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19970529_17482a-accessible.pdf
4) En tout état de cause : que les défendeurs soient condamnés solidairement sinon in solidum au paiement d’un montant de 800.000.- francs à titre de dommages et intérêts pour perte de jouissance, retards ainsi qu’autres troubles et dérangements subis du fait des malfaçons et dégâts constatés, que les défendeurs soient condamnés au paiement d’une indemnité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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(3) 20251030_CA3-CAL-2024-00522_106 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
Il sollicite encore une indemnité de procédure de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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(3) 20251113_CA3-39891_111 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
sinon, pour le préjudice à subir dans le futur, condamner SOCIETE1.) à payer au requérant du chef des causes sus énoncées le montant évalué par voie de capitalisation sous toutes réserves à 800.000,- €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la présente demande en justice jusqu'à solde;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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