Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

ainsi que des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, articles qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

ainsi que des articles 2, 3, 147, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, articles 8, 10 et 18 de la loi modifiée du 19.02.1973, règlement grand-ducal du 26.03.1974, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

3, 154, 179, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

154, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 50, 51, 53, 65, 66, 74, 77, 197 et 496 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en y ajoutant les articles 211 et 628 du code d’instruction criminelle.

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en y ajoutant les articles 211 et 628 du code d’instruction criminelle.

1, 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

articles 1, 6 et 7 de la loi du 01.08.2001 ainsi que des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 621, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ;

3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 7, 8, 10, 11, 60, 375 et 378 du code pénal et l’article 130 du code d'instruction criminelle et en ajoutant les articles 202, 203, 211, 626, 627, 628 et 628-1 de ce dernier code.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 2, 3, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 471, 479 et 482 du code pénal et les articles 186, 202, 203 et 211 du code d’instruction criminelle.