Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle lui aurait ensuite parlé de ses difficultés financières et lui aurait demandé de lui prêter une somme d’environ 2.600 euros afin de rembourser ses dettes.Il réitère finalement être convaincu que la plainte déposée à son encontre n’a été motivée que par son refus de d’accorder une aide financière à hauteur de 2.600 euros à PERSONNE4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Cependant et suite à la rupture du délibéré à ce sujet, PERSONNE1.) n’a pas indiqué sur quelle autre dette il aurait imputé les paiements de 2 x 600,- € établis par PERSONNE2.) (au mois d’août et au mois d’octobre 2017).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. NUMERO1.)) (il ressort de l'audition de Madame PERSONNE3.) du DATE12.) (rapport NUMERO2.) du NUMERO3.)) qu'elle lui a fait un versement de 1.600 euros sur son compte personnel détenu auprès de la POST), dont 1.400 euros pour le loyer d'août 2017 et 200 euros pour un sèche-linge, et - 1.400 euros en liquide pour le mois de DATE14.).PERSONNE3.) le DATE20.) (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sub 1) principalement d’avoir, en date du DATE2.) vers 18.20 heures à ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement, au préjudice du magasin « SOCIETE1.) », notamment quatre parfums d’une valeur totale de 600 euros, partant des choses appartenant à autrui, avec la circonstance que les vols ontLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Finalement, les fiches de salaires lui auraient été délivrées avec un retard de 46 jours, de sorte que PERSONNE1.) aurait droit au montant de 2 x 50 x 46 = 4.600 euros, soit au montant de 4.000.- euros en raison du plafond de l'astreinte.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. À la même audience, le prévenu a réitéré les déclarations faites lors de son interrogatoire de première comparution, sauf à préciser qu’il aurait donné 600.- euros du butin à son dealer et qu’avec le reste, il se serait payé une nuit à l’hôtel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. PERSONNES1.et2.) ont conclu à la compensation des arriérés de loyers de 5.400,00 euros avec la garantie locative de 3.600,00 euros et ils n’ont pas contesté la demande de PERSONNE3.) en paiement de 400,00 euros au titre des frais de nettoyage, ni de 3.712,00 euros au titre des frais de jardinage.Deux mois de loyers restent actuellement en souffrance, à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. parties défenderesses un appartement situé au 1er étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer de 1.600.- EUR par mois ainsi que de 150.-EUR à titre d’avances sur charges locatives.Il y aurait partant lieu de condamner les locataires au paiement d’une indemnité de relocation, sinon d’une perte de loyers, de trois mois — temps

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Dezember 2020 sowie die Summe von 4.600 Euro am 16.Dezember 2020, sowie die Summe von 4.600 Euro, welche am 16.Parallèlement, ils ont sollicité les époux PERSONNE7.) et PERSONNE6.) pour un prêt de 13.600 euros, invoquant un besoin d’apport pour l’achat d’un bien immobilier au Luxembourg.2) d’avoir utilisé les documents précités, pour induire en erreur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  10. Par requête déposée le 2 avril 2024 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyer et de charges locatives pour la période de janvier à avril 2024 inclus, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Il est constant en cause que le jugement rendu par le tribunal polonais le 5 janvier 2021 fixant la pension alimentaire pour les trois enfants communs au montant total de 20.000 PLN (4.687,80 EUR, valeur avril 2025), à raison de respectivement 6.700 PLN (1.570,41 EUR) pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et 6.600 PLN (1.546,97 EUR) pour PERSONNE5.) a

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  12. Au vu de la gravité des faits, tout en tenant également lieu de l’absence d’antécédents judiciaires du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’aux interdictions de conduire suivantes :c o n d a m n e le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  13. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef des infractions retenues à sa charge.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Il augmente sa demande en arriérés de loyers d’un montant de 12.600.- euros correspondant à la période de juillet 2024 à mars 2025 inclus, pour la porter à la somme totale de 40.120.- euros.mois de juillet 2024 à mars 2025 inclus, pour un montant de 9 x 1.400 = 12.600.- euros.L’augmentation de la demande en arriérés de loyers échus depuis le jugement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. revenir à PERSONNE2.) et aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) une provision de 2.000 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. Il aurait acquis 100 grammes de cannabis à ADRESSE5.) dans un parc pour un montant total de 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  17. Elle estime en effet qu’au vu du salaire social minimum qualifié (2.776,05 €) et de la minoration découlant de sa maladie (600 €), elle aurait dû percevoir un montant de 2.176,05 €.paiement du 13ème mois se fait après déduction d’un montant de 600 € lorsque le salarié concerné a été absent entre onze et quinze jours.PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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