Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploits d’huissier des 26 avril 1999 et 1er février 2000, les époux A)-B) ont assigné la soc.1a en résolution, sinon en annulation de l’arrangement du 4 juin 1991 et en paiement des montants de 717.715 Flux et 1.000.000 Flux à titre de frais de remise en état ainsi qu’en paiement d’un montant de 300.000 Flux à titre de dommagesintérêts.

Elle les neutralise dans la mesure de l’excès (Grimaldi, opus cité n° 715).

Par requête déposée le 20 juillet 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que le contrat de bail a pris fin le 30 juin 2016, voir déclarer qu’PERSONNE1.) est occupant sans droit ni titre et l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.715,66 euros

étaient d’application immédiate (2e Civ., 8 juillet 2010, pourvoi no 09-68.715, Bull. 2010, II, no 142).

voir déclarer que la cession du 17 octobre 2010 de 715 actions détenues par la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) à la société de droit maltais SOCIETE2.) LIMITED a été faite en violation du Pacte d’actionnaires conclu le 9 juin 2000 et ,Les demandeurs soutiennent cependant qu’ils ont été informé le 26 juin 2014 du fait que les 715

Le 31 mars 1998, la société SOC1.) établit son offre pour la préparation de dossiers « Projet de loi spéciale » et « CPH » pour un total de 38.715.045.-LUF.facture du 30 avril 1998, concernant études et prestations pour la préparation des dossiers « CPH » et « Projet de loi spécial », selon détail du 31 mars 1998 établi sur base de l’offre du 14 novembre

715. – Cass.

La société SOC.1.) SARL expose avoir trouvé plusieurs acheteurs potentiels (dont certains voulaient même payer 715.000.- euros) mais que la vente n’a pas pu être conclue en raison du refus injustifié de X.).L’intimée conteste que la SARL SOC.1.) lui ait présenté, avant la résiliation du contrat, trois acheteurs potentiels qui offraient des prix d’achat

Elle affirme avoir un revenu mensuel net lui versé par la Commission Européenne de 3.715,32 euros, allocation de foyer de 379,59 euros comprise.

A.) de préciser qu’il serait dans l’intérêt de la société à responsabilité limitée SOC2.) LUXEMBOURG qu’il continue à en assurer la gestion, étant donné qu’il y aurait des procédures à introduire à l’encontre des LABORATOIRES LABO1.) en recouvrement de la somme de 1.715.578,39 euros ;

Le 3 janvier 2006, Monsieur D.) nous sollicite pour pouvoir effectuer un prélèvement de EUR 715.000 sur le compte de SOC.1.) pour aller en Espagne et y acheter une FERRARI ENZO auprès de la société espagnole SOC.3.) SL à Alicante.Suivant les indications du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 octobre 2010, D.) a effectué un retrait en

N12, Zulage für Deckenverkleidung Cafeteria revisionierbar ausrüsten Pos 7.2.19, 1.715€ Poste accepté par l’Etat1.715,00 €

à 1.854,17 euros par mois, et a dit que B) a droit à la moitié de ce montant, soit 927,08 euros par mois pour la période allant du 1er mars 2001 jusqu’au 19 septembre 2014, et a condamné A) à payer à B) le montant de 150.715,39 euros.à 1.854,17 euros par mois, ayant dit que B) a droit à la moitié de ce montant, soit 927,08 euros, pour la période allant du

484.432 – 940.000 euros, soit 544.432, mais elle aurait découvert que son compte ne présentait plus qu’un solde de 82.716,43 euros (soit un montant manquant de 461.715,57 euros).

pour les mois de juin à septembre 2012 un montant de 743,68 euros - pour les mois d’octobre 2012 à juin 2013 un montant de 1.715,13 euros - pour les mois de juillet et août 2013 un montant de 1.038,94 euros - pour le mois de septembre 2013 un montant de 545,26 euros - pour les mois d’octobre 2013 à mai 2014 un montant de 1.562,72 euros - par saisie-arrêt

Suivant offre de la société SOCIETE1.) du 31 août 2010, PERSONNE1.) a passé commande pour l’encadrement de fenêtres « farbig beschichtet nach RAL » pour un montant de 9.715,20 euros.

P. Jourdain, note sous Cour de cassation française, 2e chambre, 19 juin 2003, RTDC 2004, page 715, référencé par la société SOC1.)).

Suivant certificat de la BQUE1.) du 24 octobre 2005, feus les époux D.)/E.) ont remboursé de 1999 à 2005 un montant initial du crédit de 49.579.- euros et des intérêts à hauteur de 9.228,17 euros (1.715,62 + 2.561,26 + 2.298,64 + 1.450,16 + 841,72 + 345,95 + 14,82).

pour congé non pris, 12.715,30 € à titre de solde de commissions, 441,94 € à titre d’arriérés de salaire pour les 22 et 23 mai 2010, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Par conclusions notifiées en date du 18 juin 2012, la C a formulé une demande reconventionnelle à l’encontre de A et de B aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout au paiement de la somme de 1.540.715,82 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 4,05% l’an, sinon au taux légal à partir du 1er janvierPar