Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2003 et à 92.756 € en 2004, ces pertes continuant en 2005 et les perspectives pour 2006 étant mauvaises.

2003 et à 92.756 € en 2004, ces pertes continuant en 2005 et les perspectives pour 2006 étant mauvaises.

La Cour n’entend toutefois pas se rallier à cette opinion, les commentateurs de la loi française de 2001 étant d’ailleurs divisés sur la manière de liquider la vocation du conjoint gratifié par l’époux prédécédé (voir Jurisclasseur civil - art. 756 à 767 - n° 83 ; Encyclopédie Dalloz - Droit civil - V° Succession - dévolution - n° 323).

Jugt no 756/2009

Audience publique du vendredi, six février deux mille neuf Numéro du rôle : 118.755 et 118.756 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.joint les rôles no 118.755 et 118.756,

Le même décompte renseigne que pendant la période du 1ier janvier 2007 au 19 juin 2007 ont été reçus et imputés les paiements d’un montant total de (1.423,20 + 1.756,31 + 1.653,10 + 2.643,95) = 7.476,56 €.

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

Il y a également lieu d’ordonner la confiscation de l’ensemble des objets saisis suivant procès-verbal n° 756 du 15 mai 2006 du SREC Luxembourg.o r d o n n e la confiscation de l’ensemble des objets saisis suivant procès-verbal n° 756 du 15 mai 2006 du SREC Luxembourg.

Numéro 113 756 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ;L'affaire fut inscrite sous le numéro 113 756 du rôle pour l'audience publique du 21 mars 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l'audience publique du 17 septembre 2008, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Le rapport d’expertise du 17 mars 1999 établi en exécution de ce jugement fixe le salaire différé de PERSONNE1.) à la somme de 852.756.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours de l’année

2. la société à responsabilité limitée SORE INTERNATIONAL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86 756,

Il y a encore lieu de relever que les 21 et 27 avril 2004, A.) a transféré par le biais de WESTERN UNION la somme de 6.756,50 euros à son épouse (

Les indications de procédure Le 19 et 21 septembre 2000, la société anonyme SOC.1.) S.A. (ci-après SOC.1.)) a donné assignation à M. A.1.), M. A.2.) et à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à se faire représenter par un avocat devant ce tribunal, aux fins de les entendre condamner au paiement de la somme de 3.756.816.- francs, soit 93Les enquêteurs n

12e édition, n° 756).

concurrence de 6.825,03 €, soit 3.513,12 € à titre d’indemnité de préavis, 555,35 € du chef de solde de salaire pour le mois d’octobre 2003, 1.756,56 € du chef de treizième mois et de 1.000 € à titre de préjudice moral, partant condamné la s.à r.l.Le préjudice matériel subi par G.) du fait de son licenciement abusif est à indemniser par l’octroi de la somme

Les sœurs V demandent l’allocation du montant de 191.861.- francs, soit 4.756,11.- EUR, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, pour la location d’une voiture par V 3 pour pouvoir rendre visite à ses deux sœurs.

La société SOC1.) S.A. avait, sur base du rapport judiciaire de Paul AMBROSINI du 28 juin 2002, réclamé du chef de dégâts à la façade et à la corniche de la maison B.) à la société SOC2.) s.à r.l., à laquelle elle a imputé ces dégâts, le montant de 7.156,38 € - 756,57 € = 6.399,81 €.Le tribunal a débouté la société SOC1.) S.A. du volet de la demande

Sur ce montant, les époux A.)-B.) ont réglé, suivant décompte final, la somme de 1.111.756.- LUF par quatre versements en date des 8 décembre 1988, 6 juin 1989, 17 juillet 1989 et 29 novembre 1989.

folglich insgesamt einen Betrag von LUF 3.756.816.-.in spezie die Gesamtsumme von LUF 3.756.816.-,folglich insgesamt einen Betrag von LUF 3.756.816.-.L’assignation a été portée par la SOC4.) S.A., représentée par son conseil d’administration contre X.) et Y.) et SOC3.) s.à.r.l. en sa qualité de commissaire au compte, pour un montant de 3.756.816 .- francs

indemnité compensatoire de congé : 12.756.- francs ;