Décisions intégrales des juridictions judiciaires

396.799,88 eurosIls ont ainsi conclu à voir débouter la Banque de sa demande en paiement du montant de 396.799,88 euros à titre du solde débiteur du crédit immobilier souscrit à titre personnel, ce montant ayant dû être entièrement apuré par le prix de l’adjudication.Le tribunal retient que dans la mesure où la Banque dispose d’une hypothèque d’un montant de

Par requête déposée le 11 février 2013 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, la société AAAAAAA fait convoquer la société BBBBBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail commercial pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 56.799,58 € assorti des intérêts conventionnels au taux de 10% l’an sur les loyers échus et

Par exploit d’huissier du 20 mars 2012, la société anonyme SOC1.) a relevé appel d’un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2012 qui l’a condamnée à payer à son ancien salarié A.) la somme de 6.799,50 €, une indemnité de procédure de 750 € et à supporter les dépens de l’instance.

Le montant réclamé de 67.270,77 euros tient compte du paiement de provisions à hauteur de 12.650 euros, le montant total étant de 79.920,77 euros, TVA comprise (61.275 euros hors TVA + 7.500 euros hors TVA pour frais de constitution de dossier et frais de bureau + 799,52 euros pour frais d'huissier).

quaprès son départ, il na eu de cesse de dénoncer les dysfonctionnements, fautes de gestion, absence de contrôle et détournements de fonds totalisant 171.124.799 LUF au préjudice des sociétés du groupe, notamment par lémission de fausses factures payées au profit de sociétés des Iles Caraïbes, irlandaises ou autres paradis sous la gestion des dames H.) / I.

Par exploit d’huissier du 3 février 2009, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la société anonyme de droit belge A S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer le montant de 8.799.114,43 euros à titre de remboursement des montants prêtés suivant

condamne B. à payer à A. le montant de 2.799,73 €,

Suivant extrait du 12 septembre 1990, les parts sociales en sont réparties entre SOC.5.) à raison de 799 parts sur 800 parts, et à A.) pour la part restante.

Cette ordonnance de renvoi a été confirmée par un arrêt numéro 799/11 du 21 octobre 2011

condamne le prévenu P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 799,75 €.

la somme de 154.799,87 euros.Suite à la compensation, il y a lieu de déduire la somme de 21.612,05 euros du montant de 154.799,87 euros, de sorte que C.) redoit la somme de 133.187,82 euros à la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l..

Il chiffre sa demande du chef d’arriérés de salaire, déduction faite des indemnités de chômage touchées en Allemagne, à 10.799,29 €.H.) réclame selon ses dernières conclusions 10.799,29 € du chef d’arriérés de salaire pour les périodes comprises entre le 10 novembre 2004 et le 11 mars 2005 et entre le 25 novembre 2005 et le 19 mars 2006 soit pendant les

Pour la première catégorie de frais, l’action du liquidateur se base sur la gestion d’affaire de l’article 1375 du Code civil et les consorts S) sont tenus personnellement au paiement de la part de ces frais incombant à la succession de leur père en vertu de l’article 799 du Code civil.

En effet, on ne saurait déduire de l’explication donnée par la firme GGG dans son e-mail du 10 mars 2009, disant que « le produit kdl40x3500 est toujours disponible à l’achat chez Sony en ligne au prix de 2.799 € et que c’est un modèle commercialisé jusque fin novembre 2008 » que les postes de télévision livrés par la société BBB s.à r.l. étaient des «

Pendant cette période B aurait touché une rémunération totale de 12.518 €( 6 x 173 x 12,06) auprès de son ancien employeur tandis qu’il a touché pendant la même période des indemnités de chômage de 5.530,45 € ( 799,92 + 153,84 + 1.112,72 + 1.231,94 + 675,58 + 59,84 + 71,91 + 1.192,20 + 105,60 + 126,90) ainsi qu’une rémunération totale de 3.637,16 € ( 612,26

Le dommage de PERSONNE1.) étant justifié par pièces, il y a lieu de lui allouer la somme réclamée de 839,60 euros se composant de celle de 799,60 euros au titre des dégâts matériels et de celle de 40,- euros au titre d’indemnité d’immobilisation de deux jours.

4.650.000,00 7.000.000,00 7.076.078.3I 7.465.262,61 7.875.852,06 8.309.023,92 8.766.020,23 9.248.151,35 9.756.799,67 10.054.515,71 10.065.121,157.076.078,31.-FRF 7.465.262,61.-FRF 7.875.852,06.-FRF 8.309.023,92.-FRF 8.766.020,23.-FRF 9.248.151,35.-FRF 9.756.799,67.-FRF 10.054.515,71.-FRF 10.065.121,15.- FRF 10.618.702,81.- FRF

Les actions ont été souscrites à raison de 2.799 actions par G et à raison d’une action par X. Les actions pouvaient être nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaireLe même 19 avril 1991 G cède ses 2.799 actions à D. Sur l’acte en possession de la Cour d'appel, le nom de D a été remplacé par ceux de A et E. Une seule signature, il s’agit de celle de

En date du 7 août 2008, Maître PERSONNE1.) a émis une note d’honoraires relatifs aux prestations fournies dans le cadre d’une affaire de succession pour un montant de 61.275,- euros HTVA, auquel il a ajouté des frais de constitution de dossier et des frais de bureau à hauteur de 7.500,- euros HTVA, ainsi que les frais d’huissiers à hauteur de 799,52 euros.

sur un montant H.T.V.A. de 32.799,60 € et tablant sur un volume de 18.323,80 m3.