Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans le cadre de l’exécution de la saisie 00535/11/CD (C_08) auprès de la BANQUE2.), le SPJ/RGB avait saisi une copie d’un contrat de vente daté au 10 juin 2007 portant sur un véhicule MERCEDES BENZ CL 500 au prix de 83.600€.

Les frais pour ses annonces se chiffreraient au total à environ 600 euros.

o la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en comptabilité pour 18.600,00.- €, en fin d’année la facture a été inscrite au montant réel, par contre la fausse inscription n’a pas été annulée, de sorte que des recettes eno la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en

La plaignante expose que dans le chevet de sa chambre à coucher elle gardait deux portefeuilles dont un contenait la somme de 475 euros et l’autre la somme de 2.600 euros ainsi qu’une enveloppe contenant la somme de 150 euros.Le Ministère Public reproche à PREVENU1.), entre le 1er août et le 2 août 2020, à ADRESSE5.), d’avoir soustrait frauduleusement au

Il aurait ainsi vendu aux alentours de 500-600 grammes sur une période de 3vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des quantités indéterminées de cannabis et au total au moins entre 500 gr et 600 gr de cannabis dans une période de trois mois,vendu au moins entre fin 2016 et août 2017 par l’intermédiaire de PREVENU3.) des

déposer 1.600 dollars de ADRESSE23.).

Quant aux prix d’achat, PREVENU3.) a pu indiquer que 250 grammes de marihuana coûtaient 1.600 euros, tandis que le kilogramme de marihuana était vendu à 3.250 euros.A l’audience du Tribunal, PREVENU3.) a indiqué que le prix d’achat était de 5.600 euros par kilogramme.PREVENU7.) a alors contacté PREVENU3.) qui ne lui cependant pas cru qu’il venait de se faire

2. a)1° Le 06.10.2011, par le transfert du montant de 600.000.- € par débit du compte CMPT.4.) de la société de droit anglais SOC.2.) Ltd ouvert dans les livres de la banque BQUE.4.) en Lettonie, en faveur du compte CMPT.5.) ouvert au nom de la société SOC.4.) Co Ltd dans les livres de la banque BQUE.5.) à HONG KONG avec les références « payment for boat

152 099 67 000 67 000 21 724,58 6 973 088,11 48 600,00 53 200,00 34 051,30 2 000,30 13 000,00 1 980,00 26 490,00 12 340,3017 500,00 52 900,00 155 000,00 50 000,00 215 918,00 3 275,00 14 310,00 7 482,80 12 199,50 1 407,80 14 052,00 7 162,50 7 812,50 2 935,00 5 750,00 73 010,00 85 005,00 31 900,30 23 845,95 6 755,30 2 858,70 3 699,60 6 600,00 10 521,34 5 140,

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

celui-ci leur a indiqué qu'il allait procéder au paiement de 600 euros le jour-même et qu'il allait vérifier avec PERSONNE1.) la raison pour laquelle les paiements n'avaient pas abouti.Le 7 août 2020, PERSONNE4.) s'est présenté au commissariat de police et a donné l'avis de débit prouvant le paiement d'un montant de 600 euros au bénéfice du Bureau de l'

A titre de comparaison, le tribunal se réfère à un jugement du 14 juin 2018 rendu par la douzième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dans lequel un salaire moyen de 600 €, donc largement inférieur aux salaires payés dans la présente affaire, a été retenu comme étant contraire à la dignité

En date du 8 août 2017, l’avocat de P1.) a demandé à ce que celuici paye le montant redu en 30 mensualités de 1.600 €, demande qui lui a été refusée.

partant c o n d a m n e P1.) à payer à A.) la somme totale de 5.600 (CINQ MILLE SIX CENTS) euros,

Sur question de la défense, T6) a encore confirmé que le Dr. P1) a payé une partie de cette dette, mais que depuis un certain temps il n’aurait plus rien payé, le mandataire du Dr. P1), Maître Véronique HOFFELD, confirmant le paiement d’un montant total d’environ 1.600.000 €.recouvrement forcé partiel effectué par un huissier de justice ayant porté la dette

en l’espèce, dans le but de s’approprier une machine à laver de la marque SIEMENS (WM14E346) au prix de 600,92 euros au préjudice de la société d’électricité SOC1.) SARL, s’être fait remettre cette machine à laver, en faisant usage de manœuvres frauduleuses et de fausses qualités, consistant dans le fait d’expliquer à FF.) d’acheter au nom et pour compte de

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 600 (six cents) jours ;

P1) aurait alors demandé une augmentation de 600 € par mois, mais T1) lui aurait répondu que ce serait trop.Hiermit verstand ich, dass sie mir das Einverständnis gab, mir für das Jahr 2017 jeden Monat 600 Euro mehr Gehalt pro Monat aus derHiermit verstand ich, dass sie mir das Einverständnis gab, mir für das Jahr 2017 jeden Monat 600 Euro mehr Gehalt pro

B.), pré-qualifié, notamment le portefeuille contenant la somme d’environ 600.- à 700.- euros ;T.7.), pré-qualifié, notamment la somme d’environ 600.- euros, une montre de marque (...), n° de série 3365, d’une valeur d’environ 1670 CHF, ainsi que les clés de la voiture et la voiture de marque BMW, type GT, immatriculée (...)(L)la société anonyme SOC.4.),

À titre de dommage matériel, le demandeur a réclamé indemnisation de son préjudice matériel, à savoir 200 euros pour la somme d’argent volée, 180 euros pour la casquette Gucci volée, 600 euros pour le téléphone Samsung Galaxy volé et 40 euros pour les frais médicaux, soit un montant total de 1.020 euros.