Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.820,00.-€ 232,60.-€ 317,90-€

Elle a encore réclamé le montant de 404,60 € au titre d’indemnisation du manque à gagner du fait que la Caisse nationale de santé lui aurait payé, pour la période du 3 au 28 mars 2022 inclus, une indemnité pécuniaire de maladie inférieure à celle à laquelle elle aurait pu prétendre sur base du salaire social minimum pour travailleurs qualifiés.soutenu que si

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Par courrier du 7 août 2023, la société SOCIETE1.) a réclamé aux consorts ALIAS1.) le paiement du montant de 27.793,60 EUR, correspondant à la commission de 4% du prix de vente.lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 27.793,60 EUR, sinon le montant de 23.960 EUR (montant hors TVA), avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 août

Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 75, 79, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1,

Par application des articles 14, 15, 60, 66, 461 et 467 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite ».

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 60, 65, 79, 489 (ancienne version), 490-7 et 506-1 du Code pénal, des articles 179, 182

à titre principal, à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 60.867,35.-euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, sinon à compter du présent jugement, jusqu’à solde, principalement sur base des articles 1625, 1641 et 1644 du Code civil, sinon subsidiairement sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, sinon plus

11/2023 : 25,00 € examen néerlandais oral du 29/11/2023 : 25,00€ examen néerlandais lire du 23/04/2023 : 25,00€ assessment medisch 05/2024 : 75,00€ assessment medisch 06/2024 : 75,00€ online Dutch BI/B2>B2: 162,50€ nederlands als tweede taal Cl du 18/04/2023: 147,50€ nederlands als tweede taal I conversatiegroep B: 60€ nederlands als tweede taal Cl du 19/09/

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal.Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 60, 61, 62, 66, 372, 375 et 378 du Code pénal et des articles 1, 26-1, 130, 155, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632,

Or, PERSONNE2.) serait arrivée soudainement sur la même voie derrière PERSONNE1.), à savoir la voie de droite direction ADRESSE7.), et ce, à une vitesse d’au moins 60 km/h.PERSONNE2.) conteste également avoir conduit à une vitesse d’au moins 60 km/h, ce fait n’étant établi par aucun élément probant.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure

la facture FA-09-NUMERO4.) du 5 février 2021 relative à une formation « YOGA PILATES » d’un montant de 306,60 euros, accompagnée d’une facture du 20 juillet 2021 relative aux pénalités de retard pour un montant de 22,99 euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

À l’audience des plaidoiries, la société anonyme SOCIETE1.) SA a augmenté sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour y inclure le mois d’août 2025 échu, le locataire ayant quitté les lieux à la fin du mois en question, de sorte que le montant total s’élève dorénavant à 46.916,60.-EUR.Au vu des explications données par la société