Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demande dans le cadre de son appel incident la condamnation de la société A au paiement du montant de 10.731,11 €.

Par requête déposée le 18 août 2008, C.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement oral avec effet immédiat du 12 novembre 2007 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.731,44 € , un dommage matériel de 18.657,20 € et un

Il résulte des explications fournies par les défenderesses corroborées par les courriers versés en cause que pour réaliser le gage II, les défenderesses ont vendu 3.200.000 obligations SOCIETE5.) Hf pour lesquelles elles ont obtenu (hors les 1.808 euros de commissions perçues) 731.392 EUR.

Par exploit d’huissier du 5 novembre 2009, PERSONNE3.) a fait citer PERSONNE1.), SOCIETE1.) et l’ETAT devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer à la somme de 3.731,- euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 450,- euros chacun.

que la créance de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle dans le chef de la société BBB S.A., évaluée par la société requérante à la somme de 54.731.642 USD, n’était pas certaine.d) Montant dû du chef de l’Early Termination : USD 54,731,642.00

condamnés par le même jugement, un montant total de 731,32 € + 1.500 € = 2.231,32 €.

A l’appui de leur demande, les requérants font exposer qu’en date du 30 avril 1997, A.), D.) et B.) ont vendu pardevant le notaire Jean SECKLER un ensemble de terrains, sis bans de X.) et de Y.), pour la somme de 44.000.000 LUF, soit 1.090.731,51 euros à la société à responsabilité limitée ABRILUX.Il résulte des pièces versées en cause que par acte notarié

20.731,19Au vu des contrats d’emprunts versés en cause par la partie demanderesse au civil et des explications fournies lors des débats, il convient de déclarer la demande concernant le contrat de prêt numéro V 478969, fondée et justifiée pour le montant réclamé, à savoir 20.731,19 euros, et la demande concernant le contrat d’emprunt numéro V 524276, et non

95.979 € (report) + 731 € + 949 € 4.013,08 €]95.979 € (report) + 731 € + 949 € - 4.013,08 €]

numéro 731/5037, lieu-dit "(contenant 13 ares 66 centiares. - numéro 731/5038, lieu-dit "(

10.667.731,86 FRF = 1.626.230,36.-EUR

95.979 € (report) + 731 € + 949 € - 4.013,08 €]

8) 19.950,- flux correspondant à la commande n° 353 9) 37.730,- flux correspondant à la commande n° 428 10) 41.580,- flux correspondant à la commande n° 731 11) 51.080,- flux correspondant à la commande n° 628 12) 4.000,- flux à titre d'acompte pour la commande n° 694 13) 36.623,- flux correspondant à la commande n° 764 14) 79.800,- flux correspondant à la

être prise en compte pour la détermination du préjudice matériel réellement subi, le préjudice matériel indemnisable peut être évalué à 6 x 2.731,61 – 7.733,04 – 1.365,80 = 7.290,82 €.

731, n° 1 et s.).

qui demande à voir porter les dommages-intérêts du chef de dommage moral à 5.000 € et de dommage matériel à 2.731,22 € n’est partant pas fondé de ces chefs.

qui demande à voir porter les dommages-intérêts du chef de dommage moral à 5.000 € et de dommage matériel à 2.731,22 € n’est partant pas fondé de ces chefs.

10 % à l’achèvement de la pose des menuiseries extérieures, soit la somme de 731.362.- frs.10% à l’achèvement des revêtements des sols, soit la somme de 731.362.frs.

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BNP Paribas Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme

Par exploit d’huissier du 24 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y voir condamner – à titre de dommages et intérêts pour perte subie – au paiement du montant de 474.731,51 €, sinon à toute autre somme à dire d’