Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Nous retenons que l’encastrement dans le sol naturel est de 60 cm.Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Un devis aurait ainsi été envoyé à la société SOCIETE1.), chiffrant le coût des réparations au montant de 48.041,60 euros.Par courrier du 9 juillet 2019 au mandataire de l’époque de la société SOCIETE1.), le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité le paiement du montant de 48.041,60 euros à titre de frais de remplacement de la façade sur base d’un devis de la

60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

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2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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569,60 euros ;

Elles portent à chaque fois sur un montant de 71.377,60 euros [63.730 euros (prestations) + 7.647,60 euros (honoraires à 12%)]60.000 euros (honoraires)]3 x 71.377,60 euros =]voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer la somme principale de 455.173,60 euros hors taxe, avec les intérêts au taux légal à compter de la date d’échéance des factures du 2

expérimenté, j’estime notre vitesse entre 50 et 60 km/h au moment de l’impact, impact que j’ai reçu avec l’airbag tout blanc devant les yeux.PERSONNE1.) (« Meine Geschwindigkeit zu diesem Zeitpunkt betrug maximal 40 km/h. ») et celles de PERSONNE6.) (« j’estime notre vitesse entre 50 et 60 km/h au moment de l’impact.Il résulte d’une « Convention et quittance

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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un courrier dudit notaire à SOCIETE2.) du 22 août 2016 l’informant que le 8 mars 2016, le Professeur PERSONNE10.) avait signé en sa présence une lettre par laquelle il changeait les instructions contenues dans le contrat d’assurancevie pour prévoir dorénavant que son épouse PERSONNE9.) devait percevoir 60 % du montant assuré et ses neveux seulement 40 %,

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2.452,60 euros + 17% TVA =]

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