Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 10 octobre 2014, le compte courant de la société D présentait un solde débiteur non autorisé de plus de 740.000 euros suite à la suppression de la ligne de crédit par la banque G.

de 2.545,82 EUR au titre d’arriérés de salaires, les montants respectifs de 11.537,76 EUR et de 20.000,- EUR en réparation de ses dommages matériel et moral et le montant de 740,90 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congé non pris.Il relève appel incident et demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant de 2.456,48 EUR au titre

Dans ses conclusions du 5 juin 2019, l’appelant verse une attestation testimoniale de PERSONNE7.), qui déclare avoir payé en liquide à PERSONNE2.) le montant de 2.140,00 euros, ce montant correspondant à un mois de loyer et avances sur charges de 740,00 euros et à la garantie locative de 1.400,00 euros (deux mois de loyers nets).

Ledit montant se compose des deux tranches de 12.870,- EUR (25.740,- EUR) correspondant à la commission de 2 %, des intérêts conventionnels de retard de 10 % par mois (pour la période du 18 octobre 2017 jusqu’au jour de l’assignation), soit de 25.740,EUR et du forfait de 10.000,- EUR prévu à titre de clause pénale.Dans ces conditions, il convient de limiter

A) fait valoir que l’accident du 6 juin 2014 a été causé par une défaillance technique du camion ou un problème d’usure du matériel et le fait que le camion était économiquement irréparable serait dû au fait que le camion endommagé n’avait plus qu’une valeur de 7.740,- EUR au moment de l’accident.

Il ressort en effet clairement de l’examen des documents versés par l’intimée, intitulés « engagement de caution », que la société C) s’est portée caution solidaire de l’emprunteur et que son engagement a pris effet à compter de la réception de la commission de 2.740,50 euros, à prélever par la banque lors du déblocage des fonds.

Suivant contrat de bail signé le 27 septembre 2003 et prenant effet le 1er octobre 2003, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 740,00 euros et d’avances sur charges de 135,00 euros.

Quant aux écoutes téléphoniques du numéro NO.4.) appartenant à P.2.) mais utilisé par D.), celle-ci a mené entre le 13 novembre 2016 et le 25 janvier 2017 1.740 communications.

Et le 17.09.2013 1.740,74,- € pour payer la facture n° NUMERO3.).

En se référant à sa pièce 7) versée en cause, à savoir une explication de son employeur quant au montant déduit, A expose que l’employeur aurait ainsi déduit de son salaire du mois de mai 2013 les montants de 500 euros sur une commission lui redue, de 440 euros du chef de frais de réparation « carrosserie », de 80 euros à titre de carburant et de 740,05L’

Par requête déposée le 3 août 2017 au greffe, PERSONNE2.), qui soutient que le montant mensuel du loyer et des charges aurait été augmenté à 520,00 euros à partir du 1er mai 2017, a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.740,00 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges

2002 d’un montant de 740,94 euros, deux factures « KichenAtelier » de montants de 341,55 euros et de 680 euros, une facture « Caves Pundel » d’un montant de 680 euros, de multiples achats de vêtements,2002, la Cour constate que E1) ne verse pas de pièce justifiant le paiement allégué d’un montant de 740,94 euros.Par réformation du jugement déféré, la demande

Suite à la vente d’un véhicule, il aurait déposé le 25 août 2015 le montant de 43.740 euros sur son compte privédemandeur aurait fait un dépôt de 43.740 euros sur son compte personnel auprès de la banque ING et, le lendemain, il aurait donné instruction de transférer le montant de 43.000 euros vers un compte ouvert auprès de la Banque Populaire du Nord en

A.) produit encore un rapport d’expertise établi par Georges WIES 24 janvier 2017 estimant la valeur du terrain vendu, déduction faite des 25 % de terrain à céder à la commune à la somme de 740.000 euros au 20 janvier 2015.Si les prix indiqués dans ces annonces sont inférieurs à ceux indiqués dans celles produites par A.), il n’en reste pas moins que ces

Quant aux écoutes téléphoniques du numéro NO.4.) appartenant à P.2.) mais utilisé par D.), celle-ci a mené entre le 13 novembre 2016 et le 25 janvier 2017 1.740 communications.

61.740,65

En l’espèce, A réclame au titre du préjudice matériel la somme de 3.740 euros calculée sur une période de référence de huit mois, demande qui est contestée tant dans son principe que dans son montant par la société S1.Eu égard aux montants lui payés respectivement par la CNS et l’ADEM pendant cette période de huit mois, et des salaires qu’elle aurait dû

Par courriers des 27 janvier et 1er juillet 2014, le CEDIES a informé A.) que les aides financières lui étaient accordées pour la session 20112012 à hauteur de 13.000.- euros et pour la session académique 2012-2013 à hauteur de 13.740.- euros.

Bureau 170m2 au prix de 22/m2, soit 3.740.- euros - Archives 630m2 au prix de 8/m2, soit 5.040.- euros, soit un loyer de 8.780 euros par mois.Bureau 170m2 au prix de 22/m2, soit 3.740.- euros - Archives 630m2 au prix de 8/m2, soit 5.040.- euros, soit un loyer de 8.780 euros par mois.

9,5 x (740.000 x 5%) : 12]