Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par une ordonnance du 1er octobre 2010, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur le contredit relevé le 15 juillet 2010 par S), a déclaré le contredit partiellement fondé et a évalué la créance de N) à la somme de 64.764,33 EUR.

C requiert quant aux travaux de toiture à être déchargé de tout paiement notamment du solde de la facture n° 29764 du 26 octobre 1998, soit 16.645,80€ (671.490.-francs), la résolution du contrat d’entreprise en ce qui concerne les travaux prévus au devis n°29.764 du 13 mai 1998, dont l’exécution est entachée de malfaçons selon le rapport d’expertise Gilles

Il a alloué une indemnité compensatoire de 764,67 € du chef de 8 jours de congé non pris et institué une expertise aux fins de déterminer si le salarié avait droit à des arriérés de salaire et à la majoration de salaire réclamée pour avoir travaillé un jour férié légal.

Il a alloué une indemnité compensatoire de 764,67 € du chef de 8 jours de congé non pris et institué une expertise aux fins de déterminer si le salarié avait droit à des arriérés de salaire et à la majoration de salaire réclamée pour avoir travaillé un jour férié légal.

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (cf Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.764)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Le tribunal a sur base du rapport de la société EEE, qu’il a qualifié de rapport contradictoire, rejeté les contestations de la société AAA quant aux quantités de déblais classe 3-5 (position 1.2.2) – contestations qui portaient sur un volume de 18.323,80 – 17.764,40 = 559,4 m3 – et dit que les quantités de ces déblais s’élèvent bien à 18.323,80 m3.Elle

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

de procédure pénal, p.764 ).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

pénale, p. 764).

page 764).

que la somme de ces pénalités qui se sont rajoutés aux impôts des années 1988, 1989 et 1990, s’élèvent à 764.997.- FRF, soit 116.623,04 €

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction ( FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764 ).