Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’offre de prêt SOCIETE1.) signée le DATE1.) par PERSONNE2.), en qualité d’emprunteur, et PERSONNE1.), en qualité de co-emprunteur, porte sur le montant nominal de 401.000,00 BEF, remboursable par 60 unités de 8.977,00 BEF et prévoit un taux effectif global de 13% et un taux d’intérêt de retard de 10%.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. train de faire des démarches pour recouvrer des créances, sans fournir de pièces à cet égard (TAL 4 mars 2011, n° 134954, BIJ, 2011, p. 60 ; TAL 24 juin 2005, n° 93884).

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  3. loués avec tous ceux qui les occupent de son chef dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, pour voir condamner PERSONNE2.) au paiement du montant de 710,00 euros à titre d’arriéré de loyer et du montant de 60,00 euros à titre d’avance sur charge pour le mois de décembre 2018, augmentés des intérêts légaux à compter

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  4. pour le numéro cadastral NUMERO3.), le montant de 60.000,00 euros, - pour les numéros cadastraux NUMERO4.) et NUMERO2.), le montant de 260.000,00pour le numéro cadastral NUMERO5.), le montant de 60.000,00 euros, - pour le numéro cadastral NUMERO4.) et le numéro cadastral NUMERO2.), le montant

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  5. 12 x 262,60 =]545,00 euros / mois 83,55 euros / mois 55,00 euros / mois 60,00 euros / mois 80,00 euros / mois36,99 euros / mois 60,00 euros / mois 34,49 euros / mois 160,00 euros / mois 30,00 euros / mois 250,00 euros / mois 58,33 euros / mois12 x 262,60 =]135,00 euros / mois 60,62 euros / mois

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  6. A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers des mois de juin, juillet, août et la mi-septembre 2018 au montant de 13.665,60 euros.la période courant de décembre 2017 au 14 septembre 2018 fondée et justifiée pour la somme de 13.665,60 euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à

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  7. Par acte d’huissier de justice du 19 juillet 2017, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour le voir condamner à lui payer (i) une pension alimentaire mensuelle de 450,00 euros, indexée à l’indice du 1er janvier 2017, soit 484,60 euros, y non compris les allocations familiales, à titre de

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  8. Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire au profit de l’enfant naturel commun mineur, PERSONNE3.), de 350,00 euros par mois à partir du 1er décembre 2017 ainsi que des arriérés de pensions alimentaires de (60 x 350,00 =) 21.000,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la

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  9. 4.574,60 euros.25.086,52 - 4.574,60 =]accepte de l’embaucher, étant précisé qu’il s’agit d’un homme de presque 60 ans, dont la mobilité est fortement réduite et qui a été absent du marché de travail pendant plusieurs années.PERIODES DE ITT ET DE ITP (invalidité) : - 100% du 23/01/2009 au 30/06/2010. - 75% du 01/07/2010 au 31/08/2010. - 60% du 01/09/2010 au

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  10. déclaré la demande de A fondée à concurrence du montant de 556,60 euros et noncondamné B à payer à A le montant de 556,60 euros, avec les intérêts légaux àLa demande en paiement de la facture n° 12-1322-258 a été déclarée fondée pour le montant de 556,60 euros, B n’ayant contesté ni la commande des travaux repris dans ladite facture, ni l’exécution conforme

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