Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15.11.2017, n° du rôle 44 666).

Les parties tierces-opposantes ont encore ajouté que L) serait forclos sur base de l’article 666 du Code d’instruction criminelle à faire valoir de quelconques droits sur les fonds saisis auprès des deux établissements bancaires, faute par lui d’être intervenu dans la procédure d’exequatur du jugement du Kantonsgericht Basel-Landschaft du 3 mars 2008 qui a

Par conclusions A) augmente sa demande pour la période du 26 avril 2017 jusqu’au 28 février 2018 à 1.666,66 euros par mois, soit à la somme de 13,333,28 euros.Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande présentée par conclusions écrites et de dire que l’indivision a une créance à l’encontre de B) du chef des indemnités

A), B) et C) demandent la condamnation d’E) à une indemnité d’occupation à hauteur de (800.000 € x 5% = 40.000 : 12 mois =) 1.666,66 euros par mois à partir du décès de feu D) jusqu’à la libération des lieux, en ordre principal à leur profit et en ordre subsidiaire au profit de la masse partageable.En ordre subsidiaire, les appelants demandent la

En date du 29 janvier 2015, la Police Judiciaire a saisi à la BQUE.1.) (ci-après la « BQUE.1.) ») les avoirs de la racine COMPTE.1.) ouverte au nom de P.1.), contenant le seul compte courant COMPTE.1.) avec un solde de 18.666,76 euros.La somme de 18.666,76 euros détenue sur le compte bancaire de P.1.) est la propriété de P.1.) et elle peut dès lors être

des virements d’indemnités de chômage d’un un montant total de 13.666,64 euros sur le compte SOC.5.) COMPTE.2.) précité (à savoir le montant de 3.393,42 euros en date du 16 avril 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 15 mai 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 14 juin 2012, le montant de 3.424,41 euros en date du 13 juillet 2012).

16.209,68 € 15.666,55 € 8.738,20 € 20.365,59 € 1.801,08 € 80.000,00 € 155.000,00 € 262.713,12 €

étant rappelé que la X a soulevé l'existence d'une contrariété à l'ordre public au sens de l'article V.2, littera b) de la Convention de New York, au motif que la société SOC1) s'était rendue coupable d'une fraude procédurale et d'une escroquerie à jugement, ayant consisté aux fins d'obtenir de la X le montant principal de CZK 4,089,716,666 (soit environ 460

4.466,28 euros à titre d’indemnité de congé non pris, - 8.879,07 euros à titre de primes non payées, - 14.666,20 euros à titre de forfaits pour frais professionnels non payés, - 556,00 euros en contrepartie de la voiture de service pour les mois d’août et septembre 2015, sinon le montant correspondant aux impôts et cotisations payées en trop pour la

666,90 € - 17.514,87 €

En effet, il s’est avéré que dans le cadre des opérations litigieuses, Y.) avait notamment demandé à la banque BQUE3.) de payer une facture de 6.666,13 euros à la société SOC24.), correspondant à des dettes de SOC2.) COM et de X.) auprès

Par jugement du 16 juin 2016, le tribunal du travail a requalifié la relation de travail ayant existé entre A.) et la société SOC1.) de contrat de travail à durée indéterminée à partir du 18 septembre 2013, a dit que A.) a fait l’objet d’un licenciement abusif, a dit fondée la demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 11.666,66 EUR et

874.793,71 7.666.545,914 666 £2.500874.793,71 7.666.545,912 500 13 500 2 000 2 000 3 500 4 000 2 000 3 000 3 000 3 500 3 500 1 600 4 000 1 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 6 000 2 500 2 500 2 650 3 500 3 450 5 000 3 000 3 000 2 500 93 250 500 4 000 2 500 5 000 500 13 500 4 666 £2.500 4 000 500 5 000 5 000 13 500 2

Par jugement du 16 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société anonyme C à payer à la société de droit qatari D la somme de 652.666 € et le montant de 33.341,09 € à titre de dommagesintérêts, chaque fois avec les intérêts légaux à courir à partir du 12 janvier 2017 jusqu’à solde.

En date du 29 janvier 2015, la Police Judiciaire a saisi à la BQUE.1.) (ci-après la « BQUE.1.) ») les avoirs de la racine COMPTE.1.) ouverte au nom de P.1.), contenant le seul compte courant COMPTE.1.) avec un solde de 18.666,76 euros.La somme de 18.666,76 euros détenue sur le compte bancaire de P.1.) est la propriété de P.1.) et elle peut dès lors être

16.666,67 €

Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

Le montant de 563.477,59,- € (au lieu des d’un montant de 666.381,42,- €) Le montant de 680.632,90,- € (au lieu des d’un montant de 843.571,97,- €) Le montant de 895.418,76,- € (au lieu des d’un montant de 1.082.476,01,- €) Le montant de 1.296.258,77,- € (au lieu des d’un montant de 1.631,683,57,- €) Le montant de 1.059.895,78,- € (au lieu des d’un montant

sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL (ci-après : ORGANISATION1.)), pour avoir paiement de la somme de 78.130,28 euros avec les intérêts au taux de 4,30% l’an sur la somme de 75.658,56 euros à partir du 12 mars 2013 jusqu’à solde, et sur la somme de 1.666,72 euros à partir du 5 septembre 2012 jusqu’au 11 mars 2013.solde, et pour la somme de 1.666,72 euros

Que conformément à l’article 666 du Code de procédure pénale « Le jugement réputé contradictoire est notifié à la dernière adresse connue du condamné (