changement de la procédure, voire quant à une éventuelle

cadastrale suivante : (...), soit la cave C.05 sise au premier sous-sol, faisant 0,809/1.000es -Lot numéro 064, avec la désignation cadastrale suivante : (...), soit l’appartement 1.02 sis au premier étage, faisant 34,994/1.000es b) en copropriété et indivision forcée: correspondant à ces éléments privatifs une quotité dans les choses communes de 40,011/1.

soit le montant de 10.809,29 € avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 2007 sur la somme de 7.796,15 € et à partir du 9 juillet 2007 sur la somme de 3.013,14 €, chaque fois jusqu’à solde.Contre ce jugement, notifié le 11 octobre 2007, A a interjeté appel par exploits des 16 et 19 novembre 2007, limitant son appel à la disposition du jugement le

soit le montant de 10.809,29 € avec les intérêts légaux à partir du 26 mars 2007 sur la somme de 7.796,15 € et à partir du 9 juillet 2007 sur la somme de 3.013,14 €, chaque fois jusqu’à solde.Contre ce jugement, notifié le 11 octobre 2007, A a interjeté appel par exploits des 16 et 19 novembre 2007, limitant son appel à la disposition du jugement le

Alain STEICHEN, Précis de DROIT DES SOCIÉTÉS, 1ière éd., numéros 105 à 109, 246 à 252 et 809).

la dit f o n d é e en principe et j u s t i f i é e pour le montant de 17.559,79 + 250 = 17.809,79 euros ;c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidairement à la société anonyme SOC1.) S.A. le montant de 17.809,79 euros, avec les intérêts légaux à partir du 11 mai 2001, jour de du décaissement, jusqu'à solde;

200.000 = 1.642.000 + TVA 15% =) 1.888.300 FLUX, soit 46.809,73 euros.En tenant compte du fait que le préjudice accru à PERSONNE1.) se limite à la perte d’une chance dont la probabilité de réalisation a été fixée ci-avant à 90%, la demande de PERSONNE1.) est fondée à concurrence de (90% de 46.809,73 =) 42.128,76 euros sur ce point.

IBERMAT soutient que les travaux que HOEN a exécutés étaient affectés de vices, malfaçons et défauts de conformité ayant nécessité des travaux de redressement qu’IBERMAT a effectués les 17 et 18 octobre 2005 et qui ont fait l’objet d’une facture du 14 novembre 2005 d’un montant de 6.809,29.- euros.

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation

Suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, G.) a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. T.) , devant le tribunal du travail de Luxembourg pour obtenir condamnation des montants de 7.809,45 € à titre de dommage matériel, 20.000 € à titre de dommage moral et 1.942,05 € à titre d’indemnité de congé non pris.Il demande à la Cour de le

8 caves à vin pouvant contenir 760 bouteilles ont été achetées auprès de l’établissement Armand Sonntag-Clement entre le 18 mars 1994 au 15 mars 2000 pour un prix total de 556.184 Flux, ainsi que 306 bouteilles de vin coutant 284.809 Flux.Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation

Devant les juges de première instance, la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE S.A. a conclu reconventionnellement à la condamnation de la société anonyme METAWARE TECHNOLOGIES S.A. au paiement du montant de 20.809,29 €, avec les intérêts légaux à partir du 20 août 2001, à titre de pénalité contractuellement prévue au cas où la résiliation serait jugéepartant

En ses arrêts des 9 et 16 février 1988, la Cour de cassation rejette la théorie selon laquelle le président saisi de litiges basés sur l'article 815-6 du code civil, statue en qualité de juge des référés et partant, dans les limites posées par les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile francais.Si l'arrêt du 9 février 1988 (B.C. 1988. I. n°

indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

préliminaire du code de procédure civile et de l'article 809 de ce code,