Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 213, 496 et 506-1 du code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le premier juge-président.

Le déficit de la société aurait été de 628.000.- EUR en 2012 et de 647.000,- EUR en 2013, avec des coûts salariaux à hauteur de 487.000,- EUR et de 751.000,- EUR.

1, 3, 130, 131, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628, 628-1, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure Pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le vice-président.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 60, 65, 66, 309, 458, 461, 463, 464, 506-1 et 509-1 du code pénal et des articles 1, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.

des articles 2, 3, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de Procédure Pénale, dont mention a été faite.

Au vu des pièces versées, la Cour constate qu’à l’exception du poste « caution CIPA » d’un montant de 1.628,18 euros tous les paiements du chef de « frais médicaux, pharmacie, soins » sont justifiés.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65 et 66 du code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du code de procédure pénale, des articles 32 et 35 de la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, et des articles 4, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 du règlement grand-

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance, en rajoutant les articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 209-1 du Code pénal du Code pénal et les articles 3, 182, 184,189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 199, 202, 203, 209, 211, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle ;

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle ;

En application des articles 14, 15, 16, 20, 66, 509-1 et 509-4 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

En application des articles 14, 15, 16, 20, 66, 509-1 et 509-4 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 74, 77 et 251 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 50, 60, 65, 66, 196, 491 et 496-1 du code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle ainsi que des articles 163, 169, 170 et 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 50, 60, 65, 66, 196, 491 et 496-1 du code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle ainsi que des articles 163, 169, 170 et 171-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales,

155, 158-1, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 66 et 399 du Code pénal ainsi que des articles 2, 3, 130, 155, 183-1, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par Madame le premier vice-président.

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en ajoutant les articles 2, 10, 11, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal et les articles 5 alinéa 1er, 221, 222, 626, 627, 628, 628-1 du Code de procédure pénale.

contractuelles entre parties incombe conformément à l’article 1315 du code civil à l’architecte (cf. Cour 7e chambre, 4 novembre 2015, n° 41.628 du rôle).

Elle soutient notamment que le montant de 15.000 euros prélevé le 24 septembre 2001 sur le compte SOCIETE2.) a servi à l’achat d’une voiture GOLF d’occasion, que les montants de 2 X 3.000 euros, de 1.175,74 euros, de 2.628,70 euros, de 5.000 euros et de 4.000 euros ontA défaut de preuve de ce que les prélèvements de 6.000 euros, de 1.175,74 euros, de 2.628,