Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 4.188,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 70,00 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Par titre exécutoire n° E-OPA2-51573/19 du 3 février 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de

de sorte qu’elles constituaient une installation unique d’une puissance totale de 60,00 kW.

Encore faut-il que la renonciation résulte d'une manifestation de volonté non équivoque (cf. op. cit. n° 60 ;

de 112.600,80 euros à titre de loyers impayés d’avril à décembre, sinon d’indemnité d’occupation, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 37.533,60 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre de d’arriérés pour charges de l’exercice 2015 la somme de 1

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’un mémoire de frais et honoraires d’avocat du 20 juin 2018, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’Il

Dans son pré-rapport, l’expert a ajusté ses calculs antérieurs quant à divers autres postes de moindre envergure et a évalué à 60.909,33 euros HT, soit 70.045,73 euros TTC le montant total dû par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE2.).

de 17.250,60 euros, correspondant à la TVA.60.884,55 euros a été réglé pour la période d’avril 2019 à décembre 2019 en date du 17 janvier 2020 et le montant de 6.764,95 euros a été payé mensuellement entre janvier et mars 2020.12 x 7.064,96) - (60.884,55 + 20.294,85)

scolarité s’élèveraient à 60.077,00 USD, soit environ 3.450,00 euros par mois.Le tribunal relève, à cet égard, que le cursus poursuivi par PERSONNE3.) au sein de l’établissement ORGANISATION1.) INC. à ADRESSE6.) a donné lieu à des frais de scolarité d’un montant total de 60.077,00 USD, soit un montant de 4.005,13 USD par mois, correspondant approximativement

Par requête déposée le 25 juillet 2019 au greffe, A a fait convoquer B à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.998,60 euros, sous réserve d’augmentation des loyers et charges à échoir en cours d’instance, augmentée des intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à

Au regard de l’avis de l’expert qui a estimé qu’un montant de 25.484,60 euros n’est pas surfait, du devis détaillé de la société 1 et de l’absence de contestations précises quant à la liste des travaux et quant aux montants, et notamment quant à l’inclusion de la TVA, le juge de première instance a fait droit à la demande à hauteur de la somme réclamée de [

PERSONNE1.) n’aurait, par ailleurs, jamais donné son accord à voir facturer un taux horaire de 60,00 euros, voire même de 80,00 euros.Se fondant sur l’article 1315 du code civil, l’appelant souligne que la société SOCIETE1.) ne saurait se prévaloir d’une simple « apparence » pour conclure à la validité de sa prétention et qu’il lui incombe donc de prouver

1.230,60 + 25,75 + 1.175,72 =]

1.230,60 + 25,75 + 1.175,72 =]

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

L’offre de prêt SOCIETE1.) signée le DATE1.) par PERSONNE2.), en qualité d’emprunteur, et PERSONNE1.), en qualité de co-emprunteur, porte sur le montant nominal de 401.000,00 BEF, remboursable par 60 unités de 8.977,00 BEF et prévoit un taux effectif global de 13% et un taux d’intérêt de retard de 10%.

site internet SOCIETE4.), ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

ils estiment que ce montant doit se situer entre 40,00 et 60,00 euros.

train de faire des démarches pour recouvrer des créances, sans fournir de pièces à cet égard (TAL 4 mars 2011, n° 134954, BIJ, 2011, p. 60 ; TAL 24 juin 2005, n° 93884).

loués avec tous ceux qui les occupent de son chef dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, pour voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 710,00 euros à titre d’arriéré de loyer et du montant de 60,00 euros à titre d’avance sur charge pour le mois de décembre 2018, augmentés des intérêts légaux à compter

pour le numéro cadastral NUMERO3.), le montant de 60.000,00 euros, - pour les numéros cadastraux NUMERO4.) et NUMERO2.), le montant de 260.000,00pour le numéro cadastral NUMERO5.), le montant de 60.000,00 euros, - pour le numéro cadastral NUMERO4.) et le numéro cadastral NUMERO2.), le montant