Décisions intégrales des juridictions judiciaires

194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

190-1, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 11, 24 et 50 du code pénal et en ajoutant l’article 41 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et les articles 187, 202, 203, 209, 211, 626 et 628 du code d'instruction criminelle.

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

473,628 angefertigt wurde,in spezie, indem er die belgische Aufenthaltsgenehmigung Nummer 473,628 lautend auf den Namen X’’’.) erworben hat,

Par application des articles de loi cités par les premiers juges en ajoutant les articles 31 et 65 du code pénal, les articles 8, 8-2, 10 et 11 de la loi modifiée du 19 février 1973 et les articles 202, 203, 211, 626, 627, 628, 628-1 et 628-2 du code d’instruction criminelle et en retranchant l’article 194-1 de ce même code.

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 65, 66, 491 et 496 du Code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628, 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 65 et 491 du code pénal

articles 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 682 et 682-1 du code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 202, 203, 211, 215, 628 et 628-1 de ce code.

articles 1, 3, 131-1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 28, 29, 30 et 59 du Code pénal, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 628 du Code d’instruction criminelle.articles 60et 65 de ce code et les articles 202, 203, 211 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

3, 154, 179, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 et en ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle.

articles 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

Ses antécédents judiciaires et l’article 628-3 du code d’instruction criminelle s’opposent à tout octroi de sursis.Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 67 et 198 du code pénal et les articles 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 205, 207 et 214 du

Par application des articles 16, 27, 28, 29, 30, 65, 418 et 420 du Code pénal, articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

articles 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en y ajoutant l’article 7 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, les articles 60, 199bis et 505 du code pénal et les articles 202, 203, 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle et

30, 60, 66 et 246 (ancien) du Code pénal, 154, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, 1, 2 et 17 de la loi du 19.11.1975 et IX de la loi du 13.06.1994 qui furent désignés à l'audience par Monsieur le 1er vice-président.