Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, p. 764).

à lui payer, par provision, le montant de 764,51.- EUR à titre d’heures supplémentaires pour le mois de mars 2024,

764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, p.764).

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

p. 764).

pénale, p. 764).

p. 764).

pénale, p. 764).

FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

764).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.764,32 euros,

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

de procédure pénale, page 764).

PERSONNE6.), SOCIETE5.) c/ PERSONNE7.), SOCIETE6.), UCM, n° 94.764 du rôle ).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

La procédure du désaveu étant une procédure exceptionnelle, il n’y a pas lieu de l’étendre en dehors des cas où elle est autorisée par la loi (TAL, 3 juin 1999, XIe section, n° 63 764 du rôle, n° 597/99 confirmé par Cour d

Manuel de procédure pénale, page 764).