Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pendant quatre mois, le salarié aurait touché le montant de 13.608,96- euros à l’indice 719,84, soit le montant de 14.655,00- euros à l’indice 775,17.

En conséquence, il y a lieu, par réformation du jugement entrepris, de condamner la société anonyme SOC1.) à payer à A.) le montant total de 23.608condamne la société anonyme SOC1.) à payer à A.) la somme de 23.608 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde ;

A a du chef d’arriérés de salaires et d’une indemnité pour jours de congé non pris réclamé l’admission au passif privilégié de la faillite de la société B & ASSOCIES s.e.c.s. pour un montant de 9.409,77 € (7.608,17 + 1.801,60 €).de la dette de jours de congé, n’a pas rapporté cette preuve, les contestations du curateur ne sont pas fondées et A a droit au

Dans le cadre d’un marché public l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux selon les règles de l’art (JurisClasseur administratif, fasc. 608, mise à jour 1,2009 N° 35) et peut prétendre à l’indemnisation des travaux supplémentaires indispensables réalisés de sa propre initiative (JurisClasseur administratif, fasc. 854, N° 83).

Pour l’employeur la prime de 1.608,90 euros constituait une « commission fictive » attribuée à la salariée pour arriver au montant convenu de 2300 euros ;

Quant aux montants réclamés par PERSONNE1.), le premier juge a dit qu’il résulte du rapport d’expertise SOCIETE1.), que i) le véhicule conduit par PERSONNE1.) affichait, au moment de l’accident, un kilométrage de 223.608 km, la première immatriculation datant de novembre 2000, ii) l’expert arrive à la conclusion qu’au regard de la valeur de marché du

Exposant que (i) PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont contracté un crédit d’un montant de 44.608,38 euros auprès de la SOCIETE1.) ayant servi au financement de deux véhicules pour PERSONNE2.), que PERSONNE2.) s’est engagé à rembourser le crédit commun et à faire les démarches nécessaires afin de reprendre le compte et le crédit commun à son nom personnel mais qu

Par requête du 8 mars 2011, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir dire abusif le licenciement avec préavis intervenu le 20 novembre 2010 et pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 232.608,42 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Le requérant demanda ensuite la condamnation de la partie défenderesse au paiement de la somme de 608,44 euros + pm à titre de prime de fin d’année.Aux termes du dispositif de la requête introductive d’instance, A) demande à voir condamner la société à responsabilité limitée FLORALIA s.àr.l. à lui payer le montant de 608,44 euros à titre de fin d’année.

n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d'emprisonnement d'un (1) an et à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 608,58 euros, d i t qu'il sera sursis à l'exécution de l'intégralité de cette peine d'emprisonnement, f i x e la durée de

Il n’en reste pas moins que dans le cadre d’un marché public l’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux selon les règles de l’art (JurisClasseur administratif, fasc. 608, mise à jour 1,2009 N° 35) et peut prétendre à l’indemnisation des travaux supplémentaires indispensables réalisés de sa propre initiative (JurisClasseur administratif, fasc. 854, mise

Le 31 octobre 1997, Z.) démissionne de son poste d’administrateur-délégué auprès de BQUE1’.) et rédige une déclaration confirmant le détournement au préjudice de celle-ci de 2.155.608 LUF, de 1.000.000 LUF et de 2.000.000 LUF après en avoir informé un représentant de la maison-mère de la banque à Bruxelles.50.000 LUF en date du 17 décembre 1992 (92/6) - 466.

L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclama à l’employeur le paiement des montants de 10.608,76 et 5.289,50 euros du chef des indemnités de chômages payées à A.

Il convient dès lors d’augmenter les montants HTVA de 52.171,52 € de 5%, soit 2.608,57 €.

Suite aux conclusions de l’appelant qui fait état, pièces à l’appui, que ces deux montants correspondent à la somme totale de 1.727,93 € et qu’il avait droit pour les mois de février à avril 2009 à des salaires d’un import de 5.608,46 € nets, montant qu’il s’est vu régler par l’employeur dès lors que la somme de

608,03 euros

Il découle toutefois des pièces versées par la plaignante SOC8.) Sàrl que la société SOC1.) Sàrl a effectivement été condamnée par un jugement commercial n° 608/2009 du 7 mai 2009 au paiement de la somme de 65.000 euros et qu’une expertise a été instituée pour le surplus.

les montants avancés par A1 (divers frais à hauteur de 5.608,48 euros et l’impact fiscal de la réduction du capital social pour un montant de 7.481,61 euros) ne sont pas à déduire du prix de cession, alors qu’ils doivent en application de l’article 2 de la convention rester à charge du cédant ;Les montants de 5.608,48 euros (frais) et de 7.481,61 euros (

31.608,90 €

2.608,32 €