Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La perte de ce seul promoteur de fonds SOCIETE7.) avec ces 6 structures et les 11 compartiments représentait plus de 600 millions d’euros d’actifs sous gestion/administration, plus de 37 % des revenus bruts de la société et près de 25 % des revenus nets de la société.On ne peut donc pas comparer tels quels le résultat net de 2020, amputé de l’amende

PERSONNE3.) conclut à une réduction de 600 euros par mois, soit à l’application d’un loyer mensuel de 1.400 euros.

Suivant contrat de bail conclu en date du 9 octobre 2010, ayant pris effet au même jour pour une durée indéterminée, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) un studio sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 600 euros.Il résulte des pièces versées que suivant contrat de bail conclu en date du 9 octobre 2010, ayant pris effet au même

voir condamner la partie défenderesse à payer à la partie requérante la somme de 600 euros au titre de la garantie locative indûment retenue, avec les intérêts de retard à partir du 12 août 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

Quant au fond, il résulte des pièces versées à l’appui de la demande que Anaïs BOVE sollicite le paiement de la note de provision du 28 septembre 2021 s’élevant à 600 euros, du mémoire d’honoraires du 4 mai 2023 s’élevant à 10,09 euros, déduction faite de la provision de 600 euros (honoraires pour prestations fournies) et du mémoire d’honoraires du 7

non payées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Elle fait en effet valoir que les difficultés financières de la société résultent de son bilan arrêté au 31 décembre 2022 qui ferait état d’une perte de 1.600.927,74 €.Elle fait cependant valoir que cette stratégie de vente a connu un échec alors que le requérant n’aurait en six mois effectué des ventes que pour environ 1.600.-Elle fait à titre

augmenté sa demande à ce titre à 33.600 euros.Ainsi, au moment du dépôt de la requête introductive, les arriérés de loyers se seraient chiffrés à 16.200 euros tandis qu’au moment des plaidoiries, les arriérés se chiffraient à 33.600 euros.

Le tribunal considère que le montant inscrit dans la facture du 21 novembre 2022, soit 600.- euros HTVA, constitue une juste rémunération des prestations effectuées par la société SOCIETE1.) SARL, la société SOCIETE2.) SARL-S ne précisant d’ailleurs pas en quoi cette prétention est surfaite.Il faut conclure des développements qui précèdent que la demande de

du travail et une large liberté des horaires de travail et notamment l’absence de contrainte dans les horaires », ainsi qu’à l’article 6, qui prévoit un salaire mensuel brut de 3.600 euros (contre 3.000 euros bruts prévus au contrat de travail initial du 21 août 2015), « auquel s’ajoute une prime brute de cadre supérieur de 300€ (trois cent euros)

montant de 15.600,06.- EUR.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 17 octobre 2023, la société SOCIETE1.) SARL a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 1.600 euros à titre d’arriérés de loyers, avec les

Par contrat de bail du 1er août 2019, la partie requérante a donné en bail à la partie défenderesse, avec effet à la même date, une chambre non meublée dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 600.- euros.Lors de l’audience des plaidoiries, la partie requérante augmente sa demande à titre du loyer impayé des mois de janvier et

Elle donne à considérer en premier lieu que le contrat de travail conclu en 2010 entre la société SOCIETE2.) SARL et la requérante prévoit uniquement à son article 7 une rémunération mensuelle brute de 2.600 euros.

Malgré la notification à PERSONNE2.) de l’ensemble des documents en date des 25 mars 2022, 30 mars 2022 et le 1er avril 2022, PERSONNE1.) soutient qu’un commandement à toutes fins lui aurait été signifié le 6 septembre 2022 par l’huissier de justice Yves TAPELLA avec un montant de 27.600,- euros à titre d’astreinte.

Le loyer mensuel a été fixé à 1.600 euros, à augmenter de 200 euros par mois à titre d’avances sur charges.Aux termes de ce contrat de bail, le demandeur avait fourni deux mois de loyers à titre de garantie locative, soit en l’occurrence la somme de (1.600 x 2 =) 3.200 euros.PERSONNE3.) confirme avoir donné en location à PERSONNE1.) le logement en question

600,00 euros

la somme de 33.600.- euros au titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’échéance des loyers, sinon à partir du 4 novembre 2021, jour de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A titre subsidiaire, « à supposer que la dette de loyers soit divisible, quod non », les

Sur base des faits constants ci-avant énoncés et aux termes de sa requête, la société SOCIETE1.) fait valoir qu’en date du 1er octobre 2021, elle a donné en sous-location à PERSONNE2.) et à PERSONNE1.) la maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros.A défaut pour PERSONNE2.) de rapporter la preuve qu’il a été délié de ses

titre de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel (incluant une demande de remboursement de frais de 580,67 euros et une demande d’arriérés d’augmentation d’indemnité pour voiture de 600 euros) et le montant de 41.000 euros du chef de dommages et intérêts pour le préjudice moral consécutif au licenciement.41.400 euros 41.000 euros 600 euros 111