Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête du 20 juin 2007, il a sollicité le payement de la somme de 762.620.- euros à titre de solde de sa rémunération due en vertu de l’article 5 du contrat, ainsi que le payement des sommes de 1.Devant l’arbitre, H) demandait l’octroi de la somme de 762.620.euros à titre de rémunération redue et les sommes de 1.562.620 et 3.753.242,12 euros à titre d’

défenderesse est engagée, voir prononcer la résolution, sinon la résiliation avec effet au mois de mai 2007 du contrat de leasing conclu le 30 juin 2005 entre parties, sinon pour voir dire que la responsabilité délictuelle de la défenderesse est engagée, et en tout état de cause, pour voir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de 35.762,

a) 2 tickets de caisse CACTUS : 152,88 € b) 2 tickets de caisse PROFI : 83,65 € c) ticket illisible : 33, 54 € d) facture AUDASS : 191,99 € e) facture MAISON BECKER : 38,42 € f) facture WEEK END : 762,25 €762,25Une facture WEEK END d’un montant de 5.000 FF (soit 762,25 euros).La demande civile du chef de ce poste est dès lors à déclarer fondée pour le

S’il se dégage des pièces produites en cause qu’A a effectivement repris, par acte sous seing privé du 31 décembre 2003, le fonds de commerce de Gil RODRIGUES PAGAIMO-DA CRUZ SANTOS pour un prix de 86.762,74 €, celui-ci conteste néanmoins l’existence de toute relation de travail entre luimême et B, soutenant qu’il s’agirait d’un contrat de travail fictif

S’il se dégage des pièces produites en cause qu’A a effectivement repris, par acte sous seing privé du 31 décembre 2003, le fonds de commerce de Gil RODRIGUES PAGAIMO-DA CRUZ SANTOS pour un prix de 86.762,74 €, celui-ci conteste néanmoins l’existence de toute relation de travail entre luimême et B, soutenant qu’il s’agirait d’un contrat de travail fictif

Suivant requête d’arbitrage du 13 juin 2007 et mémoire du 22 octobre 2007, B.) a saisi le tribunal arbitral des sports pour réclamer, à titre principal, la somme de 762.620.- € du chef d’honoraires et commissions encore dus à la date de rupture et le montant de 5.593.424.- € du chef d’indemnité de rupture.

euros (solde redu sur la mission 6 : soumission et adjudication), 59.762,88.- euros (article 12 du contrat d'architecte) et 54.775,64.- euros (restitution de la garantie de 10% retenue sur les mémoire d'honoraires no 10 à 24 et 26 à 29 inclus).R) ARCHITECTES S.àr.l. fait encore grief au premier juge de ne pas lui allouer les montants d’un import de 59.762,88

Pour qu’il y ait un juste motif au sens des dispositions législatives précitées, il faut que les dissentiments entre associés soient suffisamment profonds, sérieux et persistants pour compromettre définitivement l’existence même de la société (Cour d’appel, 15 juin 2005, n° 26 762 du rôle ; Cour d’appel, 26 janvier 2005, n° 27 578 du rôle).

Se basant sur le fait qu’il a payé pendant la durée de son instance de divorce la somme de 13.762,50 euros à son épouse à titre de pension alimentaire sur base d’une ordonnance de référé, réformée en appel, et que son épouse refusait de restituer la somme en question, A) assigne le 19 février 2009 B) devant le juge des référés pour s’entendre condamner à

Il convient de donner acte à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qu’ils demandent reconventionnellement les montants de 76.762,50 EUR du chef des redevances payées à la société SOCIETE1.) s.à r.l., une indemnité compensatrice de 1.800 EUR pour la période d’août 2006 à juillet 2007, la somme de 125.237 EUR à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi et laLes

Le jugement du 14 juillet 2005 avait reconnu à la communauté le principe d’un droit à récompense pour le remboursement d’une dette propre de B, a déclaré propre l’immeuble échu à A par partage d’ascendant, a fixé la récompense de la communauté au montant de 86.762,73 € pour paiement de la soulte relative à ce partage avec les intérêts légaux à partir de laA

Le jugement du 14 juillet 2005 avait reconnu à la communauté le principe d’un droit à récompense pour le remboursement d’une dette propre de B, a déclaré propre l’immeuble échu à A par partage d’ascendant, a fixé la récompense de la communauté au montant de 86.762,73 € pour paiement de la soulte relative à ce partage avec les intérêts légaux à partir de laA

762,25 euros remis le 4 janvier 2002,

Surcoût entraîné suite à la passation du marché à des tiers : 48.762.Les prix facturés par SOCIETE1.) étant de 649.-EUR, il en serait résulté un surcoût de 48.762.-EUR (sur base d’une quantité de 162 tonnes).Le quantum étant pour le surplus dûment justifié en cause, il y a lieu de faire droit au montant réclamé de 48.762.-EUR.Il découle de ces considérations

d’avoir fait de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société SOC2.) S. A R.L. et notamment de la clientèle « Sanitaire » (valeur environ 3.500.000.-BEF, soit 86.762,73.-EUR) un usage qu’il savait contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement oud’

La partie civile réclame le paiement des montants suivants: 1) Un préjudice matériel de 2'762,11 euros, se décomposant comme suit : a) 556,28 euros de frais de déplacement (frais d’autoroute, kilométrique, nuits d’hôtel et repas) liés à l’affaire. b) 1'430,20 euros d’honoraires d’avocat c) 770,63 euros d’intérêts sur le capital de 15'412,60 euros 2) Un

La valeur d’indemnisation du préjudice d’agrément « classique » est essentiellement variable selon la gravité de l’handicap et le degré de privation des joies de l’existence : de 5.000 F (762,25.-€) au bas de l’échelle, il peut atteindre 250.000 F (38.112,25.-€) ou 300.000 F (45.734,71.-€) au plus haut de son intensité (IPP de l’ordre de 100%, quadriplégie,

762,25 euros remis le 4 janvier 2002,

Ainsi les frères X.)/M.), conformément au contenu des courriers anonymes les impliquant directement, avaient effectivement acheté le 21 novembre 2000 pour 3,5 millions de Bef, soit 86.762,73 euros, la discothèque « (...) » sise à (...) (loyer mensuel: 30.000 Bef soit 743,68 euros) exploité auparavent par (...), le cousin du père d'une dénommée T10.) qui va

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 762,36 euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 11.) le montant de 762,36 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.