Décisions intégrales des juridictions judiciaires

H ») » lui a répondu qu’il en a encore « 60 » et que cela suffit pour 2 à 3 jours.

Les infractions retenues sub 2) et 3) à charge du prévenu P1 se trouvent en concours idéal, ce groupe d’infractions se trouvant en concours réel avec l’infraction sub 1), de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de Lanicle 60 du code pénal.concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'anicle 60 du code pénal.concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.l'article 60 du code pénal.En cas de concours réel de plusieurs délits, l'article 60 du code pénal prévoit que

Ces infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l'article 60Ces infractions se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à appliquer l'article 60Les infractions se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l'article 60Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvant en concours réel, il

Il est de principe que lorsque le fait déféré à la juridiction de jugement est déjà soumis à une information préparatoire, le tribunal ne peut être saisi que sous forme de renvoi d'unejuridiction d'instruction(C.A.,25juin 1960, n°143/60).

un total de 1.309,9 (97 + 98 + 98 + 97 + 9 + 99 + 0,7 + 1 + 1 + 1 + 2,2 + 500 + 300 + 6) grammes (brut) de haschisch, un total de 1.331 (122 + 34 + 37 + 6 + 22 + 10 + 60 (4x15) + 1.040) grammes de marihuana, un total de 221 (65 + 40 + 36 + 40 + 27 + 3 + 1 + 4 + 5) grammes de cocaïne, ainsi que 29 pilules d’ecstasy saisis le 12 juillet 2022 lors de laun total