Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu contradictoirement le 26 juin 2007, le même tribunal a déclaré non fondé le moyen de nullité de la saisie-arrêt opposé par A dans ses conclusions du 13 octobre 2005, tiré du défaut d'une créance certaine, liquide et exigible et il a condamné A à payer à la société B le montant de 115.761,71 DM, à convertir en EUR, avec les intérêts légaux

redressement à la somme de 46.370 € hors tva (47.761,10 avec tva) après avoir relevé la gravité des malfaçons affectant en grande partie la stabilité de l’ouvrage.Dans ce rapport l’expert évalue le solde à payer à AAA s.à r.l. sur les factures émises au montant de 22.994,85 € (par référence au premier rapport), évalue l’ajustement métré au montant de 1.994,

A.) et B.) réclament encore la condamnation de la société K&K INNENAUSBAU GmbH aux frais d’expertise ainsi qu’aux frais d’assignation en référé et de traduction, pour un montant global de 5.761 euros.Etant donné qu’ils ont dû recourir à ce moyen aux fins de pouvoir déterminer l’importance de leur préjudice et la nature du vice affectant leur parquet, la

facture n° 01/105 du 4 juillet 2001 : 180.761.- francs (4.480,95.euros) TVAC ;Il y a lieu de noter si que la facture n° 01/105 du 4 juillet 2001 porte sur un montant TVAC de 180.761.- francs (4.480,95.- euros), l’intimée est

Avant la survenance de l’accident, le requérant avait un revenu professionnel lors des douze derniers mois de calendrier précédent celui de la survenance de l’accident de 31.761,40 euros.

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

11/13 de 900 € soit 761,54 €

Cour d’appel 12 juillet 2000, n°21.761 du rôle).

761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat établi par l’une des parties tiercessaisies et attestant du blocage des sommes cantonnées.

A l’audience du 21 mars 2007, B) s’est porté demandeur par reconvention pour la somme de 761,50 EUR.B) demande reconventionnellement la somme de 761,50 EUR à titre de solde pour non respect d’un délai de préavis de 2 mois.d o n n e acte à B) qu’il réclame reconventionnellement la somme de 761,50 EUR ;

761 et (Or, sur base des écoutes téléphoniques il est établi que X.) a amené V1.) au Luxembourg pour qu’elle s’y prostitue (cf. numéro 761 du 1er novembre 2007 au PV numéro 309 du 9 novembre 2007 ;

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

Cette facture s’élève à la somme de 1.725.000,- LUF, soit 42.761,63 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la société SOCIETE2.) redoit à la société SOCIETE1.) la somme totale de (1.058 + 42.761,63 + 52,51 =) 43.872,62 euros avec les intérêts légaux à dater du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde.

761, éd.c’est alors l’unité d’objet qui implique que la cassation obtenue par l’un profite à tous. (J. cl. pr. civ., t. VII, fasc. 761, éd. 2009, n° 54).

L’appelante demande à la Cour de déclarer l’appel fondé et par réformation, à titre principal, de requalifier le licenciement intervenu le 30 septembre 2008 en licenciement avec effet immédiat abusif, de condamner l’employeur à lui payer la somme de 9.761,42 euros et à titre subsidiaire, de constater qu’elle a démissionné avec effet immédiat pour faute grave

Lors de la vérification des créances déclarées dans la faillite de la société anonyme BBB le curateur a contesté différentes créances, dont celle déclarée par AAA qui avait produit au passif de la faillite pour un montant de 40.761,23 euros, dont 10.677,82 euros au passif privilégié et 30.083,41 euros au passif chirographaireIl soutient que lors des débats

761/2010

Il résulte des pièces versées en cause que la société civile immobilière B SCI a réglé le 2 mai 2000 le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 € sur la facture de la société anonyme C S.A. du 14 avril 2000 se rapportant aux travaux effectués pour le compte de la copropriété « Résidence de la Côte » et portant sur un montant de 1.652.000.- LUF, soit 40.

décharge A) et B) de la condamnation prononcée à leur encontre de tenir C) quitte et indemne pour la somme de 19.761,36 euros (piliers),

dit la demande fondée à concurrence du montant de 7.761,41 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de 7.761,41 EUR, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice