Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que les frais et dépenses d’enterrement de 3.800 euros ainsi que les frais pour l’acquisition d’une parcelle au cimetière villageois de (de 1.800 euros ont été exposés par A.), dès lors que les parents de la victime n’ont pas pu assister à l’enterrement.La Cour estime que cette seconde dépense de 1.800 euros fait double emploi avec les frais et dépenses d’

Quant à la pension alimentaire à titre personnel, elle reproche au tribunal de ne pas avoir fait droit à sa demande portant sur un montant mensuel de 1.800 € qu’elle réitère en instance d’appel.en Pologne et qu’il paye un loyer mensuel de 1.800 zlotys (+- 440 €).

été accordé et demande la condamnation de A.) à lui payer mensuellement la somme de 1.800 €.De plus, il touchait un loyer de 1.800 € par mois du chef des immeubles appartenant aux deux parties.

réformant : condamne B.) à payer à A.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs de 800 € par mois, à raison de 400 € par enfant et par mois, allocations familiales non comprises;

A.) réclame à B.) à titre d’indemnité d’occupation de l’appartement familial un montant de 20.000 euros pour la période d’octobre 2005 à mars 2009 et un montant de 1.800 euros pour les mois d’avril et mai 2009.

Le prix de vente a été financé par le biais d’un prêt obtenu par les époux auprès de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat d’un montant de 357.800 euros.

Après déduction de ses dépenses incompressibles, il lui resterait un disponible de plus de 800 euros par mois, ce montant lui permettant de subvenir seule à ses besoins.

à A.), a condamné B.) à payer à A.) une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs mineurs D.) et E.) de 800 € par mois, soit de 400 € par enfant, allocations familiales non comprises, et a dit non fondées les demandes de A.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel et d’une indemnité de procédure.

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à la Cour de lui confier l’autorité parentale exclusive, de condamner D.) au paiement d’une pension alimentaire de 1.800.- euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants commun à raison de 600.- euros par enfant

éducation des trois enfants communs, y non compris les allocations familiales, et de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.

Au vu des situations financières respectives des parties et du fait que le coût de la vie est moins élevé en Espagne qu’au Luxembourg, le secours alimentaire que B.) est à tenu de payer à A.) est à fixer à 800 euros.condamne B.) à payer à A.) une pension alimentaire mensuelle à titre personnel de 800.- euros et une pension alimentaire mensuelle de 400.-

Il émet cependant les plus grandes réserves quant à la somme de 800.- euros supplémentaire que B.) prétend avoir versé au photographe en donnant à considérer que lui-même a versé la somme de 600.- euros à titre de dédommagement à celui-ci.La partie intimée n’expliquerait pas pourquoi elle aurait encore versé le montant de 800.euros supplémentaire au mois de

Son loyer de 800 euros, outres les charges locatives de 150 euros, serait une dépense somptuaire et disproportionné à ses revenus.Il ne sera dès lors tenu compte du remboursement du prêt qu’à concurrence d’un montant de 800 euros.

frais d’entretien à l’intérieur de la maison, de frais de voiture et du salaire de sa femme de charge, évalués à 800 € par mois.

Suivant un relevé établi par C.), il avait entre 2006 et 2010 envoyé un total de 57.800 € à une dénommée D.), établie au Ghana, par l’intermédiaire de Western Union.

Compte tenu du rejet des frais de déplacement à partir de Paris, le montant des frais et débours s’établit à 1275,60-555,20+80 = 800,40 €.

Revu l’arrêt de la Cour du 11 novembre 2009 ayant confirmé le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré non fondée la demande récursoire du notaire M.) et ayant pour le surplus et avant tout autre progrès en cause invité les parties M.) et F.) à 1 ) renseigner la Cour sur la date exacte à laquelle le montant de 800.000.-LUF a été remboursé par la successionM.

condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 800 € par mois à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des deux enfants communs, D, et C, à raison de 400 € par enfant et par mois.

Compte des facultés contributives de B et des besoins de A, il y a lieu d’allouer à A une pension alimentaire de 800 euros par mois.réformant : condamne B à payer à A une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros, cette pension payable et portable le premier de chaque mois et pour la

Compte tenu de ses apports dans la communauté universelle – 104.316,67 € - contre l’apport de l’appelante du terrain d’une valeur de 12.800 euros, il n’y aurait pas avantage matrimonial.