Décisions intégrales des juridictions judiciaires

espérer gagner entre 700 et 1.000 euros, cette somme étant à mettre en rapport à un salaire mensuel d'environ 150 euros pour une activité légale en Roumanie.

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

euros et non pas à 17.700 euros tel que libellé par le Ministère Public.en l’espèce, dans le but de s’approprier le véhicule Peugeot 407 (numéro de châssis VF36D4HTH21662089), appartenant à la société GARAGE RODENBOURG S.àr.l., établie à 33, Boulevard Prince Henri, Luxembourg, exploitant le garage RODENBOURG à Foetz, s’être fait délivrer un prêt à

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

au moins aux sommes de 8.000 euros et 21.700 euros suivant rapport n° 221 du 18 mars 2010 du SREC entre le 13 juillet 2007 et le 19 septembre 2009 ;Ainsi le 20 juin 2008 C.) écrit un SMS à Y.) comme suit «Ich habe auch gestern einem 700 Euro für eine Stunde geholt » (cf. numéro 526 du 20 juin 2008 Tü (

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

Suivant factures du 31 mai 2007 et du 7 juin 2007, les époux A.) / B.) ont acheté auprès de Hifi-International S.A. un téléviseur à écran plat « LCD TV HD » au prix de 699 euros ainsi qu’un deuxième téléviseur à écran plat « Plasma HD » au prix de 1.700 euros.un téléviseur à écran plat « Plasma HD» d’une valeur de 1.700 euros ;

Il y a encore lieu de remarquer que les prix des consommations au sein du cabaret CABARET étaient très élevés à savoir une demi-bouteille de champagne pour 300 euros, une bouteille de Veuve Clicquot pour 500 euros, certaines bouteilles pouvant aller jusqu’à 700 euros et ce, d’après le prévenu, uniquement pour boire du champagne en compagnie d’une jeune fille

Il y a encore lieu de remarquer que les prix des consommations au sein du cabaret CABARET étaient très élevés à savoir une demi-bouteille de champagne pour 300 euros, une bouteille de Veuve Clicquot pour 500 euros, certaines bouteilles pouvant aller jusqu’à 700 euros et ce, d’après le prévenu, uniquement pour boire du champagne en compagnie d’une jeune fille

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française. (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre

1.951 euros (78.700.- francs luxembourgeois) du chef des commissions payées à X.) sur base des bons de commande falsifiés ;

La démarche de X.) est d’autant moins objectivement justifiable que les montants dont la déductibilité était discutable étaient importants et avoisinaient les 700.000 euros.

2195 ) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile française ( TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n°99862667 ).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre

Les hôtesses touchaient ainsi une rémunération variant entre 700 et 1.300 euros par mois.

le 14 mars 2001, il verse le montant de 1.258.700 DEM.le 14 mars 2001, sans préjudice quant à l'heure exacte, d’avoir réceptionné auprès d'un client le dépôt d'un montant de 1.258.700 DEM et l'avoir versé via la BQUE 1.) Luxembourg sur le compte nostro de la BQUE.) (SCHWEIZ) AG auprès de la BQUE 1.) AG Zürich,

La disposition de l’article 131-1 du code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du nouveau code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du nouveau code de procédure civile français.

Or les dispositions de l'article 240 du nouveau code de procédure civile (article 131-1 ancien) ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau code de procédure civil français.

Lors de cette rencontre les parties s’étaient mises d’accord sur un prix de vente de 1.700.000 euros.appartenant aux époux A.) - B.) pour la somme de 1.700.000 euros et en leur remettant des billets de banque de 500 euros contrefaits cachés dans des liasses maquillées avec 13 billets authentiques de 500 euros - pour un montant de 1.093.500 euros, dont 900.

Les dispositions du prédit article 131-1 ont été introduites par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau code de procédure civile français.