Décisions intégrales des juridictions judiciaires

673, note Buy et 674, note Seube. - Depuis, reproduisant l'attendu, V. Com.

quant à l’appel interjeté par la société des Iles Vierges Britanniques SOC1.) contre le jugement n° 674/15 du 18 mai 2015, quant à l’appel incident de l’intimée société anonyme SOC4.) LUXEMBOURG et quant à l’intervention volontaire de la société à responsabilité limitée SOC5.)

quant à l’appel interjeté par la société des Iles Vierges Britanniques A contre le jugement n° 674/15 du 18 mai 2015, quant à l’appel incident de l’intimée société anonyme F et quant à l’intervention volontaire de la société à responsabilité limitée K :

La facture en question se chiffre au montant de 90.000 USD, à savoir 84.674,40 €.La société SOC.1.) a donc subi un préjudice se chiffrant à (84.674,40 – 51.333,31) = 33.

674/17

2011, n° 09-72.841 : JurisData n° 2011-000050) et correspondre aux faits dont pourrait dépendre la solution du litige (V. Cass. 2e civ., 10 nov. 2010, n° 09-71.674 : JurisData n° 2010-020904).

Le solde réclamé par PERSONNE2.) prend dès lors en considération un paiement total de 674,79 euros.

la société à responsabilité limitée PRISMA CONSULTING SARL, établie et ayant son siège social à L-8287 Kehlen, 41, Zone Industrielle Kehlen, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101 674 ;

La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé au règlement de la procédure que si le juge d’instruction a statué sur l’ensemble des demandes dont il a été saisi » (Ch.c.C., 22 octobre 2012, n° 674/12) et que dans le cas contraire, la chambre du conseil n’est « pas en droit de régler la procédure » (voir pour cette

N10, Sonderhalterung für Aufnahme von Steckdosen für Beamer, 1.674€ Poste accepté par l’Etat1.674,00 €

Il est unanimement admis qu’un désistement exprès fait par acte d’avoué à avoué doit porter la signature de la partie et qu’il s’agit là d’une formalité substantielle, dont l’omission est sanctionnée par la nullité du désistement (cf. Garsonnet et Cézar-Bru, t. 3, p. 674).

La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé au règlement de la procédure que si le juge d’instruction a statué sur l’ensemble des demandes dont il a été saisi » (Ch.c.C., 22 octobre 2012, n° 674/12) et que dans le cas contraire, la chambre du conseil n’est « pas en droit de régler la procédure » (voir pour cette

soit en tout la somme de 23.674,87.- euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.

138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765

A l’égard des courtiers, AA.) met en compte une reprise de commissions de 94.674 € du chef de contrats chutés.Elle reconnaît ainsi le bien-fondé de la demande d’BB.) relative à une reprise des commissions suite à la chute de 54 contrats, ce pour le montant de 94.674 €.Les intérêts légaux sont dus sur le montant de 94.674 € à partir de cette date.la société

novembre 2009, au motif que le ratio de couverture n’était plus respecté, qu’en application du contrat de gage lui consenti, le liquidateur avait réalisé le portefeuille titres gagé et l’avait imputé de même que le solde des avoirs en liquide à concurrence d’un total de 468.674,55 € sur la dette des demandeurs qui se chiffrait au 28 septembre 2010 à 1.030.

supplémentaire de 8.674 USD qui ne lui serait pas accru si la B avait vendu des parts suffisantes au mois de décembre 2008 lorsque la valeur de la VNI était plus élevée.

La chambre du conseil de la Cour d’appel a pu retenir « qu’il ne pourra être procédé au règlement de la procédure que si le juge d’instruction a statué sur l’ensemble des demandes dont il a été saisi » (Ch.c.C. n° 674/12 du 22.10.2012).

arr. Lux., IIIe, 24 mars 2006, H. J-J c/ P. M-A, n° 98.674 du rôle ;

Plus subsidiairement encore, et sous réserve de l’annulation sinon de la résolution du contrat de travail, elle demande à voir constater que le payement qu’elle a effectué et prévu sous toutes réserves s’élève au montant total de (5.038,25 + 1.674,30 =) 6.712,55 euros.