Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2. la société à responsabilité limitée SORE INTERNATIONAL s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 86 756,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Il y a encore lieu de relever que les 21 et 27 avril 2004, A.) a transféré par le biais de WESTERN UNION la somme de 6.756,50 euros à son épouse (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Les indications de procédure Le 19 et 21 septembre 2000, la société anonyme SOC.1.) S.A. (ci-après SOC.1.)) a donné assignation à M. A.1.), M. A.2.) et à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à se faire représenter par un avocat devant ce tribunal, aux fins de les entendre condamner au paiement de la somme de 3.756.816.- francs, soit 93Les enquêteurs n

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. concurrence de 6.825,03 €, soit 3.513,12 € à titre d’indemnité de préavis, 555,35 € du chef de solde de salaire pour le mois d’octobre 2003, 1.756,56 € du chef de treizième mois et de 1.000 € à titre de préjudice moral, partant condamné la s.à r.l.Le préjudice matériel subi par G.) du fait de son licenciement abusif est à indemniser par l’octroi de la somme

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Les sœurs V demandent l’allocation du montant de 191.861.- francs, soit 4.756,11.- EUR, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, pour la location d’une voiture par V 3 pour pouvoir rendre visite à ses deux sœurs.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. La société SOC1.) S.A. avait, sur base du rapport judiciaire de Paul AMBROSINI du 28 juin 2002, réclamé du chef de dégâts à la façade et à la corniche de la maison B.) à la société SOC2.) s.à r.l., à laquelle elle a imputé ces dégâts, le montant de 7.156,38 € - 756,57 € = 6.399,81 €.Le tribunal a débouté la société SOC1.) S.A. du volet de la demande

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Sur ce montant, les époux A.)-B.) ont réglé, suivant décompte final, la somme de 1.111.756.- LUF par quatre versements en date des 8 décembre 1988, 6 juin 1989, 17 juillet 1989 et 29 novembre 1989.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. folglich insgesamt einen Betrag von LUF 3.756.816.-.in spezie die Gesamtsumme von LUF 3.756.816.-,folglich insgesamt einen Betrag von LUF 3.756.816.-.L’assignation a été portée par la SOC4.) S.A., représentée par son conseil d’administration contre X.) et Y.) et SOC3.) s.à.r.l. en sa qualité de commissaire au compte, pour un montant de 3.756.816 .- francs

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  9. Une partie du crédit n° NO.2.), soit 734.756.- LUF (18.214,12 €), avait servi au remboursement de l’emprunt n° NO.1.), contracté par B.) seul avant le mariage.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. partant condamne X.) à payer à A.) la somme de 3.817.669.- francs avec les intérêts légaux sur le montant de 3.756.564.- francs à partir du 1er février 1997 jusqu'à solde;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  11. Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé un jugement lo novembre 198o par lequel le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, après avoir déclaré que les articles 756 et suivants du code civil, tels qu'ils étaient rédigés ayant 1 entrée en vigueur de la loi du 26 avril 1979 réglant les droits successoraux du conjoint survivant et des enfants naturels etpris de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. Le rapport d’expertise du 17 mars 1999 établi en exécution de ce jugement fixe le salaire différé de B.) à la somme de 852.756.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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