Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En se prévalant de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile, l’appelante requiert d’ordonner la communication des pièces sous peine d’astreinte compte tenu de la pertinence de la demande et de la résistance de l’intimée de s’y conformer.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

pu surmonter les obstacles mis à la réalisation de la condition (cf. Cass., 14 juillet 2009, n° 60/09 ; Jurisclasseur, civ., art.1175 et 1180 ;

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de Cassation 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

centiares, Commune d'ADRESSE14.) - ADRESSE17.) de ADRESSE18.) : i. numéro NUMERO7.), lieu-dit « ADRESSE19.) », bois, contenant 2 hectares 65 ares 40 centiares, ii. numéro NUMERO8.), lieu-dit « ADRESSE20.) », terre labourable, contenant 18 ares 20 centiares, iii. numéro NUMERO9.), lieu-dit « ADRESSE20.) », bois, contenant 86 ares 60 centiares, iv. numéro

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

une bouteille de boisson de la marque ENSEIGNE12.) 50cl d’une valeur de 1.60une bouteille de boisson de la marque ENSEIGNE12.) 50cl d’une valeur de 1.60Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

La partie appelante expose que suivant contrat de location du 15 septembre 2023 d’une durée de 60 mois et moyennant mensualité de 292,50 euros TTC, SOCIETE2.) lui aurait mis à disposition un distributeur automatique (boissons, friandises, snacks etc.).Suivant contrat de location du 15 septembre 2023, SOCIETE1.) a loué auprès de SOCIETE2.) un distributeur

Il y aurait lieu de réduire les travaux d’intérêt général non rémunérés à 60 heures.

Selon ses déclarations, les redevances s’élèveraient « entre 40% et 60% » et elle aurait remis son argent à PERSONNE5.) pour des raisons de sécurité.

Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 34, 35, 36, 60 et 66 du Code pénal, des articles L.222-2, L.222-9, L.222-10, L.571-1, L.571-2, L.572-5 du Code du Travail et des articles 179,

achats limités à 60€ par semaine à l’'Economat.

Les juges de première instance ont fait une correcte application des articles 60 et 65 du Code pénal, restée inchangée, et la peine d’emprisonnement prononcée à l’égard du prévenu est légale.

A l’audience des plaidoiries de première instance du 22 mai 2025, SOCIETE2.) a, en se basant sur ses décomptes actualisés au 28 mars 2025, procédé à une augmentation de sa demande, en arriérés de loyers au montant de 56.934,60 euros, avec les intérêts conventionnels de retard de 6.933,99 euros, et celle en charges impayées au montant de 12.916,81 euros, avec

En ce qui concerne la demande en allocation d’une indemnité de procédure, il convient de rappeler que l’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cour de cassation Luxembourg, n°60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

Es handelte sich um einen älteren Mann, um die 60 Jahre alt und auf dem Beifahrersitz saß eine ältere Dame.