Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
19981222_TAL1_56450 + 45858_pseudonymisé-accessible.pdf
réduisant les factures initiales des montants de 1.736.764.-, 24.022.500.- et 2.579.167.- francs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
19950517_CA1_16175_pseudonymisé-accessible.pdf
le contrat entre parties de marché sur devis et faisant valoir des changements opérés aux plans et des travaux supplémentaires exécutés de ce fait, réclame les montants de respectivement 413.736 et 4.199.508 francs, dont après paiement d'acomptes un solde de 1.520.427concurrence des montants reconnus par les architectes 3.715.906 + 413.736 = 4.129.642 + 48.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
19901107_TAL1_38967 + 40765 + 41184_pseudonymisé-accessible.pdf
ment de la somme de 4.177.736.- francs en réparation du préju
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9