Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues sub 1), 2) et 3) dans le chef du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu a application les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentesLe tout

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum,Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale,

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 qui furent désignés à l’audience par Monsieur le juge-président.Les infractions retenues retenues à charge

En effet, après qu’il lui ait fait remarquer que 40 euros, c’est très peu pour un si beau stylo, elle aurait été d’accord à lui remettre 60 euros.

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, le 14 mars 2023 vers 18.30 heures à L-ADRESSE6.), au préjudice du magasin « Monoprix », soustrait frauduleusement deux bouteilles « Jack Daniels » d’une valeur totale de 60,10 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences

60, Cour 10 janvier 1985, P.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcerLe tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Le tout

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal, et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 409, 439 et 545 du Code pénal et des articles 179, 182, 183-1,

Cet ensemble infractionnel est encore en concours réel avec l’infraction retenue sous la notice numéro 17735/23/CC, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer queLe tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 44 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1,

Il y a partant lieu d’appliquer les article 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des différentes peines prévues.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 44, 60, 65, 461 et 468 du Code pénal, des articles 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189,

60.959,3349.963,70 28.547,60 11.502,00 9.914,1063,46% 52,03% 60,34% 100,00%

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 60 et

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

c o n d a m n e PERSONNE1.), alias PERSONNE6.), alias PERSONNE7.), du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 916,60 euros,

1) à charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plusLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 461, 463, 467 et 506-1 du Code pénal ainsi que des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195 et 196 du Code

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 65, 74, 196, 197, 214, 491 et 506-1 du Code pénal, et des articles 1, 2, 3,

Les infractions retenues dans le chef du prévenu sous la notice numéroNUMERO6.)/21/CD, se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peinesCe

Les infractions retenues à charge de la société SOCIETE1.) S.A. se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Les