Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C.) reconnaît par ailleurs avoir reçu de son père un montant de 600 euros par mois à titre d’indemnité du chef de l’aide et des soins qu’elle lui a apportés.Il résulte des pièces que la partie intimée a perçu un montant de 600 euros par mois par voie de deux ordres permanents de 450 euros et 150 euros entre le mois de février 2009 et le mois de septembre

Il soutient épurer une dette fiscale par paiements mensuels de 600 €, rembourser deux prêts par mensualités de 1.500 € et 205 € et effectuer des « remboursements de compte courant par mensualités de 500 €

600.000 € en contrepartie de la cession de tous les actifs sans exception et à condition d’être dégagée de tous les éléments passifs.Dans son courrier du 21 septembre 2005, le mandataire d’A.) a proposé ce qui suit : « Ma partie serait d’accord à céder tous les actifs sans exception contre règlement d’un forfait de 600.000 € et être bien sûr dégagée de tous

En effet elle aurait exposé des frais d’un montant de 256.600 LUF, soit 6.360,90 euros, pour un traitement anti-mousse des pavés aux alentours de l’immeuble indivis des

contracté un prêt pour financer l’immeuble de 4.455.000 LUF et il aurait réglé le solde du prix de vente de 5.600.000 LUF par ses propres deniers.

L’appelante conclut par réformation de la décision entreprise à voir fixer le secours alimentaire à verser par B.) pour les enfants au montant mensuel de 600 € à raison de 300 € par enfant.Le loyer invoqué par l’intimé ne serait à prendre en compte qu’à raison de 600 € par mois étant donné que B.) occuperait

Il résulte des éléments du dossier que E.) percevait une pension de vieillesse qui était en 2007 de 2.600 euros (environ 76.000 LUF en 1998).

L’épave ayant été vendue pour la somme de 4.600 €, le préjudice de A.) a été fixé à 11.400 €.Au regard du fait que A.) a déjà encaissé la somme de 4.600 € du chef de la vente de l’épave, la Cour estime qu’il y a lieu d’évaluer ex aequo et bono son préjudice non encore indemnisé à 5.000 €.

Statuant sur la demande de C.), agissant en sa qualité de curateur de son fils L.), dirigée contre les sociétés SOC.1.), SOC.2.) et SOC.3.) ainsi que contre le notaire S.) tendant à voir annuler l’acte de vente du 22 juillet 2008, sinon à le voir rescinder pour cause de lésion et à voir condamner les défendeurs à un montant de 600.000 euros au titre de leur

La société anonyme SOC.1.) SA comporte 600 actions dont 298 actions appartiennent à la communauté de biens ayant existé entre les parties et les 302 actions restantes à une société anonyme SOC.2.).

La société anonyme SOC.1.) SA comporte 600 actions dont 298 actions appartiennent à la communauté de biens ayant existé entre les parties et les 302 actions restantes à une société anonyme SOC.2.).

SOC.1.) payer le montant de 9.600 € à titre de dommages et intérêts au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE R.1.) avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, 27 avril 2004, jusqu’à solde et, avant tout autre progrès en cause : - ordonne un

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à la Cour de lui confier l’autorité parentale exclusive, de condamner D.) au paiement d’une pension alimentaire de 1.800.- euros pour l’entretien et l’éducation des trois enfants commun à raison de 600.- euros par enfantA titre subsidiaire, il demande la fixation de la pension alimentaire à un

Il émet cependant les plus grandes réserves quant à la somme de 800.- euros supplémentaire que B.) prétend avoir versé au photographe en donnant à considérer que lui-même a versé la somme de 600.- euros à titre de dédommagement à celui-ci.Suivant le reçu du photographe, B.) lui a versé le montant de 600.euros correspondant à 20% du montant du contrat pour

Elle posséderait, par ailleurs, un immeuble en France, trois voitures et hébergerait depuis quelques mois sa serveuse moyennant le versement d’un loyer de 600 euros.L’intimée conteste vivre en communauté de vie avec le dénommé F.), héberger une dénommée G.) moyennant le versement d’un loyer de 600 euros, avoir un immeuble en France et avoir 3 voitures.Les

Elle fait état de frais mensuels de 2.300 à 2.600 € par mois.

Elle déclare rembourser un prêt hypothécaire par des mensualités de 2.600 euros et payer mensuellement en moyenne 226,76 euros à la Maison Relais pour les trois enfants.

autorité parentale sera exercée conjointement par A.) et B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités plus amplement spécifiées au dispositif dudit jugement, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de

600).

dit la demande de S.) en licitation du bateau Duetta 94 irrecevable, dit la demande de S.) en indemnité d’utilisation de 49.000.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de M.) d’un montant de 11.600,64 euros du chef de paiement en relation avec le bateau recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) en licitation de la