Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 781,35 euros,

et à une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient également compte de sa situation financière.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,27 euros ;

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant compte de son repentir paraissant sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l'infraction retenue.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende

Au vu de la gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.), le tribunal ordonne sa condamnation à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de la condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 287,83 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 17 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 21 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 24,

Compte tenu de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 19 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 395,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa

42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00 €42.000 € 650 € 300 4.800 € 1202 800.00

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende

Il aurait acheté les stupéfiants auprès de « PERSONNE3.) » pour 800 euros, de sorte que son propre bénéfice aurait été de 300 euros.

La demanderesse au civil demande également à voir indemniser son préjudice d’agrément à hauteur de 800 euros.

de l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une caissede l'argent liquide à hauteur de 800 euros qui se trouvait dans la caisse, de l'argent liquide à hauteur de 238 euros qui se trouvait dans une

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une peine d’amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 663,90 euros,

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 30 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 476,74 euros,

c o n d a m n e PERSONNE2.), du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois et à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés 12,61 euros ;

Le Ministère Public reproche sub III. au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 mars 2022 à ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE7.) et de PERSONNE8.), préqualifiés, la somme totale de 800 euro, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aideA l’audience, PERSONNE1.) était en aveu d’avoir commis les vols avec effraction lui

En tenant compte des considérations qui précèdent, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois ainsi qu’à une amende de 800 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de DIX-HUIT (18) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’