Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En vertu d’une autorisation du juge de paix du 2 février 2006 et par exploit d’huissier du 3 février 2006, SOC1.) IMMOBILIERE a encore fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains du notaire Maître Tom METZLER pour sûreté et avoir paiement de la somme de 234.801, 57.- euros, outre les intérêts conventionnels.

perte subie est, selon les experts, de 2.801.278.- francs toutes taxes comprises.

4.801,97.1.500,00.-

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 2.801,36.- euros du chef de manque à gagner en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 107.790 LUF et N° 25281/9350 du 31 mai 1996 d’un montant de 8.568 LUF.montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/

Par voie de conclusions déposées à l’audience du 16 mars 2005, le syndicat augmente sa demande de la somme de 1.801,64.-euros à titre des appels de fonds venus à échéance pour la période allant du premier octobre 2004 au premier mars 2005 et soutient en conséquence que le défendeur serait redevable de la somme principale de (9.451,39 + 1.801,64) 11.253,03.-

141.801 TTC.

s'élèvent suivant ordonnance de taxation du 25 avril 1996 à 229.801,- flux.

Chantier 801:

additionnels à court terme, pour un montant total de US $ 13.675.801 définis par

et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; PERSONNE5.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 10401042, p.801-803).

conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).