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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre correctionnelle
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- 23. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
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20170126-TALux9-313a-accessible.pdf
Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.Il dit avoir acheté de l’héroïne au prix de 500 à 600 euros par semaine auprès d’P5.).P2.) déclare avoir gagné entre 500 et 600 euros en raison de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20170112-TALux7-126a-accessible.pdf
En l’espèce, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge du prévenu A.) sont adéquatement sanctionnées par une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 536,42 euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20170105_TALux18_21a-accessible.pdf
pour un prix de 18.600 euros.Ainsi, la vente fictive du véhicule AUDI A4 a été annulée en date du 30 décembre 2011 et le même jour une note de crédit pour un montant de 18.600 euros est établie.L) portant le numéro de châssis N°2.) au prix de 18.600 euros,de l’ordonnance de renvoi documentaient une opération d’acquisition purement fictive d’une voiture AUDI
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20161221_TALux13_3523a-accessible.pdf
La gravité des infractions, tout en tenant compte de l'antécédent inscrit dans le casier judiciaire du prévenu et des aveux partiels du prévenu à l’audience, justifie sa condamnation à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20161117-TALux13-3034a-accessible.pdf
environ 600-700 euros par cours.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20161031-TALux9-2826a-accessible.pdf
L’interlocuteur lui demande combien de « fleurs » la personne souhaite avoir et P1.) lui répond entre 600 et 650.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20160729-TALvac-2412a-accessible.pdf
qui avaient été achetée le 17 décembre 2015 à la bijouterie MAG2.) pour le prix de 7.600 euros ainsi qu’un permis de conduire anglais au nom de X’’.) portant la photo de X.).X.) était également au Luxembourg le 10 décembre 2015 et il a acquis ce jour-là un sac MAG8.) d’une valeur de 1.600 euros et des vêtements MAG7.) pour le prix de 555 euros et ce toujours
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20160714-TALux12-2325a-accessible.pdf
6) le 27 février 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux époux D.) et E.), s’être fait remettre de la part de ces personnes la somme de 1.040 euros en liquide en guise d’acompte pour des travaux de pose de granit selon un devis portant sur le montant de 2.600 euros, pour persuader l'
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20160714-TALux18-2289a-accessible.pdf
3.600.000.EUR prétendument au profit de SOC1.)montant 3.600.000.EURtotal de 2.007.600 EURL’accusation porte également sur des infractions d’abus de confiance, sinon d’escroquerie, sin de vol d’un montant de 2.007.600 euros et 5.000.000 USD au préjudice de la société SOC1.) INTERNATIONAL INVESTMENTS LIMITED, sinon des époux B.)-B1.), ainsi que d’un montant de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160630-TALux18-2016a-accessible.pdf
A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160630-TALux12-2035a-accessible.pdf
2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société SOC1.) a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise à (2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20160622-TALux7-1935a-accessible.pdf
Ce même jugement a encore réduit à 600 euros la pension alimentaire redue par P.1.) à X.) à titre personnel.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20160622-TALux7-1936a-accessible.pdf
Le Tribunal condamne en conséquence X.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20160609-TALux9-1761a-accessible.pdf
600).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20160608-TALcrim13-19a-accessible.pdf
600,00 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20160428-TALux18-1293a-accessible.pdf
Il conteste par ailleurs lui avoir remis la somme de 600.000 euros à l’hôtel (600.000 € 500.000 €Je vous fais remarquer que la signature figurant sur ce document figure également sur d’autres documents qui ont été falsifiés » (idem précédent) « Il s’agit de ma signature, mais je n’ai retiré que 600.000 EUR ce jour-là.138.600 € 54.000 €289.600 € 50.000 € 95.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20160324-TALux13-1112a-accessible.pdf
Il résulte encore des écoutes téléphoniques qu’entre le 12 et le 13 décembre 2014, P1.) vend de la cocaïne et de l’héroïne pour une valeur totale de 6.600 euros et qu’elle rend compte de son activité à un interlocuteur utilisant les numéros de téléphone néerlandais 0031(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160323-TALux13-1103a-accessible.pdf
6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre au Luxembourg » 49 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 Classeur 6, B19, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/58/METO du 22 octobre 2010 au sujet de la vente à M. X.3.) Classeur 6, B16, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/49-WAPI du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160309-TALux13-951a-accessible.pdf
Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160204-TALux18-441a-accessible.pdf
Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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