Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il conclut, par réformation, à voir dire le licenciement abusif et entendre condamner l’employeur à lui payer la somme de 13.708,76 euros à titre d’indemnité de départ et correspondant à six mois de salaire, la somme de 7.494,34 euros à titre d’indemnité de préavistelle que réduite en première instance, 2.012,78 euros à titre d’indemnisation de son préjudice

3.708,05 euros, correspondant à la

Faisant état d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, ainsi que du défaut de paiement du montant de la garantie locative, PERSONNE2.) a, par requête du 6 septembre 2013, fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins i) de l’entendre condamner à lui payer la somme de 11.708,66 euros, dont le montant de 7.408,66 eurosC’

La société à responsabilité limitée SOC1.) a réglé à la société SOC2.) GmbH le montant de 3.502 € correspondant aux deux infractions, des frais de dossier de 25 € ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée de 708,13 €, soit un montant total de 4.435,13 €.

A.) demande encore à voir constater que la maison commune a une valeur de 340.000 euros, que l’indemnité d’occupation est, dès lors, de 8.500 euros par an et de 708,33 euros par mois.

A.) demande encore à voir constater que la maison commune a une valeur de 340.000 euros, que l’indemnité d’occupation est, dès lors, de 8.500 euros par an et de 708,33 euros par mois.

2002 qui renseigne un résultat d’exploitation négatif de 384.708,73 € pour ledit exercice, que les taxations faites par l’AED étaient effectivement surfaites, de sorte qu’en cas de diligence de la part du gérant, elles auraient été ramenées à un montant plus adéquat, correspondant mieux au chiffre d’affaires effectivement réalisé, ce qui aurait eu pour

déclaré les demandes de PERSONNE1.) en condamnation des montants de 708,48 euros à titre de la part des frais de kinésithérapie non remboursés par la Caisse Nationale de Santé (CNS), de 162,30 euros à titre de frais d’établissement de certificats médicaux du Docteur PERSONNE3.) non remboursés par la CNS, de 16,00 euros à titre de la part des frais deEnfin, c

Suivant ordonnance du 29 mai 2012, le contredit de la société anonyme C) AG contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 708/2011 du 22 novembre 2011 lui enjoignant de payer la somme de 277.383,39 € à la société anonyme I) AG a été déclaré partiellement fondé et la société anonyme C) AG a été condamnée à payer à la société anonyme I) AG la somme de

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.

L’arrêt du 10 janvier 2012, portant la référence J 11-88.648 F-N, n° 292, a déclaré « non admis » le pourvoi de X.) contre l’arrêt n° 708/2011 de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Nancy du 1er décembre 2011 qui a autorisé la remise différée aux autorités judiciaires luxembourgeoises en exécution d’un mandat d’arrêt européen.

Statuant sur la requête de la société anonyme E) adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, tendant à condamner la société anonyme I) S.A. à lui payer la somme de 15.708,88 €, le juge des référés a, par ordonnance conditionnelle de paiement N° 253/2011 du 5 mai 2011, reçu la demande et ordonné à la partie

de 708.767.- euros, tel que détaillé dans ses conclusions du 26 octobre 2011.

S.) affirme avoir reçu de la part de sa mère à titre de dons un montant total de 708.000.-LUF.Il résulte d’une attestation testimoniale de C.) que S.) a reçu de la part de sa mère des dons pour un montant total de 708.000.-LUF.S.) est partant en droit de reprendre en vertu de cette disposition le montant de 708.000.-LUF, soit 17.550,86 euros.

Par exploit d’huissier du 23 juillet 2009 la société anonyme B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement du montant de 67.708,44 € en sus les intérêts du chef d’une facture impayée du 31 décembre 2008, ainsi qu’au paiement

Les factures litigieuses ont été émises le 5 août 2009 (no 2009/646), le 12 août 2009 (no 2009/698) et le 14 août 2009 (2009/707 et 2009/708) et concernent la mise en compte de divers frais encourus dans l’exécution du contrat.facture no 2009/708 : la facture est critiquée au motif que concernant les frais d’exploitation la facture n’indiquerait pas la

Concernant les livres de caisse, il appert du rapport d’analyse numéro SPJ/CAA/2008/4183/2 THSE du 9 juin 2008, dressé par le Service de Police Judiciaire, Cellule d’Analyse et d’Appui, que de mars 2007 à mars 2008, les entrées du cabaret CAB1.) oscillaient entre 5.595 euros à 43.708 euros.

Le préjudice s’élève à ce jour selon ce listing à une contre-valeur en Euro de 708.770,28.-.Les 708.770,28.- Euro détournés se trouvaient sur le compte à racine N° 793880.

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.

condamner à lui payer les sommes de 9.708.553,USD et 54.772,84 euros avec les intérêts au taux légal à compter des « différents prélèvements indus », sinon à compter d’une mise en demeure du 17 novembre 2006, respectivement du 5 janvier 2007 sinon à compter de l’assignation jusqu’à solde.