Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette facture s’élève à la somme de 1.725.000,- LUF, soit 42.761,63 euros.Il résulte des développements qui précèdent que la société SOCIETE2.) redoit à la société SOCIETE1.) la somme totale de (1.058 + 42.761,63 + 52,51 =) 43.872,62 euros avec les intérêts légaux à dater du jour de l’assignation en justice jusqu’à solde.

761, éd.c’est alors l’unité d’objet qui implique que la cassation obtenue par l’un profite à tous. (J. cl. pr. civ., t. VII, fasc. 761, éd. 2009, n° 54).

L’appelante demande à la Cour de déclarer l’appel fondé et par réformation, à titre principal, de requalifier le licenciement intervenu le 30 septembre 2008 en licenciement avec effet immédiat abusif, de condamner l’employeur à lui payer la somme de 9.761,42 euros et à titre subsidiaire, de constater qu’elle a démissionné avec effet immédiat pour faute grave

Lors de la vérification des créances déclarées dans la faillite de la société anonyme BBB le curateur a contesté différentes créances, dont celle déclarée par AAA qui avait produit au passif de la faillite pour un montant de 40.761,23 euros, dont 10.677,82 euros au passif privilégié et 30.083,41 euros au passif chirographaireIl soutient que lors des débats

761/2010

Il résulte des pièces versées en cause que la société civile immobilière B SCI a réglé le 2 mai 2000 le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 € sur la facture de la société anonyme C S.A. du 14 avril 2000 se rapportant aux travaux effectués pour le compte de la copropriété « Résidence de la Côte » et portant sur un montant de 1.652.000.- LUF, soit 40.

décharge A) et B) de la condamnation prononcée à leur encontre de tenir C) quitte et indemne pour la somme de 19.761,36 euros (piliers),

Elle soutient que depuis le mois de mai 2007, il rembourserait uniquement une mensualité de 761,62 € et qu’il disposerait d’un net de 1.577,71 €.

Il résulte du procès-verbal N° 81779/01 du 6 juillet 2001 qu’une convention de quittance de règlement en faveur de D.) a été signée et que F.), comptable de la société SOC1.), reconnaît avoir reçu par virement bancaire auprès de la DEXIA la somme de 1.941.761 LUF et ce en faveur de l’employé de la SOC1.), D.).

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne acte à PERSONNE2.) de sa demande en allocation d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire, la dit recevable mais non fondée, partant en déboute, dit non fondée la demande

200:31x29=) 187,10+200+200+(200:31x27=174,20=] 761,30.- euros.donne acte à B) de l’augmentation de sa demande en paiement d’une indemnité d’occupation, La déclare recevable et partiellement fondée, partant condamne encore A) à payer à B) le montant de 761,30.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 3 octobre 2008 au 27 janvier 2009, donne

en l’espèce d’avoir détourné ou dissipé au préjudice de la société SOC2.) S. A R. L., la somme totale de 1.761.290.-BEF, soit 43.661,24.-EUR, consistant en une partie de la part de SOC2.) dans les prestations effectuées dans l’association momentanée SOC2.) – SOC12.) et facturé par celle-ci à ses propres clients, qui lui avait été remise à la condition de les

142.761,61.- eurosLe demandeur au civil conclut à la condamnation solidaire sinon in solidum à payer à la partie civile la somme de 152.761,60 euros avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, soit à partir du 29 juin 2005 sur 142.761,61 euros jusqu’à solde et à compter du 24 juin 2005 sur 10.000 euros jusqu’à solde, sinon à compter de la présente

Vu les procès-verbaux n° 93 du 24 janvier 2006, n° 145 du 13 février 2006, n° 394 du 8 mai 2006, n° 577 du 14 juillet 2006, n° 761 du 25 octobre 2006 établis par les agents de la Police Grand-Ducale, direction régionale Luxembourg, service de recherche et d'enquête criminelle.

Par exploit d’huissier du 2 mars 2006, PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.) (ci-après : les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.)) citent la société anonyme SOCIETE1.) s. a., anciennement SOCIETE2.) s. a. (ci-après : SOCIETE1.)) devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, afin de l’entendre condamner à leur payer le montant de 3.761,44.- euros à titre de dommages et

du 6 avril 2006, n° 2006/12349-761 du 19 juin 2006, n° 2006/12349-845 du 4 août 2006, n° 2006/12349-859 du 17 août 2006, n° 2006/12349-867 du 22 août 2006 et n° 2006/12349-890 du 2 octobre 2006 établis par la Police Grand-Ducale, Service de Police judiciaire, section criminalité générale.

Suivant facture n° NUMERO5.), établie le 3 août 2004 par le garagiste-réparateur PERSONNE10.), les frais de remorquage pour ramener le véhicule de PERSONNE2.) en Belgique s’élèvent à 761,89 euros.Ces frais étant justifiés par les éléments du dossier, il y a lieu de faire droit à la demande de PERSONNE2.) et de lui accorder la somme de (169, 10 + 761,89 + 224

PERSONNE1.) a donc droit à 761,83 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel et la demande de l’ETAT n’est à déclarer fondée qu’à concurrence de 2.928,17 €, ce qui implique le débouté de l’appel incident de l’ETAT ainsi que celui de l’augmentation de sa demande.la somme de 761,83 €, avec les intérêts légaux à partir du 3 janvier 2006 jusqu’à

assignée à payer à la requérante la somme de 761.033,- €, outre les intérêts, du chef de la souscription de 12.280 actions dans l’augmentation de capital de la société SOC.1.) par la société SOC.2.), ainsi que la somme de 5.000,- € à titre d’indemnité de procédure.libération et que la société SOC.2.) a souscrit des actions mais que l’apport en capital a été

assignée à payer à la requérante la somme de 761.033,- €, outre les intérêts, du chef de la souscription de 12.280 actions dans l’augmentation de capital de la société SOC.1.) par la société SOC.2.), ainsi que la somme de 5.000,- € à titre d’indemnité de procédure.libération et que la société SOC.2.) a souscrit des actions mais que l’apport en capital a été