Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

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Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de condamner solidairement PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à la société ORGANISATION1.) le montant de 60.000.- euros avec les intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2020, date de l’assignation en justice, jusqu’à solde.Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, pagepartant

DEF1 expose que d’après le devis du 4 mai 2015, les travaux auraient dû être exécutés pour un prix total de 95.873,60 euros HTVA, soit de 98.749,81 euros avec un taux de TVA à 3 %, respectivement de 112.172,11 euros avec un taux de TVA à 17 %.Il ressort des explications des parties et des pièces versées aux débats que SOC1 a adressé, le 4 mai 2015, à DEF1 un

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numéro 479/1567, comme place, contenant 60 centiares, - des lots 011 (emplacement intérieur au sous-sol), 012 (emplacementCour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par acte d’huissier du 20 novembre 2018, DEM a régulièrement fait donner assignation à DEF1 et à Maître Frank MOLITOR à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir condamner DEF1 à lui payer la somme de 72.197,60 euros avec les intérêts légaux à partir de la survenance de l’évènement dommageable

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le voir condamner à lui payer le montant de 60.205,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 28 janvier 2004, sinon à partir des différentes dates de décaissement, jusqu’à solde ;Par un jugement du 28 janvier 2004, le Tribunal de Paix de Diekirch a déclaré bonne et valable pour un montant de 60.205,69.- euros la saisie-arrêt pratiquée par l’

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