Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour une durée de quatre jours, facturé à 720 euros htva par jour.

Ensuite, deux prélèvements en date des 17 juillet 2008 et 9 janvier 2009 pour un montant respectivement de 5.000 et de 2.720 euros auraient été réalisés par PERSONNE2.), alors que rien ne semblerait le justifier.

26 Fourniture et pose d’une 3.382,50 euros 3.575,00 euros 3.720,75 euros marche et contre-marche en granit flamme gris fonce G654 dans une chape de ciment

été fixée à 720.- euros par mois, augmenté d’une avance mensuelle sur charges de 150.- euros, et que la durée du contrat a été limitée à trois années suivant le §1 de la section A.Suivant contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement signé en date du 23 février 2017, ayant pris effet le 1er mars 2017, la SOCIETE1.) a mis à disposition de

Elle soutient que la communauté a, pendant le mariage, investi la somme de 156.760,62 euros, sinon 105.720,62 eurosIl conteste également les chiffres avancés par l’appelante (156.760,62 euros, sinon 105.720,62 euros, sinon 98.283,82 euros, sinon 88.283,82 euros) et qui d’après elle ont été investis dans l’immeuble par la communauté ayant existée entre époux,

Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.

Ainsi le devis du 30 mars 2022 aurait prévu un coût total des travaux pour la somme de 168.720,- euros HTVA, soit de 197.402,40 euros TTC.

Le montant initialement facturé aurait ainsi augmenté à 31.848,79.-euros HT (=26.303,95 + (4 x (720,96 + 618) + 189), soit 32.894,25.-euros TTC.

Cette déchéance s’étend à toutes les personnes mises en cause dans la procédure, quelle que soit la nature des moyens qu’elles invoquent, qui ont été prévenues par la sommation (BELTJENS, op. cit., article 66, ns° 5 et s., p. 720 , Garsonnet & César-Bru, Traité théorique et pratique de

A l’audience publique du 26 avril 2023 à laquelle l’affaire a été refixée suite à une rupture du délibéré ordonnée, le SYNDICAT demande acte de l’augmentation de sa demande d’un montant de 720.- € à titre d’avances pour les mois de février à avril 2023 de sorte que la demande s’élève au montant total de 6.944,80 €.de la notification de l’ordonnance

La facture n° NUMERO2.) du 16 mars 2022 d’un montant de 6.661,01 euros met en compte la première partie des postes repris au devis du 10 décembre 2021, et un « supplément déchetterie » à hauteur de 720.- euros.720.- euros (coût du « supplément déchetterie »].

euros, avec les intérêts légaux à majorer de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir en application de l’article 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, sur la somme de 9.720,78 euros à titre de factures impayées, à compter de l’retard,

Or, SOCIETE1.) SERVICES aurait dû constater au mois de mai 2022 que ledit montant aurait été réduit à 720.000,- EUR en date du 31 décembre 2021 pour ensuite complètement disparaître du compte bancaire de SOCIETE3.) au 31 mars 2022.

3 mois x 18.720.-) : 2 =]

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande

27 000,00 38 000,00 4 720,3027 000,00 38 000,00 4 720,30

sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte [un virement), ces virements se chiffrant au montant total de 720.721,97 euros (montantbrut), respectivement 720.515,27 euros (montant net, déduction faite des frais/commissions) l’accusation soulignant qu’au 3 octobre 2011, partant avant que les premiers

correspondant à la totalité des retraits en espèces par PREVENU3.) et PREVENU4.), sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte SOCIETE30.).Le représentant du ministère public renvoie aux montants perçus par SOCIETE30.) entre le 10 octobre 2011 et le 22 février 2012, montants provenant pour partie de

Le dommage des consorts (...) en termes d’honoraires d’avocat s’élèverait à la somme totale de 18.720 euros.partie intimée conteste les sommes de 18.720 euros et de 4.721,17 euros réclamées à titre de dommages et intérêts, ainsi que celles de 13.500 euros et de 18.000 euros réclamées à titre d’indemnités de procédure.somme totale de 18.720 euros au titre des

disproportionnée au regard d'une collaboration libérale » (Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, n° 13- 27.720).