Décisions intégrales des juridictions judiciaires

168 résultat(s) trouvé(s)
  1. cycles de conférence 300.000 USD, du chef de perte du fruit de ses recherches 3.000.000 USD, du chef de pertes de revenus pour la période de 1998 à 2000 406.761 €, du chef d’atteinte à sa réputation 762.195,12 €, du chef de préjudice résultant de la vente de la maison à (...) 640.000 USD, du chef du préjudice résultant du redressement fiscal 199.645 € et du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. La partie appelante a encore, par conclusions du 27 novembre 2000 déclaré formuler une demande reconventionnelle pour obtenir le remboursement du trop perçu à X.) pendant les mois de juillet (34.704.- francs), août ( 16.762.- francs ) et septembre 1998 ( 7.021.- francs ), soit au total 53.061.- francs.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. avril, 16 et 30 novembre 1998, la caution fut mise en demeure de régler le solde redu par la société SOC2), solde qui s’élevait suivant attestation d’SOC1) du 17 décembre 1998 à 1.032.762.- francs.Par exploit du 31 mars 1999, SOC1) a fait assigner A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer à la requérante la somme

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. à la SOC1 les sommes de 99.762.- euros et de 53.669,64 euros à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice subi en raison des fautes et négligences commises dans l’exécution de ses obligations contractuelles,Dans le cadre de son assignation des 8 et 9 juin 2016, la SOC1 demande la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. restituer les actions », il demande la condamnation de celle-ci à lui payer la valeur des actions chiffrée par l’expert Paul LAPLUME à un montant de 702.762,46 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de ses conclusions du 26 octobre 2016.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. En ce qui concerne le point de départ du délai de prescription, il est de principe que, pour les actions en paiement, la prescription court, quant aux honoraires des actes, depuis le jour où les actes ont été faits (cf. A. SCHICKS, op. cit., p. 762).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  7. Par exploit d’huissier du 13 avril 2022, les époux GROUPE2.) ont fait donner assignation aux consorts GROUPE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer les montants de 85.762,64,- € et de 5.000,- €, augmentés des intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  5
  4. Page  6
  5. Page  7
  6. Page  8
  7. Page  9