Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du prix de vente, à savoir 1.010.141,60 €, était à payer selon un plan d’échelonnement annexé au compromis de vente.Le montant redû après le 29 août 2005 au titre d’acompte ne s’élevait dès lors plus qu’à 110.503 – 50.000 = 60.503 € de sorte que la société civile immobilière B redoit seulement, outre les intérêts légaux redus sur la somme de 110.503 € du 1er

Par jugement du 3 février 2006, le tribunal a constaté qu’en ce qui concerne l’offre n° 353, sept factures furent émises et que sur ces factures un montant de 30.497,60 € reste dû ;Dans son jugement du 3 février 2006, le tribunal a admis les factures relatives aux offres n° 353 et 405, et a constaté qu’en ce qui concerne l’offre 353 un montant de 30.497,60 €

La construction moderne des années 60 était inconfortable par le froid qui y régnait en hiver et la chaleur étouffante en été.

26,08 € 43,60 € 362,78 € 37,09 € 4098,67 € 2594,58 € 47,75 € 595,01 € 39,50 €

60 n° 90).

Pour statuer ainsi, le tribunal a entériné le rapport d’expertise qui a évalué le coût de l’achèvement et de la remise en état de la façade à 33.227,70 € htva et qui a établi le trop-payé par la SCI SOC.2 à 5.815,60 €.5.815,60 € de trop et qu’il ne peut donc être question d’une inexécution par le maître d’ouvrage de son obligation de paiement.Il se borne à

moratoires sur 8.772,94 € ainsi que les frais de poursuite et administratifs sur 60,75 €.

Le scénario de la banque sur le dollar américain / mark est celui communément retenu par nos analystes des Études Économiques à Paris (1, 60-1,65) courant 1995.

29 mm, de traverses horizontales en plats de section minimale de 60/8 mm, d’un cadre en profils T 80 ;pour le cadre des grilles un profil de 60/8 mm au lieu et place du cadre en profils T 80;Il ressort en effet du dossier de soumission, page 48, sous la rubrique « Marque et type des grilles de sécurité » que la société SOC6.) N.V. avait prévu pour cadre des

lieu dit LIEU1), 21,60 ares ;même lieu dit, LIEU2), 83,60 ares ;lieu dit LIEU5), 24,60 ares ;

L’indemnisation du préjudice moral à raison de 60.000.- francs ne reflèterait pas la réalité du dommage moral eu égard aux suites pénibles du dommage.Le préjudice moral a été évalué à 60.000.- francs.

A.) a encore travaillé comme gérant technique de plusieurs entreprises de construction et doit donc posséder les connaissances techniques nécessaires pour pouvoir être considéré comme un professionnel (voir en ce sens jurisprudence citée au n° 25 du fasc 60 des art.

L’indemnité d’occupation due à B.) est donc de 491.067 + 840.996 + 62.453 + 1.957.270, soit 3.351.786.- francs (83.088,60 €).condamne A.) à payer à B.) du chef d’indemnité d’occupation le montant de 83.088,60 €

Suivant l’article 60, 2° du code civil portugais, la loi personnelle de l’adoptant est applicable à la constitution

Le secours alimentaire de l’épouse avait été fixé par arrêt du 26 mars 1996, par confirmation des premiers juges, au montant de 60.000.- francs à adapter aux variations du coût de la vie.

non limité dans le temps, et à voir fixer le secours mensuel à 1.487,36,-€ (60.000,-francs).

Revue critique de jurisprudence belge, 1990, 370, n° 60).

Il demande enfin la condamnation de l’intimée à lui payer une indemnité de procédure de 60.000.- francs.

personnel de l'épouse à 60.000 francs par mois

75.696.- francs pour remboursement d’un emprunt ayant servi à l’acquisition d’une voiture pour leur fils, 30.000.- francs versés à leur fils pendant sa détention, 60.000.- francs pour entretien de la voiture pendant la détention de Z.) , 250.000.- francs pour frais de déplacement à Schrassig, 2.500.000.- francs pour frais relatifs à la défense de leur fils