Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a touché pendant ce laps de temps des indemnités de chômage de 7.702,42 €, ainsi qu’un salaire brut de (1.921,03 x 5) + 1.794,07 = 11.399,22 € auprès du nouvel employeur.

le montant de 1.088.794.- euros HT (SOC4.) : fabrication et mise en place de platines pour la fixation du brise-soleil),le montant de 1.088.794.- euros HT (SOC4.) : fabrication et mise en place de platines pour la fixation du brise-soleil),

condamner SOCIETE1.) à lui payer les frais d’expert et de caméra qu’elle a exposés qui se chiffrent au montant total de 4.794,99 euros et porte le montant de l’indemnité procédure sollicitée pour l’instance d’appel à 5.000,00 euros.vidant le jugement rendu le 6 mai 2014 par le tribunal de céans, en continuation des débats, donne acte à PERSONNE2.) de l’

2011 (cinq arrêts), n° 0971.791, n° 09-71.796, n° 09-71.768, n° 09-71.794, n° 09-70.884. – Cass.

Il est constant en cause qu’P.1.) a prélevé dans le coffre-fort de la société SOC.1.) de (...), le sachet portant le numéro (...) contenant les recettes journalières des 2 et 3 décembre 2009 d’une valeur de 47.794,81 euros, le sachet numéro (...) contenant les recettes journalières du 4 décembre 2009 d’une valeur de 34.790,14 euros, le sachet numéro (...)le

Aux termes d’un Bordereau de Situation Fiscale du 2 octobre 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques française, A.) reste ainsi redevoir du chef desdits impôts et contributions sociales un montant de 24.466.- euros, ce compte tenu des majorations de 794.- euros et de 1.365.euros, ainsi que d’un acompte de 335.- euros le 15 février 2005 et d’un

rembourse le prêt immobilier grevant l’immeuble commun qu’il occupe avec les enfants à concurrence d’un montant mensuel de 1.794,99 euros ainsi qu’un prêt pour une voiture dont la mensualité est de 215,66 euros, prêts qui n’ont pas été contestés.

Par exploit du 9 décembre 2011 BELGO METAL S.A. LUXEMBOURG a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ciaprès l’Etat, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer un montant de 794.053.- €, réduit à 731.953.- € en cours d’instance, cette somme avec les intérêts calculésRubrique «

Dans ces conditions, l’option du 22 juillet 2010, suivie d’un inventaire des biens de la succession le 22 novembre 2010, a effet et en application des articles 793 et 794 du code civil, M. A.) a la qualité d’héritier de la succession de son père au moment du dépôt de la requête de Mme B.) auprès de la juridiction du travail, le 26 avril 2012.

Il demande à la Cour d’évaluer la période de référence à 6 mois et de lui allouer un montant de 6.794,82 € à titre de dommage matériel et 5.000 € à titre de dommage moral.

Ainsi, l’action individuelle est recevable sans que le demandeur ne soit astreint à établir qu’il subit un préjudice personnel et distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (cf Encyclopédie Dalloz, V° Copropriété des immeubles bâtis, nos 92, 794, 795 et 797, édition 1996).

Il est constant en cause qu’X.) a prélevé dans le coffre-fort de la société SOC1.) de (...), le sachet portant le numéro 356906 contenant les recettes journalières des 2 et 3 décembre 2009 d’une valeur de 47.794,81 euros, le sachet numéro 356898 contenant les recettes journalières du 4 décembre 2009 d’une valeur de 34.790,14 euros, le sachet numéro 356896le

revenus en 1989 de 2.533.131 frs (62.794,68 €) correspondant à l’écart entre le revenu théorique et le revenu réel, tel que calculé dans le rapport d’expertise judiciaire (v. supra), et, pour ce qui concerne l’accident de 1990, des indemnités plus importantes pour les pertes de revenus dans les années 1992 et 1993 ;

maison acquise par les époux pendant le mariage, à savoir la somme de 504.794,73 euros, frais d’acte compris, excède le montant dont il a été fait remploi par l’époux, à savoir le montant de 265.730 ( 233.500 + 32.230) euros provenant de la vente d’une maison sise à (

livraison de panneaux le montant de 48.288,71 € (soit le principal suivant facture n° 70795 du 21 mars 2007 : 38.630,98 € + intérêts à 12% l’an : 3.863,09 € + clause pénale de 15 % : 5.794,64 €).de la date d’échéance de la facture jusqu’à solde ainsi que d’autre part d’une pénalité conventionnelle de 15 % soit 5.794,64 € – soulignant que le bien-fondé de ses

requérant la somme de 3.794,03 €, sous réserve de la déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts légaux à partir du 25 mars 2010, jour d'une mise en demeure, à savoir 2.712,45 € du chef d'arriérés de salaire pour les mois de février et mars 2010 et 1.081,58 € du chef d'indemnité compensatoire pour congé non pris, deL’

qu’à la date des plaidoiries, la créance du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE s’élève à 55 794,75 euros ;A la date des plaidoiries du 1er juin 2012, la dette de l’appelant aurait été de 55 794,75 euros.

JB) est d’accord à voir diminuer la somme à lui rembourser de deux dépenses, notamment d’une dépense à la pharmacie de 33,77 € et d’une facture de la Maison Platz de 1.794,84 €, soit au total 1.828,61 €.

12 octobre 1999, 28 juin 2000 et 29 juin 2000, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à partir du prononcé du jugement, sinon à partir de la signification du jugement, et subsidiairement à lui payer la valeur du matériel et mobilier susvisé, chiffrée au montant de 4 687 euros, - de les voir condamner au paiement du montant de 98 794,31Le

en ce que le jugement entrepris, pour réformer le jugement de première instance du 8 avril 2011, - qui avait déclaré fondée la demande en paiement de la demanderesse en cassation de 15.794,32 € avec les intérêts légaux pour adaptations indiciaires du loyer non payées, - après avoir correctement énoncé les principes en matière de renonciations, lesquelles ne