Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils en ont déduit que T) et S) avaient la charge de rapporter la preuve des faits qu’ils invoquaient, à savoir, qu’ils auraient pu recouvrer la somme de 3.140.745.- Luf, si Alex Krieps n’avait pas procédé à une réduction de la demande et que l’action

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Les bailleurs concluent à la confirmation du jugement entrepris tout en augmentant leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances de charges locatives au montant de 13.745,78 euros, montant qui a été expressément accepté par le mandataire de A.) lors de l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2013.Le décompte ayant été expressément

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Finalement, non seulement une série de factures, pour un montant total de 11.745,37 euros, ne seraientmontant de (2.335,92 + 11.745,37 + 5.750,00 =) 19.831,29 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Les bailleurs concluent à la confirmation du jugement entrepris tout en augmentant leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances de charges locatives au montant de 13.745,78 euros, montant qui a été expressément accepté par le mandataire de PERSONNE1.) lors de l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2013.Le décompte ayant été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. 852.593,- euros 218.745,-euros 633.848,- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  6. montant de 745,62.- euros réclamé comme solde des frais de remorquage, de celui de 8.174,25.- euros (représentant les 3/4 des dommages accrus à la camionnette du fait du heurt du taxi) ainsi que finalement du préjudice commercial d’un import de 21.179,93.- euros lui accru du fait que de janvier 2009 jusqu’au moment où il a pu emprunter une remorque similaire

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. préavis de 64.734,30 €, d’une indemnité de départ de 32.367,15 €, de 25.000 € à titre de réparation du dommage moral subi, de 4.086,07 € du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris et de 2.745,30 € du chef de prime de 13ème mois, le jugement ayant été revêtu de l’exécution provisoire pour ces deux derniers postes.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Au vu des développements qui précèdent, la demande des appelants en remboursement des frais de traduction est, par réformation du jugement entrepris, à déclarer fondée pour la somme de 22.745,83 €.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et sur rapport du magistrat chargé de la mise en état, reçoit l’appel,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. La Cour, à l’inspection des pièces versées en cause, constate que, d’un côté, la créancière d’aliments A.) touche une pension de vieillesse en Pologne de quelque 180 € (745 Zlotys en 2011).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. condamné même s'il en résulte que le transfert de propriété réalisé par la confiscation est converti en raison de la nature même des choses confisquées, en simple créance (Cass 20 février 1980, Pas. 1980, I, 745).1980, I, 745).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  11. responsabilité limitée C s.à r.l (ci-après la société C) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner à leur payer, sur base du principe de la facture acceptée, le montant de 2.292.745,83 euros, à majorer des intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. les 745 actions F auraient entraîné une perte de 47.000,- euros et l’achat et de la revente des actions G se seraient soldés par une perte de 16.000,- euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Il y a partant lieu de confirmer la décision du tribunal du 7 décembre 2006 dans la mesure où les premiers juges ont évalué les revenus tirés de la location des biens indivis à 415.681,99 € pour la période du mois d’août 1995 jusqu’à fin 2002 et alloué à A.) une créance contre B.) de 207.841 € ainsi qu’une créance annuelle de 25.745 € contre l’intimée à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. Il conteste ensuite les 100 m2 de frises mis en compte par l’expert, de même que le montant de 745,50 € se rapportant aux travaux de déblaiement et à la réparation de la sonnette.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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