Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

Par jugement du 5 juillet 2011, le tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande de A.) en paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement pour constituer une demande nouvelle, lui a donné acte de la diminution de sa demande en paiement du préjudice matériel au montant de 11.776,51 € et a, avant tout autre progrès en cause,L’

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

L’ETAT ès qualités interjette appel incident du jugement et conclut, par réformation à entendre condamner le A, sinon B à lui payer le montant de 6.776,72 euros au titre des indemnités de chômage avancées à celle-ci.

Ce dernier réclame un taux de 12%, de sorte qu’en l’occurrence, ses honoraires se chiffrent donc à (14.800,08 + 1.776,10) = 16.576,18 € et le trop-perçu est à rembourser se chiffre au montant de (19.773,88 - 16.567,18) = 3.197,7 €.

A fortiori en est-il ainsi d’un professionnel comme le transporteur routier (cf. Jurisclasseur Transport Fasc. 776 n° 78).Le vol (avec agression) d’un véhicule en Italie, même fermé à clefs n’est pas considéré comme un événement irrésistible (cf. Jurisclasseur Transport Fasc. 776 n° 69 et s.; Cour 11 février 1998 Pas.

ont des gardiens différents, chacun d’eux répond de la réparation du préjudice, quitte à se retourner le cas échéant contre le gardien de l’autre animal (Cass. 2e civ, 14 décembre 1983, n° 82-16.776 et cf.

restant dû sur facture d’un total de 25.000 euros) − 776,25 euros suivant facture n° APH 2012/08/268 du 2 août 2012 relative à la modification

S.A. Il ne contient pas de référence à une facture et à ceci s’ajoute que la société SOC.1.) y parle d’un coût de réparation de 4.771,73 €, alors que la facture renseigne 5.178,75 € + TVA 776,81, soit au total 5.955,56 €.

d’avoir effectué, sans aucune contrepartie, en date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.) s.àr.l.du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.)date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.

Il résulte en revanche des décomptes relatifs au contrat de soustraitance n° 02/2006-5683 que si le montant de la commande était de 2.214.731.- €, le montant finalement facturé est de 2.831.220,76 € et le montant réglé par la partie appelante est de 2.776.637,39 €, soit bien au-delà du montant de la commande initiale.

3.776,60 €Quant à l’expertise ordonnée par le tribunal, il déclare reconnaître le paiement par H.) des montants de 37.911,99 € et 3.776,60 € pour l’aménagement de l’accès au garage et la porte du garage et que partant, l’expertise étant devenu superflue, la licitation de l’immeuble pourrait être immédiatementIl y a lieu de donner acte aux parties que le

Au cours de la même période il a touché des indemnités de chômage en Allemagne de l’ordre de 1.968,40 € (414,08 + 776,40 + 777,92).

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1, Cass. belge 18 juin 2007, numéro Justel F-20070618-3.

contrat de travail pendant la période de conservation légale et que les majorations pour travail de nuit, de dimanche et de jours fériés légaux en feraient partie intégrante, il demande la condamnation de la partie défenderesse à lui payer de ce chef le montant réduit à l’audience de 2.484,16.- € à 776,01.- €, suivant décompte actualisé produit en cause.Le

18 décembre 2007, n°776/2007, Cour d’appel Bruxelles 6 janvier 2005 numéro Justel F-20050106-1, Cass. belge 18 juin 2007, numéro Justel F-20070618-3.).

Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».

Dans une écoute 776 du 18 septembre 2009, rapport 7304-77 du 6 janvier 2010, A.) dit que quelqu’un lui doit encore « 500 » et rajoute qu’« en tout, ça fera mille deux, je crois comme ça ».

d’avoir effectué, sans aucune contrepartie, en date du 2 février 2007 deux virements portant sur les montants de 8.776,17 euros et 17.551,44 euros à la société SOC.4.) s.àr.l.3) d’avoir, de mauvaise foi, fait des fonds de la société anonyme SOC.1.) s.a. un usage à des fins personnelles, qu’il savait contraire à l’intérêt de la société et plus