Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC2), ayant été établie et ayant eu son siège social à (

2) Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC2), ayant été établie et ayant eu son siège social à (

2) Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC2), ayant été établie et ayant eu son siège social à (

2) Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC2), ayant été établie et ayant eu son siège social à (

2) Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, avenue de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC2), ayant été établie et ayant eu son siège social à (

progrès en cause de et sur base de l'article 60 du Nouveau code de procédure civile de produire le dernier contrat signé avec X ainsi que le grand-livre comptable, rubrique client ’’X’’ pour les années 2008 à 2013 >>.base de l'article 60 du Nouveau code de procédure civile a été maintenue ou non ;

Cour, 19 janvier 1981, 25, 60)

et à une amende ainsi qu’à payer à la société prénommée en faillite la somme de 60.451,14 € à titre de réintégration à la masse de la faillite ;

Monsieur X avait soulevé que la destination d'un montant de € 60.000.prélevé sur le compte de la société SOC2) était en fait déterminée et justifiée par le remboursement du prêt consenti par Monsieur A).Certes, la Cour a analysé, à la page 67 de son arrêt les différents éléments invoqués par Monsieur X, et résultant du dossier, pour justifier la destination

N° 60 / 15. du 2.7.2015.

cassation de verser une note de plaidoiries, par Bulletin du 16 octobre 2013, puis par oral lors de l'audience des plaidoiries du 16 novembre 2013, et en ayant strictement limité les plaidoiries à 60 minutes en tout et pour tout pour les trois parties aux litige par Bulletin du 02 octobre 2013, ce qui est constitutif d'un excès de pouvoir de la part de la

cité, qu’<< Il est constant en cause que l’appelante a dilapidé jusqu’à présent une somme qu’elle évalue elle-même entre 50 et 60 millions d’anciens francs luxembourgeois (

59 et 60),

en ce que, première branche, pour refuser à la société X)S.à r.l. sa demande tendant à voir condamner la société A) S.A. à lui restituer le montant de 60.183,20 EUR encaissé par la société A) S.A. au titre d'une garantie bancaire à première demande, la Cour d'appel a retenu que la motivation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel en date du 9 juillet 2009,en

59 et 60),

N° 60 / 14. du 3.7.2014.

tiré « de la violation, sinon de la fausse application de l'article 70 du Code pénal, des articles 58, 59 et 60 du Nouveau code de procédure civile, ainsi que de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,bande magnétique »60.60 Arrêt n° 57/07 V, précité, page 19, cinquième alinéa.Le quatrième

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait rejeté la déclaration de créance des époux A.) et B.) du passif de la liquidation et les avait condamnés à payer à la société anonyme SOC1.) la somme de 919.272, 60 euros avec les intérêts conventionnels ;

tirés, le premier, « de la violation des articles 53, 56, 59 et 60 du Nouveau code de procédure civile,

Vasoleios loannidis, C-326/00, I-01703), (ii) de l'article 65 du Code des assurances sociales, (iii) des articles 17, 60 et 74 du Code des assurances sociales, (iv) de l'article 89Attendu que le deuxième moyen de cassation articule, d’une part, une violation de l’article 22, sub 1. c) i), du règlement communautaire 1408/71 et de l’article 59 du traité CE,