Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 136.745 du rôle

En exécution du contrat, diverses factures sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre d’SOCIETE1.), celles intéressant le présent litige étant une facture d’acompte du 31 octobre 2011 d’un montant TTC de 6.440,00 euros et une facture de prestations de services du 30 novembre 2011 d’un montant TTC de 1.745,70 euros.Il est rappelé que les factures litigieuses

Enfin, la société FIDUCENTER sollicite la condamnation de X.) à lui payer le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congé pris de trop.Enfin, la société FIDUCENTER réclame encore le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congés pris de trop.

Au titre de dépenses incompressibles, A.) supporte deux prêts hypothécaires remboursés par des paiements mensuels de 391,59 et 745,32 euros.

Au titre de dépenses incompressibles, A.) supporte deux prêts hypothécaires remboursés par des paiements mensuels de 391,59 et 745,32 euros.

Il résulte du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2009 et des déclarations de l’enquêteur T2.) à l’audience que les dettes bancaires s’élevaient au 31 décembre 2003 au montant de 541.759,25 euros et que la société avait réalisé une perte financière pour l’année 2003 d’un montant de 469.745,94 euros.

Ghestin, no 745).

Ghestin, no 745).

Ils en ont déduit que T) et S) avaient la charge de rapporter la preuve des faits qu’ils invoquaient, à savoir, qu’ils auraient pu recouvrer la somme de 3.140.745.- Luf, si Alex Krieps n’avait pas procédé à une réduction de la demande et que l’action

Finalement, non seulement une série de factures, pour un montant total de 11.745,37 euros, ne seraientmontant de (2.335,92 + 11.745,37 + 5.750,00 =) 19.831,29 euros.

Les bailleurs concluent à la confirmation du jugement entrepris tout en augmentant leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances de charges locatives au montant de 13.745,78 euros, montant qui a été expressément accepté par le mandataire de A.) lors de l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2013.Le décompte ayant été expressément

Les bailleurs concluent à la confirmation du jugement entrepris tout en augmentant leur demande en condamnation du chef d’arriérés de loyers et d’avances de charges locatives au montant de 13.745,78 euros, montant qui a été expressément accepté par le mandataire de PERSONNE1.) lors de l’audience des plaidoiries du 26 novembre 2013.Le décompte ayant été

852.593,- euros 218.745,-euros 633.848,- euros

montant de 745,62.- euros réclamé comme solde des frais de remorquage, de celui de 8.174,25.- euros (représentant les 3/4 des dommages accrus à la camionnette du fait du heurt du taxi) ainsi que finalement du préjudice commercial d’un import de 21.179,93.- euros lui accru du fait que de janvier 2009 jusqu’au moment où il a pu emprunter une remorque similaire

20 février 1980, Pas. 1980, I 745 ).

préavis de 64.734,30 €, d’une indemnité de départ de 32.367,15 €, de 25.000 € à titre de réparation du dommage moral subi, de 4.086,07 € du chef d’indemnité compensatoire pour congés non pris et de 2.745,30 € du chef de prime de 13ème mois, le jugement ayant été revêtu de l’exécution provisoire pour ces deux derniers postes.

3.082.745,70

Au vu des développements qui précèdent, la demande des appelants en remboursement des frais de traduction est, par réformation du jugement entrepris, à déclarer fondée pour la somme de 22.745,83 €.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et sur rapport du magistrat chargé de la mise en état, reçoit l’appel,

La Cour, à l’inspection des pièces versées en cause, constate que, d’un côté, la créancière d’aliments A.) touche une pension de vieillesse en Pologne de quelque 180 € (745 Zlotys en 2011).

4.745,73 euros 964,27 euros4.745,73 euros