Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause que, suivant avenant du 4 avril 2008 au contrat de travail conclu entre parties, la société SOCIETE1.) a mis à disposition le logement sis à LADRESSE1.) à PERSONNE1.) comme logement de service, moyennant un loyer mensuel indexé de 600,00 euros, qui a été déduit de son salaire.

Il a dit que les témoins de la contre-enquête n’ont pas confirmé les affirmations de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) selon lesquelles les parties auraient convenu d’un prix forfaitaire de 600,00 euros pour tout l’événement.Ils soutiennent qu’à l’époque, la gérante de l’établissement était leur amie et que celle-ci leur avait dit que le coût total de la

Lors des plaidoiries de première instance, B, après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que A téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que B, bien qu’elle ait, lors des précédents débats, été disposée à

élèverait qu’à la somme de 2.600,00 euros par mois.

Lors des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.), après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que la société SOCIETE1.) téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que la société SOCIETE2.), bien

Elle a, finalement, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle relève appel incident du jugement entrepris, en ce que le juge de première instance a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner A

Elle a, finalement, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 600,00 euros, sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Elle relève appel incident du jugement entrepris, en ce que le juge de première instance a omis de statuer sur sa demande tendant à voir condamner

Il a précisé qu’il perçoit des indemnités de chômage à hauteur de 1.600,00 euros par mois - mais seulement le 14e jour du mois - et que son épouse vient de trouver un emploi.

Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Suivant convention de divorce par consentement mutuel signée le 12 mai 2004, PERSONNE1.) se serait engagé à payer le montant de 600,00 euros (indice 620,75) à PERSONNE2.), pour l’entretien et l’éducation de l’enfant communIl a affirmé que son salaire brut mensuel, d’un montant de 5.600,00 euros en septembre 2008, ne se serait plus élevé qu’au montantIl

Elle a finalement demandé à voir assortir le jugement à intervenir de l’exécution provisoire et a sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

Ils ont, à titre reconventionnel, sollicité la libération de la garantie bancaire de 3.600,00 euros et la condamnation de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à leur payer le montant de 4.500,00 euros, correspondant aux loyers pour la période de la mi-avril au mois de juin 2018, inclus, sinon le montant de 3.600,00 euros, correspondant aux loyers des mois de mai et

3.300,00 euros à 3.600,00 euros et devait payer un loyer de 950,00 euros par mois et rembourser plusieurs dettes, dont le total s’élevait à 1.000,00 euros par mois.

Par requête déposée le 11 octobre 2018 au greffe, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, pour les entendre condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet, août et octobre 2018, avec les intérêts légaux à partir de la date d3.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a demandé la réduction de la pension alimentaire aux montants mensuels de 600,00 euros pour PERSONNE3.) et de 200,00 euros pour PERSONNE5.), ce à partir de février 2016, sinon à partir de novembre 2016, date de l’accord signé entre parties.A titre plus subsidiaire, l’appelant demande à voir réduire sa contribution aux

Il a déclaré renoncer à sa demande en paiement d’un acompte de 600,00 euros.3.600,00 euros, - dit qu’il y a lieu à division de la dette : - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros,La demande d’PERSONNE2.) a dès lors été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 3.600,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances

Il verserait, par ailleurs, le montant mensuel de 600,00Il affirme que, depuis le mois de mai 2018, il rembourse un prêt étudiant par des mensualités de 800,00 euros et paie le montant mensuel de 600,00 euros à ses parents, pour frais de logement et de nourriture.

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00 euros HTVA, équivalent à un loyer annuel de départ de 127.200,00 euros HTVA.Le loyer mensuel avait été fixé à 10.600,00 euros HTVA dans le contrat de bail qui a encouru la caducité.

Le loyer mensuel a été fixé au montant de 25,00 euros HTVA par m2, payable d’avance le premier de chaque mois, soit un montant mensuel de 10.600,00 euros HTVA, équivalent à un loyer annuel de départ de 127.200Le loyer mensuel avait été fixé à 10.600,00 euros HTVA dans le contrat de bail qui a encouru la caducité.

3.600,00 euros.Elle évalue son préjudice subi de ce fait à 600,00 euros par mois, soit 1.200,00 euros pour la période concernée.