Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le bailleur M) a une créance contre la société faillie de 60.609,46 euros.Il est acquis en cause que la dette globale de la société à l’égard du bailleur M) est de 60.609,46 euros.

Soutenant que l’accident se produit alors qu’elle conduit dans la bande de circulation droite de l’autoroute, à une vitesse de 60 km/heures environ en raison de l’intensité du trafic et du ralentissement subséquent-, que sans quitter sa bande de circulation, elle se rapproche du milieu de la chaussée pour avoir une meilleure visibilité vers l’avant alors qu

Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60, av. de la Liberté, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B),

abstention ou d’un refus » (article 60 du nouveau code de procédure civile), on ne saurait suivre l’appelant pour en déduire que, partant, chaque mesure d'instruction ordonnée devrait trouver son fondement dans un texte de loi spécifique.Il n’en reste pas moins que, contrairement à ce que fait valoir l’appelant, dès lors qu’il refuse son concours à cette

60), d'une part, concernant la période allant du 9 février 2007 au 25 septembre 2008 (17.297,28), d'autre part.

Se prévalant de ce qu’aux termes d’un décompte de l’Administration des Contributions du 13 novembre 2003, Z) S.AR.L. redoit pour les exercices 1998 à 2000 les montants de respectivement 16.806,37.- euros, 7.041,11.- euros et 965,09.- euros, ce qui ferait un import de 24.812,60.euros, que malgré une mise en demeure du 6 avril 2004, il refuse d’exécuter son

32% des actions de A) S.A., laquelle détient 60% dans T) S.A. qui détient 100% de T) S.p.A..Aux termes d’un contrat de cession de parts sociales du 28 décembre 2009, T) S.A. (dans laquelle A) détient 60% des actions), qui détient 100% du capital social de T) S.p.A. (correspondant à 89.000.000.- euros), cède à NUOVI INVESTIMENTI HOLDING S.R.L.engagement son

Par contrat du 28 janvier 2005, K) en tant qu’emprunteur, A) en tant que « co-emprunteur », se voient consentir auprès de R) BANK SA un prêt portant sur le principal de 16.800.- euros, remboursable par 60 mensualités de 315,81.- euros chacune.Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, F) S.A., cessionnaire des créances de R) BANK SA, assigne K) et A) à

Exposant être en litige avec son ex-épouse au sujet de la liquidation de leur communauté, E) a saisi le 28 octobre 2008 le juge des référés pour voir condamner R) sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC au payement de la somme de 60.000.- euros.existé entre parties, lui reviendrait de sorte qu’il sollicite la condamnation de l’intimée sub 1) au payement

en prend acte et considère qu’il y a ainsi résiliation du contrat d'architecte à la date du 30 janvier 2009 », indiquant que le montant d’honoraires en souffrance s’élève à 60.349,62.- euros HTVA.

Par exploit d'huissier du 12 août 2009, A) interjette appel contre l’ordonnance rendue en matière de référé travail le 31 juillet 2009 en ce que celle-ci déclare irrecevable sa demande dirigée contre son employeur B) S.A. en vue de l’obtention d’une provision de 3.947,60.- euros du chef d’indemnité de rupture transactionnelle, en ce qu’elle la condamne auLe

901, Fasc. 60, nos 77 - 79, édition 2002).question (Jurisclasseur Civil, Art. 901, Fasc. 60, nos 84, édition 2002).

D’un arrêt de la Cour de cassation française du 27 mars 2001 résulte la même détermination de ne pas voir généraliser le principe d’une responsabilité médicale sans faute, fondée sur une obligation de sécurité de résultat (Jurisclasseur Code civil, Art. 1382 à 1386, Fasc. 440-60, no 4, édition 2005)La réparation des conséquences de l’aléa thérapeutique n’

réclamant un loyer indexé de 60.000.francs.

aux requérantes en réparation de leurs dommages respectifs les sommes de 18.797,60 et 4.6160,11 euros.

Le 26 juillet 1996, B.) contracte auprès de PREFILUX S.A. un prêt portant sur le montant de 350.000.- francs, remboursable par le montant de 417.180.- francs moyennant 60 mensualités de 6.953.- francs à partir du 5 septembre 1996.Le 11 octobre 1996, B.) et A.) concluent auprès de KREFIMA S.A. un prêt à tempérament portant sur le montant de 750.000.- francs,

offre lui permettant de récupérer un montant de 23.238,60.- DM sur le montant investi de 60.000.- DM.comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à l’indemniser du préjudice lui accru évalué sous toutes réserves au montant de 36.762.- DM (50.000 + 10.000 – 23.238,60), A.) sollicitant principalement l’annulation des

Compte tenu de la dévaluation et de l’érosion monétraire qui se situent à 2,60 % pour la période du 9 juillet 2003, date du jugement ayant fixé cette indemnisation et le prononcé du présent arrêt, il y a lieu de porter cette indemnité à 138.510.-

Or, une créance doit être vidée de toute contestation, partant être certaine et non douteuse pour, tant faire l’objet d’une condamnation au paiement, que servir de fondement à la validation de la saisie-arrêt (Thierry HOSCHEIT, La saisie-arrêt de droit commun, Pas. 29, page 60).

Un décompte de SOC.1.) S.AR.L. du 12 mars 1999, partant du prix HTVA de 5.435.813.- francs pour la maison, auquel sont ajoutés les montants HTVA de 772.214.- francs et de 34.000.- francs à titre de respectivement prix et options pour le garage, puis déduites des moinsvalues (46.000, 40.320, 60.000), ensuite ajoutés des suppléments (349.094, 87.149, 15.400,