Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au quantum de la pénalité, les témoins C et E avancent le montant de 24 000 euros (à déduire d’un solde en souffrance d’environ 74 000 euros pour les trois factures n° 612, 220 et 221 – ce solde étant en réalité de 73 731 euros) tandis que la pénalité invoquée par B s’élève à 9 854 euros (à imputer sur un solde impayé de 59 854 euros pour les factures

office réclamant un montant total de 288.731,84 euros pour les années 2002 à 2008.

octobre 2011 par le tribunal de paix de Luxembourg, partant confirme le susdit jugement, dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre le jugement n° 731/12 rendu en date du 13 février 2012 par le tribunal de paix de Luxembourg, partant par réformation du jugement entrepris : dit la demande en renouvellement préférentiel du

tribunal de paix de Luxembourg, partant confirme le susdit jugement, dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre le jugement n° 731/12 rendu en date du 13 février 2012 par le tribunal de paix de Luxembourg, partant par réformation du jugement entrepris : dit la demande en renouvellement préférentiel du bail commercial

En 1992, le revenu du Dr X.) (12.926.840 frs), sans les revenus supplémentaires d’échographie (1.195.214 frs), était de 11.731.626 frs pour un revenu théorique, à activité constante au niveau de 1987, de 13.680.182 frs.

Arrêt n° 731/12 Ch.c.C. du 9 novembre 2012. (Not. : 4989/11/CD)

complètement, de sorte que l’appel à garantie de la partie appelante serait frauduleux, cette dernière ayant en outre retenu sur le chantier de sous-traitance 02/2006-5683 un montant de 43.731,66 € malgré la garantie de retenue de garantie.731,66 € frauduleusement retenu par la partie appelante, soit déduit du montant de 221.473,10 € sollicité au titre de la

731 et suivantes).

Elle demande encore la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le terme courant de la pension alimentaire conventionnellement fixée pour l’enfant PERSONNE4.) à partir du 1er juillet 2012, s’élevant actuellement à 731,75.euros.titre d’arriérés de pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs de janvier 2007 à juin 2012, ainsi

Par jugement n° 731/12, rendu en date du 13 février 2012, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a :voir réformer le jugement n° 3950/11 du 24 octobre 2011, - déclarer nul le jugement n° 731/12 du 13 février 2012, - sinon par réformation, - dire qu’il y a lieu d’accorder à l’appelante le

Par jugement n° 731/12 rendu en date du 13 février 2012 par le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a :Pour statuer ainsi, le premier juge n’a pas fait droit à la demande de refixation de SOCIETE1.) sàrl qui s’opposait aux plaidoiries de l’affaire en faisant exposer avoir interjeté appel à l

Par jugement n° 731/12, rendu en date du 13 février 2012, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a :voir réformer le jugement n° 3950/11 du 24 octobre 2011, - déclarer nul le jugement n° 731/12 du 13 février 2012,dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre

Par exploit de l’huissier de justice du 27 janvier 2012, K) a régulièrement interjeté appel contre le titre exécutoire n° 731/2011 du 6 janvier 2012 rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 30 novembre 2011 par le juge des référés statuant sur requête, lui enjoignant de payer à la société anonyme Banque X) le montant de 25.851.€

1) Préjudice moral: 2 x 2.731,63 = 5.463,26.-€_________________________ 2.731,63 _________________________ 2.731,63 _________________________ 1.306,43 _________________________2.731,63 ___________________2.731,63 ___________________2.731,63 ___________________2.731,632.731,63___________________ 2.731,63Janvier 2011: 2.731,63.-€ brut - 2.396,70.-€ nets /«

demande dans le cadre de son appel incident la condamnation de la société A au paiement du montant de 10.731,11 €.

Par requête déposée le 18 août 2008, C.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement oral avec effet immédiat du 12 novembre 2007 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.731,44 € , un dommage matériel de 18.657,20 € et un

Il résulte des explications fournies par les défenderesses corroborées par les courriers versés en cause que pour réaliser le gage II, les défenderesses ont vendu 3.200.000 obligations SOCIETE5.) Hf pour lesquelles elles ont obtenu (hors les 1.808 euros de commissions perçues) 731.392 EUR.

Par exploit d’huissier du 5 novembre 2009, PERSONNE3.) a fait citer PERSONNE1.), SOCIETE1.) et l’ETAT devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer à la somme de 3.731,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 450,- euros chacun.

que la créance de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle dans le chef de la société BBB S.A., évaluée par la société requérante à la somme de 54.731.642 USD, n’était pas certaine.d) Montant dû du chef de l’Early Termination : USD 54,731,642.00

condamnés par le même jugement, un montant total de 731,32 € + 1.500 € = 2.231,32 €.