Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à deux virements de 231.600 et 4.400.000 euros à la société SOC11.) (la société SOC7.) avait entretemps changé de dénomination sociale).2 virements de 231.600 et 4.400.000 euros les 22 et 23 décembre 2008.Le prévenu reste encore en défaut de rapporter la moindre pièce quant aux paiements de 300.000 euros le 24 décembre 2007, de 3.050.000 euros le 14 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Elle précise que le loyer s’élevait à 2.600 euros et était payé en liquide au propriétaire qui recevait une enveloppe dans sa boîte aux lettres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Il ressort des investigations policières que pendant la période de juin 2014 à mai 2015, P.1.) encaissait ainsi la somme de 15.600 euros (procès-verbal SREC Lux-JDA39114-5-SABO du 8.12.2014 – B03, page 21).et 15/04/2015 de 600 euros chacun à K.), donneur d’ordre F.)et 15/04/2015 de 600 euros chacun à K.), donneur d’ordre F.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. 600 euros que ce dernier aurait tardé à rembourser.Actuellement il travaillerait en tant que caissier et gagnerait mensuellement un montant de 1.600 euros brut.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. reprise une quantité de marihuana de 600 g sinon pour la contre-valeur de 600 euros et à une reprise 500 g de marihuana auprès de P2.), - acquis à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana et à une reprise 600 g de marihuana auprès de P4.), - acquis à plusieurs reprises entre 10 et 20 g de marihuana auprès de P1.), - acquis 75 g de marihuana auprès

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. Luxembourg) - 5854,11 euros - un support Carte-SIM n° (...) - un récépissé « (...) », montant de l’opération 600 euros - un papier comportant plusieurs numéros de téléphones - un papier « (...) » comportant deux numéros de téléphone - un relevé bancaire d’opérations courantes « SOC7.) Evolution » du 15.11.2017 - un prélèvement bancaire de 750 euros « SOC7.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. 100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime PC.1.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux P.1.)/P.2.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de l’eau, sauf les vendredi et samedi soir où la victime avait le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. vinyle effectués pour le client CL1.) en 2010, la somme de 2.100 euros pour des travaux d’impression de pochettes pour disques de vinyle effectués pour le même client en 2011, la somme de 1.600 euros pour des travaux d’impression de pochettes pour disques de vinyle effectués pour le même client CL1.) en 2012, la somme de 200 euros pour des travaux d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. Factures payées (€) 383.328,51 283.100,00 439.600,00 606.291,00 319.870,513.500 2.700 3.000 2.500 3.500 3.500 2.500 550 2.500 9.500 8.625 9.200 2.500 4.000 4.000 3.200 3.050 550 2.500 9.200 7.500 3.500 2.550 2.050 3.200 3.000 2.500 8.625 1.500 2.500 3.200 9.200 9.200 9.200 2.550 2.550 4.000 4.600 7.550 3.200 8.625 2.550 3.500 2.500 7.000 3.050 1.950 3.000 5.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. En tenant compte de la gravité des infractions commises par P1) et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue P1) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  12. 2013, la société a acquis des biens immobiliers pour un montant de 223.600 euros et a vendu des biens immobiliers pour un montant de 287.800 euros.600).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. principalement extorqué, par violences ou menaces, la remise du montant total de 1.000.euros (composé des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 à 600 euros), appartenant à la station-service (...), sise à sise à LIEU1.),le montant total de 1.000.- euros (composé des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 à 600 euros), partant des objets

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  14. T.2.) a viré entre le 8 mai 2015 et le 22 mars 2016 la somme de 9.200 euros à des personnes résidant en Roumanie via Ria, B.) ayant transféré le montant de 1.250 euros le 27 juillet 2015, D.) le montant de 3.950 euros entre le 11 mai 2016 et le 26 janvier 2017, N.) le montant de 1.600 euros entre le 14 octobre 2014 et le 25 août 2016.En effet, l’exploitation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. En tout, il aurait déboursé en 180 fois, la somme de 3.600 euros auprès d’P.3.).CL.13.) à plusieurs reprises des quantités indéterminées de cocaïne, mais au moins tous les deux jours pour 20 à 50.- euros, en tout environ 180 fois de la cocaïne pour la contrevaleur de 3.600.- euros,Le Tribunal tient néanmoins à soulever qu’il résulte des écoutes téléphoniques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. et notamment d’avoir vendu, offert et de quelque autre façon mis en circulation - au moins 150-200 grammes de marihuana par mois à C1.), - environ 25 grammes de marihuana par mois à C2.), - environ 25 grammes de marihuana par mois un facteur dénommé J.), - au moins entre 200 et 600 grammes de marihuana toutes les deux semaines à un portugais N.), - tous les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. A.) les aurait alors menés à l’étage où ils auraient trouvé entre 500 et 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  18. en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir recelé la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  19. de la quantité totale de 600 grammes de cannabis.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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