Décisions intégrales des juridictions judiciaires

livraison de panneaux le montant de 48.288,71 € (soit le principal suivant facture n° 70795 du 21 mars 2007 : 38.630,98 € + intérêts à 12% l’an : 3.863,09 € + clause pénale de 15 % : 5.794,64 €).de la date d’échéance de la facture jusqu’à solde ainsi que d’autre part d’une pénalité conventionnelle de 15 % soit 5.794,64 € – soulignant que le bien-fondé de ses

maison acquise par les époux pendant le mariage, à savoir la somme de 504.794,73 euros, frais d’acte compris, excède le montant dont il a été fait remploi par l’époux, à savoir le montant de 265.730 ( 233.500 + 32.230) euros provenant de la vente d’une maison sise à (

requérant la somme de 3.794,03 €, sous réserve de la déduction des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu, avec les intérêts légaux à partir du 25 mars 2010, jour d'une mise en demeure, à savoir 2.712,45 € du chef d'arriérés de salaire pour les mois de février et mars 2010 et 1.081,58 € du chef d'indemnité compensatoire pour congé non pris, deL’

qu’à la date des plaidoiries, la créance du CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE s’élève à 55 794,75 euros ;A la date des plaidoiries du 1er juin 2012, la dette de l’appelant aurait été de 55 794,75 euros.

JB) est d’accord à voir diminuer la somme à lui rembourser de deux dépenses, notamment d’une dépense à la pharmacie de 33,77 € et d’une facture de la Maison Platz de 1.794,84 €, soit au total 1.828,61 €.

12 octobre 1999, 28 juin 2000 et 29 juin 2000, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard à partir du prononcé du jugement, sinon à partir de la signification du jugement, et subsidiairement à lui payer la valeur du matériel et mobilier susvisé, chiffrée au montant de 4 687 euros, - de les voir condamner au paiement du montant de 98 794,31Le

en ce que le jugement entrepris, pour réformer le jugement de première instance du 8 avril 2011, - qui avait déclaré fondée la demande en paiement de la demanderesse en cassation de 15.794,32 € avec les intérêts légaux pour adaptations indiciaires du loyer non payées, - après avoir correctement énoncé les principes en matière de renonciations, lesquelles ne

l’exercice 2006, la société SOC1.) SA aurait présenté des pertes cumulées de 399.794,23.- euros, lesquelles se seraient accrues en 2007 au montant de 687.089,88.- euros, en contrepartie d’un capital souscrit de 31.000.- euros.

Dans cette note, la BANQUE BQUE1.) fait exposer dans le cadre du volet « SOC1.) /CL2.) » que moyennant un créditlevier d’un montant total de 2.794.500 euros, le prévenu a investi en produits ASS1.)Elle a également versé une copie du contrat de prêt destiné à servir de levier et portant sur un montant de 2.794.500 €, ainsi qu

public sur la liste de prix B) – 30 % (frais directs en relation avec la fabrication et la commercialisation de ces meubles) = 794,50 € x 14 = 11.123 €.

Par exploit du 24 mars 2011, A. a régulièrement interjeté appel contre ce jugement, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer abusif le licenciement et de lui allouer au total 33.794,04 € à titre d’indemnisation ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

au prix total de 504.794,73 €, y compris les frais et que les frais d’acte à hauteur de 32.230 € furent également réglés par de l’argent provenant de cette vente, de sorte que la somme des fonds propres de l’appelant investis dans l’achat de la maison de (

Il échet partant de condamner les défenderesses à restituer les avoirs de la requérante constitués par 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605 obligations SOCIETE8.) ahf de même que 929.781,92 EUR valeur 9.2.2010, les obligations n’ayant d’après les conclusions des défenderesses pas été vendues.à savoir 3.370.000 obligations SOCIETE7.) et 6.794.605

Ces travaux ont été exécutés suite à un devis du 28 avril 2009 d’un montant de 43.476,06 euros mais ont finalement été facturés pour la somme de 49.270,16 euros, soit une augmentation de 5.794,10 euros

Dans cette note, la BANQUE BQUE1.) fait exposer dans le cadre du volet « SOC1.) /CL2.) » que moyennant un crédit-levier d’un montant total de 2.794.500 euros, le prévenu a investi en produits ASS1.)Elle a également versé une copie du contrat de prêt destiné à servir de levier et portant sur un montant de 2.794.500 €, ainsi qu

lui payer la somme de 15.794,32 euros avec les intérêts au taux légal sur chaque adaptation mensuelle à partir de son échéance, sinon à partir de la mise en demeure du 6 décembre 2010, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

AAA a réclamé à la société CCC la somme de 18.794,29 euros à titre de solde non payé de différentes factures pour travaux d'électricité réalisés pour compte de cette société dans la résidence OOO, sise XXX.

6. facture de la société à responsabilité limitée K numéro 05010262 du 18 octobre 2005 : 794,25 euros

Le montant total ainsi remboursé s’élève à 86 x 9.240 = 794.640 LUF, soit 19.698,61 euros.

elle et l’a condamnée au montant de 3.794,72 euros.