Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765).

Dans ses conclusions du 30 décembre 2014 (point 6), le salarié note que suivant les fiches de rémunération de juillet 2009 à août 2011, la majoration de 40% n’a pas été appliquée : « Pour 30 heures supplémentaires prestées, SOC1.) aurait dû payer : 30 heures x (4.415,12 €/173 = 765,63 € x la majoration de 40% = 1.071,88 €.seul le salaire de base de 25,5209 €

La facture que la société C a adressée le 13 juillet 2010 à la société D indique, en ce qui concerne le camion normalement conduit par B, un kilométrage de 400.010 pour la date du 10 juillet 2010 et un kilométrage de 327.765 pour le 9 juillet 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet

10) 13.11.2007 5.765,36 €en l’espèce, dans le but de s’approprier des choses appartenant à SOC1.), s’être fait remettre le montant de 5.765,36€ en employant des manœuvres frauduleuses consistant dans l’exécution de la fausse convention de partenariat, pour abuser de la confiance ou de lacrédulité en amenant SOC1.) à virer le montant de 5.765,36€ sur le

pour l’entendre condamner à lui payer les montants de 61.992 euros à titre d’heures supplémentaires prestées, de 31.693,30 euros à titre d’heures prestées les dimanches et de 6.765 euros à titre d’heures prestées les jours fériés.

537,63 euros, 5.000,00 euros, 13.765,97 euros.

donne acte à MANDATAIRE DE JUSTICE1.) de son accord à voir déduire du solde réclamé le montant supplémentaire de 2.765,25.- EUR payé à titre d’

4/ Dans la suite du présent jugement, le tribunal fera abstraction d’une circulaire N° 765 du 15 mai 2013 intitule « TVA – Détermination de la taxe en amont déductible ».Ce n’est en effet que la circulaire N° 765 qui a précisé que la pratique administrative de l’AED se focaliserait dorénavant sur les données issues de pareille comptabilité.Si la circulaire N

Il a été retenu que le contrat d’architecte peut être un acte civil dans le chef de l'architecte et constituer dans le chef de l’autre partie un acte commercial admettant la preuve libre à l’égard du commerçant (Tribunal d’arrondissement, 20 février 2003, n°71.765).

demandé à voir résilier aux torts de A) le compromis de vente du 5 juillet 2007 et à voir condamner A à payer aux époux C) et D) le montant de 37.000 euros, représentant 10% du prix de vente, et à la société anonyme B) le montant de 12.765 euros, représentant 3% du prix de vente, TVA incluse, conformément à une clause pénale stipulée au compromis.Par

765).765).

765).765).

pour l’année 2004, comptabilisé ou fait comptabiliser un chiffre d’affaires global de 780.175,99 euros nettement inférieur au chiffre d’affaires réel estimé à 1.765.245,90 euros,pour l’année 2004, comptabilisé ou fait comptabiliser un chiffre d’affaires global de 780.175,99 euros nettement inférieur au chiffre d’affaires réel estimé à 1.765.245,90 euros,

621 161 488 621 765 194 691 141 340 691 141 786 691 141 928 691 545 470

138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765

novembre 2009 un bulletin de taxation d’office relatif à l’exercice 2005 reprenant le prix de cession de l’immeuble en tant que partie du chiffre d’affaires imposable réalisé par X.) et demandant à ce dernier le paiement d’un montant de TVA supplémentaire de 927 765 euros.ETAT à lui rembourser le montant de 927 765 euros, avec les intérêts de retard au taux

650,00 547,00 765,41 282,91 591,00 198,00

montant de 16.765,62 € correspondant aux travaux de réfection de la chape exécutés entre temps par la société K, chargée par les bureaux d’ingénieurs travaillant pour le compte du maître d’œuvre, travaux qui n’ont cependant pas empêché par la suite l’apparition de nouvelles fissures dans le revêtement.Le montant de 16.765,62 € a été retenu par la Ville de

L’enquête a également permis de dégager le grand amalgame créé par le dirigeant de SOCIETE1.) SPF SA alors que, en ce qui concerne les remboursements effectués par lui, s’élevant en tout à 741.765 euros, il procédait pêle-

ll résulte du rapport d’activité du curateur que le passif se composait notamment d’une créance du Centre Commun de la Sécurité Sociale de 42.584,25 euros et d’une créance de l’Administration des contributions de 10.765,3 euros ainsi que de créances salariales de 4 à 5 salariés n’ayant pas touché de rémunération depuis le début de l’année 2012.