Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant HTVA 73.961,25 € - 64.846,50 € - 21.660,00 € - 12.545,25 € - 12.921,61 €Etant donné que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) réclame paiement de sa créance dans le cadre d’une demande reconventionnelle, la créance dont PERSONNE1.) réclame paiement dans le cadre de la demande principale s’élève donc, non pas à 12.921,61.- €, mais à 21.660.€

Quant à la procédure pénale au Luxembourg, il ressort actuellement de l’ordonnance N° 660/20 (XIX) du 4 décembre 2020 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, qu’il n’y a pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite au réquisitoire du procureur d’Etat du 28 avril 2016 (relatif à la plainte avec

A titre subsidiaire, elle demande la condamnation de la partie défenderesse au paiement du montant de la valeur du matériel, à savoir au montant total de 6.660,76 euros HTVA avec les intérêts légaux à partir de la demande, sous peine d’une astreinte non plafonnée de 100.- euros par jour et objet de retard.

Tel que relevé à juste titre par le tribunal de première instance, suivant contrat de bail du 10 juillet 2008 avec effet au 1er septembre 2008, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI a donné en location à PERSONNE1.) un appartement situé à ADRESSE1.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 660.- euros et d’avances sur charges de 90.- euros.

I, éd 2000, n° 660 et 661).

639, n°660).

société anonyme SOCIETE16.) S.A. la société de droit allemand SOCIETE17.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.660.000 euros en principal, ainsi que le montant de 40.000 euros à titre de provision pour les intérêts et frais de justice, soit au total le montant de 6.700.000 euros, majoré des intérêts légaux, à partir de la date de l

660 et s.).

1771/23 L-BAIL-660/22 et L-BAIL-679/22L’affaire inscrite au rôle sous le numéro 660/22 fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 29 novembre 2022 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 660/22.ordonne la jonction des affaires inscrites sous les nos L-BAIL-660/

Sur le moyen pris de la violation, sinon de la fausse application, sinon du refus d’application, sinon de la fausse interprétation de la loi in specie de l’article 1993 du Code civil, des articles 660 e.s.Le moyen articule, d’une part, la violation de l’article 1993 du Code civil qui traite de l’obligation du mandataire de rendre compte de sa gestion, d’

La vente par acte authentique de cet Immeuble aurait été conclue le 28 juillet 2017 pour un prix de 1.660.300 euros, de sorte qu’une commission de 3% du prix de vente devait lui revenir.

partie, n° 660, édition 1972).

N° 660 / 23 du 31 mai 2023

en l’espèce, d’avoir extorqué du personnel de la station-service SOCIETE2.) de ADRESSE7.) (PERSONNE2.) et PERSONNE3.)1) par violence envers une hôtesse de caisse et sous la menace d’un couteau la remise d’un tiroir-caisse et de son contenu à savoir des billets 10, 20 et 50 EUR pour la somme totale de 660 EUR, ce au préjudice de SOCIETE1.) SOCIETE1.)., avec

La partie défenderesse demande ensuite à voir condamner le requérant à lui payer le montant de 3.660,53 € à titre des frais d’avocat qu’elle a dû engager dans la présente affaire.

indemnité de départ à la somme de 44.660,59 euros et qu’elle diminuait sa demande en paiement d’un treizième mois à la somme de 3.169,44 euros.

technicien, mars 1997, n° 660).

Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après, le « Contrat »).

19.980,12 € 6.660,04 € 19.980,12 € 9.990,06 €

Dans la mesure où les congés sont d’ores et déjà été déduits du temps de travail, le salarié ne peut plus poser des congés supplémentaires sans cumuler ledit congé. (voir en ce sens : tribunal du travail de et à Luxembourg, 26 février 2021, rép.fisc. n°s 660/2021 et 661/2021 ;