Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l’espèce, d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la BQUE1.), la remise de la somme de 5.133.200 LUF et la somme de 2.355.238 de francs en diverses devises, 55 traveler’s chèques THOMAS COOK d’une valeur de 1.700.- USD, ainsi qu’environ 400 billets de la « Loterie Nationale », avec les circonstances que l’extorsion a été commise enen l’

Au motif qu’il s’agirait d’un forum auquel 1.700 personnes auraient accès, X.) soutient que ces termes prononcés en public seraient injurieux à son égard.Selon lui la publication serait intervenue sur un forum de discussion comprenant quelque 1.700 membres et que de ce fait, le critère de publicité serait donné.

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SEPT CENTS (700) jours.

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

500 € le montant de 1.800 € le montant de 3.000 € le montant de 500 € le montant de 3.000 € le montant de 800 € le montant de 2.000 € le montant de 450 € le montant de 2.000 € le montant de 400 € le montant de 2.000 € le montant de 1.500 € le montant de 2.700 € le montant de 1.500 € le montant de 500 € le montant de 2.500 € le montant de 2.500 €37.844,32 € 7

Concernant le salaire, X.) explique que pour les personnes travaillant à mitemps, il aurait payé le salaire minimum, à savoir un peu plus de 700 euros alors qu’ils travaillaient à mi-temps.

Dès septembre 1998, un litige a opposé la société SOC3.) S.A. à son agence de publicité PUB1.), cette dernière réclamant un montant de 2.700.000 LUF, montant qui était contesté par la société SOC3.) S.A., et notamment par les consorts P1.) / P2.), au motif qu'il n'existerait pas de contre-prestations le justifiant.16 septembre 700.000 FB 7%

Plus concrètement, il lui reproche d’avoir altéré sur un contrat d’achat d’un véhicule VW Golf le prix d’achat de « 3.500 » à « 8.500 » euros et d’avoir vendu ce même véhicule à A.) au prix de 6.700 euros en modifiantLe prix de vente a été négocié à 6.700 euros et un acompte a été payé.Ainsi, par contrat daté du 1er octobre 2006, le prévenu vend le véhicule

espérer gagner entre 700 et 1.000 euros, cette somme étant à mettre en rapport à un salaire mensuel d'environ 150 euros pour une activité légale en Roumanie.

euros et non pas à 17.700 euros tel que libellé par le Ministère Public.en l’espèce, dans le but de s’approprier le véhicule Peugeot 407 (numéro de châssis VF36D4HTH21662089), appartenant à la société GARAGE RODENBOURG S.àr.l., établie à 33, Boulevard Prince Henri, Luxembourg, exploitant le garage RODENBOURG à Foetz, s’être fait délivrer un prêt à

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

au moins aux sommes de 8.000 euros et 21.700 euros suivant rapport n° 221 du 18 mars 2010 du SREC entre le 13 juillet 2007 et le 19 septembre 2009 ;Ainsi le 20 juin 2008 C.) écrit un SMS à Y.) comme suit «Ich habe auch gestern einem 700 Euro für eine Stunde geholt » (cf. numéro 526 du 20 juin 2008 Tü (

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

Suivant factures du 31 mai 2007 et du 7 juin 2007, les époux A.) / B.) ont acheté auprès de Hifi-International S.A. un téléviseur à écran plat « LCD TV HD » au prix de 699 euros ainsi qu’un deuxième téléviseur à écran plat « Plasma HD » au prix de 1.700 euros.un téléviseur à écran plat « Plasma HD» d’une valeur de 1.700 euros ;

Il y a encore lieu de remarquer que les prix des consommations au sein du cabaret CABARET étaient très élevés à savoir une demi-bouteille de champagne pour 300 euros, une bouteille de Veuve Clicquot pour 500 euros, certaines bouteilles pouvant aller jusqu’à 700 euros et ce, d’après le prévenu, uniquement pour boire du champagne en compagnie d’une jeune fille

Il y a encore lieu de remarquer que les prix des consommations au sein du cabaret CABARET étaient très élevés à savoir une demi-bouteille de champagne pour 300 euros, une bouteille de Veuve Clicquot pour 500 euros, certaines bouteilles pouvant aller jusqu’à 700 euros et ce, d’après le prévenu, uniquement pour boire du champagne en compagnie d’une jeune fille

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre

1.951 euros (78.700.- francs luxembourgeois) du chef des commissions payées à X.) sur base des bons de commande falsifiés ;