Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant les éléments soumis à la Cour, M.) touche mensuellement le montant de 1.754,37 € et il paie un loyer de 607 €.

l’ordre de 5.117,80 euros et avoir à sa charge des frais de santé de quelque 607 euros par mois, des frais d’entretien du domicile conjugal àEn ce qui concerne les frais de santé qui s’élèveraient à 7.284,40 euros, soit 607,03 euros par mois, D.) se contente de verser 3 pièces justificatives à l’appui de son état de frais, pièces qui remontent à 2009 et qui

Quant aux montants qui sont réclamés, SOCIETE3.) conteste les frais relatifs au « bris de glace » qui s’élèvent à 607,06 euros.1.331,53 euros 607,06 euros

L’intimé conteste formellement la conclusion d’un contrat de bail oral entre parties et souligne qu’au vu de la somme impayée de 4.607,92 euros, représentant les arriérés de loyers redus par PERSONNE2.), toute volonté dans son chef de conclure un nouveau bail serait exclue.

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2010 a déclaré le licenciement du 4 juin 2009 abusif et condamné A S.A. à payer à B 5 295,74 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 500 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice moral et 607,51 € du chef d’indemnité compensatoire pour congé non pris.L’appelante demande de

ainsi que du chef d’indemnité compensatoire de préavis le montant de 18.607,56 € et d’indemnité de départ celui de 4.651,89 €, et rejeté les demandes du salarié pour le surplus.

Selon la requête introductive d’instance, elle a réclamé ledit montant à titre de réparation du préjudice matériel (6.201,90 €), moral (1.033,65 €) et d’indemnité compensatoire de préavis non respecté ( 2.607,30 €).

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

Selon l'acte notarié du 28 juin 1996 portant sur le prêt de 500.000 LUF, « Madame PERSONNE2.) s'oblige à rembourser le capital prêté à Monsieur PERSONNE3.) moyennant cinq annuités de 121.500 LUF, comprenant l'intérêt à 8% et la fraction nécessaire à l'amortissement du capital », soit 607.500 LUF.Total à rembourser 2.916.000 + 607.500 = 3.523.500 LUF

montant de 2 659 607,02 USD, ce montant correspondant aux commissions, frais et débours indûment réglés en l’absence de contrepartie par SOCIETE1.) à SOCIETE3.) AG pour son activité de délégué à la gestion de SOCIETE1.), augmenté des intérêts légaux à partir des décaissements respectifs sinon à partir du 28 novembre sinon à partir de la demande en justice

d’avoir, du 14 juillet 2006 jusqu’à la fin de l’année 2006, payé des factures d’un montant total de 22.607,12 euros et au courant de l’année 2007 payé des factures d’un montant total de 3.930,80 euros, relatives à des dépenses de nature personnelle de P.1.)Il résulte en effet de l’instruction menée en cause que durant la période du 14 juillet 2006 au 9

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2009 la société anonyme DDD1 S.A. a fait donner assignation à 1) la société en nom collectif AAA senc 2) BBB et 3) CCC à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour les y entendre condamner solidairement au paiement du montant de 29.607,07 € du chef de primes

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

a indemnisé son assurée des frais de réparation et de remplacement de la vitrine à hauteur de 607,39 EUR.L’assureur a renoncé à réclamer un montant de 607,39 EUR à titre de frais de remplacement de vitrage et a réduit sa demande en ce sens.donne acte à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de ce qu’elle réduit sa demande de la somme de 607,39 EUR ;

PERSONNE3.) circulait à bord d’un véhicule de marque MEDIA1.) 607, qui constituait un véhicule de remplacement, son propre véhicule étant au garage pour révision.Le choc fut si violent que le véhicule MEDIA1.) 607 fut projeté sur le trottoir, ce qui provoqua la rupture de la roue arrière gauche de ce véhicule.

472.607,75 € à titre de perte des revenus futurs des espèces en compte jusqu’au terme de l’opération en 2028 (taux de 4,71%),

Elle conclut à la réformation du jugement dont appel et demande de voir condamner l’intimé au paiement de la somme de 51.607,50 EUR avec les intérêts légaux.Elle détaille la perte de chance de réaliser le bénéfice brut de 46.607,50 EUR, somme qu’elle réclame à titre de dommage matériel et elle y ajoute un montant de 5.000.- EUR pour les tracas subis.En

partie de la succession d’C.), son épouse D.) aurait bénéficié de l’usufruit, de sorte que la somme rentrant dans la masse successorale d’C.) aurait été de 607.500 francs, dont un tiers aurait tout au plus dû revenir au demandeur, réduisant la somme à laquelle ce dernier aurait pu prétendre à 202.500 francs, partant à 5.019,84 euros.

B demande 2.607,50 € du chef d’heures supplémentaires et 1.363,14 € du chef d’indemnité compensatoire pour congé non pris, montants que le A accepte de lui payer.Il s’ensuit que le montant total que le A devra payer à B du chef d’heures supplémentaires, indemnité compensatoire pour congés non pris, différence de salaire et dommage matériel et moral se

B demande 2.607,50 € du chef d’heures supplémentaires et 1.363,14 € du chef d’indemnité compensatoire pour congé non pris, montants que le A accepte de lui payer.Il s’ensuit que le montant total que le A devra payer à B du chef d’heures supplémentaires, indemnité compensatoire pour congés non pris, différence de salaire et dommage matériel et moral se