Décisions intégrales des juridictions judiciaires

année de 141.029 Flux et en 2001 une prime de fin d’année de 155.800 Flux, il n’a plus touché de prime par la suite, soit pour les années 2002, 2003 et 2004 de sorte qu’il ne saurait se prévaloir d’un quelconque « droit acquis » ni d’un usage constant ayant existé avant la signature de l’avenant du 8 mars 2005.

B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

La société a partant été condamnée à payer ce montant au requérant de même que 800 € sur base de l’article 240 du NCPC.Exposant avoir acheté le 7 novembre 2005 pour la somme de 18.170 € (15.800 + TVA) le véhicule mis jusque là par la société à sa disposition, le salarié a soutenu devant le tribunal du travail à l’appui de sa demande que l’employeur s’était

B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.

La société a partant été condamnée à payer ce montant au requérant de même que 800 € sur base de l’article 240 du NCPC.Exposant avoir acheté le 7 novembre 2005 pour la somme de 18.170 € (15.800 + TVA) le véhicule mis jusque là par la société à sa disposition, le salarié a soutenu devant le tribunal du travail à l’appui de sa demande que l’employeur s’était

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, A a été engagé par B pour la période du 2 août 2004 au 31 juillet 2005 comme agent de projets avec un salaire mensuel brut de 2.800 €, l’article 4 duPar avenant du 29 novembre 2004 la durée du contrat a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2006 et par avenant du 21 décembre 2004, le salaire

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 août 2004, A a été engagé par B pour la période du 2 août 2004 au 31 juillet 2005 comme agent de projets avec un salaire mensuel brut de 2.800 €, l’article 4 duPar avenant du 29 novembre 2004 la durée du contrat a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2006 et par avenant du 21 décembre 2004, le salaire

Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la sommant de payer un montant total de 6.800 €, soit 1.000 € correspondant au dommage moral alloué par le jugement du 19 mai 2008 respectivement 4.902,55 € correspondant au dommage matériel et à l’indemnité de

Le 3 octobre 2008, soit postérieurement à son acte d’appel du 28 juillet 2008, la société A s’est vu signifier un commandement à toutes fins la sommant de payer un montant total de 6.800 €, soit 1.000 € correspondant au dommage moral alloué par le jugement du 19 mai 2008 respectivement 4.902,55 € correspondant au dommage matériel et à l’indemnité de

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

affirmations d’B que les « quelques » 800 € par mois qu’il reconnaît avoir touchés pendant la période postérieure au 1er décembre 2006 ne seraient

la somme brute de 10.054,1 € et la somme nette de 800 €, ordonné l’exécution provisoire de cette dernière condamnation et condamné la défenderesse à payer au requérant une indemnité de procédure de 350 € et à supporter les frais de l’instance.Le tribunal du travail, statuant en continuation du jugement du 13 février 2006 qui avait ordonné des enquêtes, a

la somme brute de 10.054,1 € et la somme nette de 800 €, ordonné l’exécution provisoire de cette dernière condamnation et condamné la défenderesse à payer au requérant une indemnité de procédure de 350 € et à supporter les frais de l’instance.Le tribunal du travail, statuant en continuation du jugement du 13 février 2006 qui avait ordonné des enquêtes, a

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Par jugement contradictoire du 13 octobre 2006, le tribunal du travail de Luxembourg a dit que la clause de non-concurrence stipulée à l’article 13 du contrat de travail signé entre la société anonyme A S.A. et B était réputée non écrite, débouté la société anonyme A S.A. de ses demandes et condamné celle-ci à payer à B une indemnité de procédure de 800 €.

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

Elle demande à la Cour de lui accorder de ce chef la somme de 4.800 €.

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

la condamnation relative aux arriérés de salaire et condamné le défendeur au paiement 800 € à titre d’indemnité de procédure ainsi qu’aux aux frais et dépens de l’instance.

2005, déclaré le licenciement justifié, dit la demande en paiement d’une indemnité pour congé non pris en 2002 prescrite, débouté le requérant de toutes ses autres demandes, condamné ce dernier à payer à la société défenderesse 427,17 € au titre de sa demande reconventionnelle en remboursement de congé pris de trop ainsi que 800 € à titre d’indemnité de