Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C’est à bon droit que les appelants ont soutenu sur base de la jurisprudence qu’ils ont versée que l’appel-nullité s’applique en matière d’ordonnances du juge de la mise en état qui, suivant l’article 776 du Code de procédure civile français et l’article 217 du Nouveau code de procédure civile luxembourgeois, ne sont en principe appelables qu’avec leLes

176.776,66 €montant total de 49.776,66 euros + pm, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande en indemnisation de A.) pour ces postes.176.776,66 euros + pmcondamne B.)à payer à A.) la somme de 176.776,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la consolidation (16 septembre 2013) jusqu’à solde sur l’indemnisation redue au titre de l’IPP

Selon l’appelant, ces trois contrats auraient généré une marge brute de 353 776,60 euros.

Le FNS demande la condamnation de D et E in solidum à lui payer les montants respectifs de 73.424,09 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er juin 2004, de 21.776,19 euros en principal avec les intérêts légaux à partir du 1er

expertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de 7.776,95.-euros ainsi que le remboursement des frais d’expertise judiciaire, soitexpertise BERALDIN : 1.148,83.-euros), soit la somme de « 7.776,95.-euros »

Il signale par ailleurs qu’au jour du jugement, la société redevait encore au Centre commun de la sécurité sociale le montant de 6.776,99 euros et à l’Administration des

765-776).

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs

L’appelant demande de déclarer son appel fondé et par réformation à voir admettre sa déclaration de créance au passif de la faillite à titre privilégié pour un montant total de 31.580 euros se décomposant en 29.804 euros au titre de commissions sur vente et 1.776, euros pour les heures supplémentaires prestées.

travail à durée déterminée jusqu’en juin 2013 auprès de l’association ORGANISATION1.) en touchant un revenu de 1.776,75 euros, iv) ne pas avoir à sa charge le paiement d’un loyer, étant donné qu’il habite dans l’ancien domicile conjugal, mais que cette situation allait changer, les parties ayant l’intention de vendre cet immeuble, ce qui l’obligerait à

en touchant un revenu de 1.776,75 euros, iv) ne pas avoir à sa charge le paiement d’un loyer, étant donné qu’il habite dans l’ancien domicile conjugal, mais que cette situation allait changer, les parties ayant l’intention de vendre cet immeuble, ce qui l’obligerait à trouver un nouveau logement, ceci engendrant des frais.

1.481,38 € 6.390,08 € 17.776,56 € 5.447,37 € 3.652,98 € 29.627,60 € 2.230,86 €

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

L'intimé expose qu'il a un salaire net mensuel moyen de 2.776 euros par mois.

Par jugement du 5 juillet 2011, le tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande de A.) en paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle de son licenciement pour constituer une demande nouvelle, lui a donné acte de la diminution de sa demande en paiement du préjudice matériel au montant de 11.776,51 € et a, avant tout autre progrès en cause,L’

L’ETAT ès qualités interjette appel incident du jugement et conclut, par réformation à entendre condamner le A, sinon B à lui payer le montant de 6.776,72 euros au titre des indemnités de chômage avancées à celle-ci.

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

Ce dernier réclame un taux de 12%, de sorte qu’en l’occurrence, ses honoraires se chiffrent donc à (14.800,08 + 1.776,10) = 16.576,18 € et le trop-perçu est à rembourser se chiffre au montant de (19.773,88 - 16.567,18) = 3.197,7 €.

A fortiori en est-il ainsi d’un professionnel comme le transporteur routier (cf. Jurisclasseur Transport Fasc. 776 n° 78).Le vol (avec agression) d’un véhicule en Italie, même fermé à clefs n’est pas considéré comme un événement irrésistible (cf. Jurisclasseur Transport Fasc. 776 n° 69 et s.; Cour 11 février 1998 Pas.

ont des gardiens différents, chacun d’eux répond de la réparation du préjudice, quitte à se retourner le cas échéant contre le gardien de l’autre animal (Cass. 2e civ, 14 décembre 1983, n° 82-16.776 et cf.