Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a demandé le montant de 2.250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, ainsi qu’une indemnité de procédure de 715 euros.Il a demandé le montant de 2.250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, ainsi qu’une indemnité de procédure de 715 euros.Il a demandé le montant de 2.250 euros à titre d’indemnisation du dommage moral, ainsi qu’une

à titre encore plus subsidiaire, voir condamner la partie assignée par équivalent et la voir condamner à payer le montant retenu par l’expert, soit 14.715,40 euros, le tout avec les intérêts depuis les premières réclamations soit le 20 mai 2006, sinon à partir de la mise en demeure du 15 juillet 2009, soit à partir de la mise en demeure du 17 janvier 2012,

A titre subsidiaire, SOCIETE1.) SA demande à entendre condamner SOCIETE2.) SA à lui payer, du chef des contrats n° NUMERO5.) et NUMERO6.), la somme de 3.072,07 euros et 2.715,62 euros, avec les intérêts de retard redus en application de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avec les intérêts légaux à partir

époux C.)-D.) en allocation de dommages-intérêts, a condamné les époux A.)-B.) à payer aux époux C.)-D.) la somme de 5.715 € de ce chef, cette somme avec les intérêts légaux au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde et a débouté les demandeurs pour le surplus, a condamné les époux A.)-B.) à payer aux époux C.)-D.) une indemnité deLes

Par e-mail du 25 septembre 2009, « SOCIETE2.) » (sans autre précision) écrit à SOCIETE1.) sàrl i) que « les réceptions de votre établissement se précisent désormais », ii) que les actions entreprises ont engendré des prestations complémentaires non prévues initialement, lesquelles se chiffrent à 4.715,00 euros (HTVA) et iii) qu’elle propose de régler ces

ce crédit a été garanti par une inscription hypothécaire en faveur de la Banque sur deux duplex, un appartement, un bureau, un local de commerce, une cave, une terrasse et un jardin sis à ____, et par le cautionnement solidaire et indivisible de R) et de S) suivant actes du 22 juin 2006, chacun à concurrence de 715.000.- €, que par lettre recommandée du 12

Ainsi, D, représentant de la société F, s’est présenté à la banque en date des 4 janvier 2006, et 19 janvier 2006 et a pu retirer les montants respectifs de 715.000 € et 232.000 € du compte bancaire ouvert au nom de la société F auprès de laConcernant l’argumentation de A consistant à dire que la B, en ayant permis à F de retirer les montants de 715.000 € et

Dans le courrier prémentionné, la BANQUE BQUE1.) fait en outre valoir que le compte courant de la société SOC3.) PORTFOLIO présentait par ailleurs un débit de 598.715,21 euros et verse un extrait de compte en ce sens.

Le curateur affirme ne pas être en mesure de vérifier la réalité et le quantum d’une créance de 715.000 euros figurant au même bilan, que SOC.1.) aurait à l’encontre de la société SOC.3.), le liquidateur et ancien administrateur de la société n’ayant voulu fournir la moindre information.

Par factures s’échelonnant du 30 avril 1998 au 15 juillet 1998, la société SOC.2.) mettait en compte à l’association SOC.1.) le prix des études de détail de 38.715.045 frs TTC pour les dossiers dits « D.1.) » et « projet de loi spéciale », et un forfait de 448.500 frs TTC pour le dossier D.2.).

2.928,92 euros 17.573,52 euros 11.715,68 euros 5.857,84 euros 4.341,30 euros

En date du 21 février 2008, a été émise la facture n° F 080445 pour un montant de 4.715 € concernant les services rendus pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007.

L’annexe 1 comporte aussi une référence à un « pack Basic », mis en compte pour 1.625 euros, et à un « pack Cuir sport », mis en compte pour 2.715 euros.

Il a un loyer de 715 euros par mois, dépense qui serait entièrement à sa charge, les premiers juges ayant admis à tort qu’il vivrait en communauté de vie avec une tierce personne.

2011, n°35.715 du rôle).

106,18 + 40,27 + 21,55 + (8 x 1,715 – 4,16) + 2,31 + 243,29 =]

responsabilité limitée S) SARL du chef de quatre factures portant le numéro 20100303 d’un montant de 4.715.- €, le numéro 20100304 d’un montant de 6.836,75 €, le numéro 20100703 d’un montant de 1.630,13 € et la facture portant le numéro 20100704 d’un montant de 2.113,13 €.La partie appelante critique les factures portant les numéros 20100303 et 20100304 du 9

L’expert a pris position sur 50 griefs soulevés par PERSONNE1.) et il a conclu à des frais de remise en état/achèvement de 9.125,00 euros HT, soit 9.399,01 euros TTC, ainsi qu’à une moins-value de 715,00 euros.La société SOCIETE1.) réplique que les déductions retenues par l’expert totalisent certes (9.125,25 + 715 =) 9.

plaçant au niveau de la relation titulaire du compte/banquier, la connaissance par le bénéficiaire économique, respectivement la révélation à ses héritiers réservataires, de la seule existence de la relation bancaire pourrait se heurter au secret professionnel du banquier (cf. Cour, 19 octobre 2011, n°35.715 du rôle).

pour une valeur de 208.715,76 euros) et en date du 5 février 2007 des parts dans le fonds FONDS.2.) (investissement de 80.000 euros).