Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour les années 2000 à 2011 (30 avril) inclus (87.499,54 euros pour 2000 à 2007 et 42.745,48 euros pour 2008 à 2011 (30 avril)

admis dans le chef de A une créance contre B de 207.841 euros, ainsi qu’une créance annuelle de 25.745 euros à partir du 1er janvier 2003 jusqu’au jour où il ne peut plus faire valoir de droit sur lesdits immeubles, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir du jour des échéances respectives des loyers.qu’une créance d’un montant de 25.745 euros

Le salaire horaire de base ayant été le même durant les deux périodes en question, soit 16,8625 €, un supplément de 6,745 € est dû pour chaque heure supplémentaire de sorte que la demande est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.202,25 € (326,50 heures x 6,745 €).

elle réclame enfin le montant de 11.745,37 euros, correspondant aux factures n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 dont le paiement est actuellement réclamé par la société SOCIETE2.) et motive cette demande par le fait que « une série de factures, dont paiement est réclamé, ne sont pas dues »,fondées par le premier juge - , la société SOCIETE1.) formule, en

au montant réclamé de 30.087.- Luf, soit 745,84.- euros, c o n d a m n e Y.) et X.) solidairement à payer à A.), exploitante de la SOC1.), la somme de sept cent quarante-cinq virgule quatre-vingt-quatre (745,84.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, soit le 26 mars 1999, jusqu’à solde, c o n d a m n e Y.) et X.) solidairement auxA.)

Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 12 octobre 2009, la société à responsabilité limitée A (ci-après « A ») a fait donner assignation à la société anonyme B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer le montant de 745.274,99 euros avec les

Dans ces conditions, PERSONNE1.) demande, par appel incident, à voir augmenter la moins-value de 1.343,20 euros au montant total de 2.745,80 euros.

Il résulte du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2009 et des déclarations de l’enquêteur T.3.) à l’audience que les dettes bancaires s’élevaient au 31 décembre 2003 au montant de 541.759,25 euros et que la société avait réalisé une perte financière pour l’année 2003 d’un montant de 469.745,94 euros.

Le 16 mars 2003, des haut-parleurs SOC2.) ont été acquis pour le prix de 2.745,82 euros.

Cette pension alimentaire a été fixée compte tenu i) des besoins de l’enfant âgée de 13 ans et ii) des facultés contributives des deux parents, qui s’adonnaient tous les deux à un travail rémunéré, PERSONNE2.) ayant gagné un salaire mensuel net d’environ 2.745,00 euros et ayant eu des dépenses mensuelles de l’ordre de 840,00 euros, tandis que PERSONNE3.)

Concernant les préjudices allégués, l’institution A.) a demandé réparation du chef de la perte enregistrée pour non rachat des parts de l’ordre de 27.189.068 €, sinon 24.515.745,32 €, du gain manqué résultant de l’immobilisation de ses investissements de 161.178,88 €, sinon 145.331,22 €.

Numéro 136.745 du rôle

En exécution du contrat, diverses factures sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre d’SOCIETE1.), celles intéressant le présent litige étant une facture d’acompte du 31 octobre 2011 d’un montant TTC de 6.440,00 euros et une facture de prestations de services du 30 novembre 2011 d’un montant TTC de 1.745,70 euros.Il est rappelé que les factures litigieuses

Enfin, la société FIDUCENTER sollicite la condamnation de X.) à lui payer le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congé pris de trop.Enfin, la société FIDUCENTER réclame encore le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congés pris de trop.

Au titre de dépenses incompressibles, A.) supporte deux prêts hypothécaires remboursés par des paiements mensuels de 391,59 et 745,32 euros.

Au titre de dépenses incompressibles, A.) supporte deux prêts hypothécaires remboursés par des paiements mensuels de 391,59 et 745,32 euros.

Il résulte du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2009 et des déclarations de l’enquêteur T2.) à l’audience que les dettes bancaires s’élevaient au 31 décembre 2003 au montant de 541.759,25 euros et que la société avait réalisé une perte financière pour l’année 2003 d’un montant de 469.745,94 euros.

Ghestin, no 745).

Ghestin, no 745).

Ils en ont déduit que T) et S) avaient la charge de rapporter la preuve des faits qu’ils invoquaient, à savoir, qu’ils auraient pu recouvrer la somme de 3.140.745.- Luf, si Alex Krieps n’avait pas procédé à une réduction de la demande et que l’action