Décisions intégrales des juridictions judiciaires

183 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le juge n’est tenu de se lancer dans des investigations personnelles que s’il ne se satisfait pas des éléments que spontanément ou sur sa demande les parties auront pu produire (Ancel et Lequette, op. cit., commentaires par Ancel et Lequette p. 727 : principe de la «

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. saisiearrêt et a validé la saisie-arrêt formée entre les mains de la société anonyme S) BANK pour la somme de 126.727,25 EUR.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Par exploit d’huissier du 2 avril 2008, PERSONNE1.) a donné citation à la société SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner au paiement de la somme de 6.727,- euros à titre de deux factures impayées et d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros.Par réformation du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. concernant le sanitaire, et a condamné la défenderesse aux frais de remise en état de 16.727,15 EUR, aux frais d’expertise de 3.790.- EUR, aux frais d’inspection par caméra de 323,50 EUR et à une indemnité de jouissance de 1.650.- EUR, soit un total de 22.490,65 EUR.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. En ce qui concerne le testament authentique, elle vise l’article 727 du même code.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. de la preuve de la faute commise dans la conservation (François COLLART DUTILLEUL, Philippe DELEBECQUE, « Contrats civils et commerciaux », Dalloz, 3ème éd., n° 727).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. placer pour évaluer ceux que la loi leur garantit contre la volonté du de cujus (cf. Michel Grimaldi, Les Successions, Litec, 6e édition, n° 727, p. 715).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Par exploit d'huissier du 9 juin 2006 la société anonyme BBB (ciaprès: la société BBB) a fait comparaitre la société anonyme AAA (ciaprès: la société AAA) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 118.727,95 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. sociétés défenderesses s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum aux montants de 10 911,20 € à titre de préjudice matériel et de 5 000 € à titre de préjudice moral ainsi qu’aux montants de 1 363,90 € à titre d’indemnité de départ et de 2 727,80 € à titre d’indemnité pour irrégularité formelle du licenciement.En raison du fait que A a été engagé le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. comptable et administratif pour une durée hebdomadaire de 25 heures et pour un salaire mensuel brut de 4.727,81 euros, avec la spécificité que le lieu de travail du salarié était son domicile privé.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. reste dû » + « intérêts » - « 706.469 TTC » respectivement « 716.727 F » - « règlement substantiel cette semaine encore » respectivement « règlement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. procédure, ainsi que d’une demande reconventionnelle de la société anonyme A S.A. réclamant 2.727,37 € du chef d’encaissements faits par B auprès de clients au courant du mois d’avril 2006, le tribunal du travail de Diekirch a, par un premier jugement du 5 février 2007, instauré une comparution personnelle des parties et par jugement subséquent du 2 juillet

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. procédure, ainsi que d’une demande reconventionnelle de la société anonyme A S.A. réclamant 2.727,37 € du chef d’encaissements faits par B auprès de clients au courant du mois d’avril 2006, le tribunal du travail de Diekirch a, par un premier jugement du 5 février 2007, instauré une comparution personnelle des parties et par jugement subséquent du 2 juillet

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  14. 3) sur le compte 1229826 racine initiale Routinac 14865 ouvert au nom de Monsieur et/ou Madame X.) – Y.) auprès de la BANQUE DE LUXEMBOURG S.A. pour la somme de GBP 7.727,03 (procès-verbal de perquisition et dedu solde créditeur de 7.727,03 GBP du compte chiffré no 1229826 racine Routinac auprès de la Banque de Luxembourg s.a. (aux noms de X.) et Y.) ), avec

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. Ancel et Lequette, op. cit., commentaires par Ancel et Lequette p. 727 : principe de la « subsidiarité des diligences du magistrat »).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  16. o r d o n n e la confiscation des fausses factures figurant parmi les documents de liquidation saisis auprès de la Cour des Comptes suivant procès-verbal n° 2000/16079/727/1/TR-SCHAA du 15 mai 2001 de la Police Judiciaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  17. obligations réciproques (voir A. Cloquet, La facture, page 179, n° 44 ; Cour, 26 mai 2004, n° 27 727 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. somme de GBP 7.727,03 (procès-verbal de perquisition et de saisie 4/1506/03 du 6 octobre 2003);du solde créditeur de 7.727,03 GBP du compte chiffré no 1229826 racine (...) auprès de la Banque de Luxembourg s.a. (aux noms de PREVENU 1.) et PREVENUE 2.)), avec les intérêts à partir du 6 octobre 2003, jour de la saisie jusqu’à solde, au taux annuel moyen

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  19. Il demande la réformation du jugement de première instance et la condamnation de X.) S.A. au montant de 4.727,61.- € à titre d'arriérés de salaires pour la période de septembre 2001 à octobre 2003, de 68,03.- € du chef d'heures supplémentaires prestées de septembre 2001 à octobre 2003 et 1.239,85.- € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, ces sommes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. Page suivante