Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le contrat entre parties de marché sur devis et faisant valoir des changements opérés aux plans et des travaux supplémentaires exécutés de ce fait, réclame les montants de respectivement 413.736 et 4.199.508 francs, dont après paiement d'acomptes un solde de 1.520.427concurrence des montants reconnus par les architectes 3.715.906 + 413.736 = 4.129.642 + 48.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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