Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 121 776 du rôle

Que la Cour européenne des droits de l'homme condamne les motivations qui revêtent un caractère exagérément lapidaire, en exigeant que la décision manifeste que la juridiction a réellement examiné les questions qui lui étaient soumises (CEDH 19 nov. 1997, n° 157/1996/776/977, Helle c/ Finlande. - CEDH, 15 févr.

Suivant devis d’autres travaux à hauteur de 26.776,59 € 13.225 € sont envisagés.

Le recours du FNS porte sur un montant total de 145.978,28 euros, à raison de 73.424,09 euros versés par le FNS au titre d’une allocation complémentaire (RMG) , de 21.776,19 euros au titre de l’allocation spéciale pour personnes gravement handicapées (jusqu’au 31.12.1999) et de 50.778 euros au titre du revenu pour personnes gravement handicapées (à partir du

facture n° 10030851) et de (4.904 euros x 0,77 =) 3.776,08 euros (facture n° 11010312).Par conséquent, la demande à l’encontre de PERSONNE1.) est justifiée du chef de ces deux factures à concurrence des montants en principal de (3.665,97 euros + 15% TVA=) 4.215,87 euros (facture n° 10030851) et de ([3.776,08 + 109,39] + 15% TVA=) 4.468,29 euros (facture n°

II résulte des pièces versées par les parties appelantes que celles-ci ont viré un montant de 1.003,59 euros à la société SOCIETE2.) pour paiement de trois factures, ce montant englobant les sommes respectives de 159,47 euros et de 776,73 euros, réglées à titre de paiement partiel des factures des 14 juillet 2011 et 1er août 2011.318,94 + 926,73) – (159,47 +

que de cette somme il y a lieu de déduire les montants de 1.776.125,- € et 775.826,35 €, en sorte que la créance totale de SOC.3.B.) envers la

Le juge de première instance a noté que trois factures ont été émises les 22 octobre 2013, 24 octobre 2013 et 2 décembre 2013, pour les montants respectifs de 14.776,01, 489,46 et 618,53 euros, soit un montant total de 15.884,00 euros, dont il y a lieu de déduire deux notes de crédit émises les 30 octobre 2013 (note de crédit n° 100364) et 20 décembre 2013 (

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1,

a) les cellules 1.82 + 1/01 (anc. 1.02), 1.81 (anc.103) et 2.70 (anc. 2.03) d’une superficie d’environ 776 m2, b) surface supplémentaire de 262 m2 estimés provisoirement en attente du mesurage définitif

776,56.- €, une indemnité pour congé non pris de 5.447,37.- € et une prime de 3.652,98.-

C’est à bon droit que les appelants ont soutenu sur base de la jurisprudence qu’ils ont versée que l’appel-nullité s’applique en matière d’ordonnances du juge de la mise en état qui, suivant l’article 776 du Code de procédure civile français et l’article 217 du Nouveau code de procédure civile luxembourgeois, ne sont en principe appelables qu’avec leLes

176.776,66 €montant total de 49.776,66 euros + pm, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande en indemnisation de A.) pour ces postes.176.776,66 euros + pmcondamne B.)à payer à A.) la somme de 176.776,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la consolidation (16 septembre 2013) jusqu’à solde sur l’indemnisation redue au titre de l’IPP

Selon l’appelant, ces trois contrats auraient généré une marge brute de 353 776,60 euros.

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

expertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de 7.776,95.-euros ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire, soitexpertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de « 7.776,95.-euros »

Il signale par ailleurs qu’au jour du jugement, la société redevait encore au Centre commun de la sécurité sociale le montant de 6.776,99 euros et à l’Administration des

765-776).

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

L’appelant demande de déclarer son appel fondé et par réformation à voir admettre sa déclaration de créance au passif de la faillite à titre privilégié pour un montant total de 31.580 euros se décomposant en 29.804 euros au titre de commissions sur vente et 1.776, euros pour les heures supplémentaires prestées.