Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il suffit que le public établisse un « lien entre le signe et la marque » (CJCE, 1re ch., 18 juin 2009, aff. C-487/07, Sté L'Oréal c/ Sté Bellure, préc., pt 36). (JurisClasseur Concurrence – Consommation- Fasc. 570: Parasitisme. – Notion de parasitisme, éd.numérique 6 août 2020).

570 euros à titre d’indemnité de congé non pris.

Il s’ensuit que PERSONNE2.) touchait un revenu annuel brut de 90.848,06 pendant l’année 2019 correspondant à un revenu mensuel brut de 7.570,67 euros.

Astra, plaque holland, 150, den aaneren dono 250 oda 350 » respectivement le recouvrement de dettes « 1500 schon vun deenen aaneren 3600 » , « Ma mea fehlen nach 570 euros ze verkaafen »etc.

Or, elle doit payer un loyer mensuel de 1.570 euros par mois, hors charges courantes, pour un appartement pris en location et elle règle un montant de 119,95 euros par mois au titre d’une

condamné A. à payer à B. du 15 novembre 2020 au 28 février 2022, une contribution à l’éducation et à l’entretien de leur fils C. de 570 euros par mois, payable et portable le 1er jour de chaque mois et à adapter de plein droit à l’échelle mobile des salaires dans la mesure où les revenus de A. y sont adaptés,Au vu de cette disparité de revenus et de la large

14 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,00 3 685,50 17 663,50 1 815,30 14 631,30 10 800,30 27 246,90 23 510,00 12 097,30 21 024,79 15 024,79 13 434,00 29 000,00 4 100,30 3 770,30 5 000,00 2 550,00 2 700,00 4 000,00 4 200,00 6 500,005 850,00 5 406,00

Dalloz, v° prescription extinctive, Chap. 2 Effets de la prescription, n°570 ;

L’appelant invoque une dépense locative de 570 euros par mois et des charges locatives mensuelles de 250 euros.Il y a lieu de déduire de ce salaire nécessairement une dépense de logement de quelques 570 euros par mois dans le chef du débiteur d’aliments, même si l’appelant reste en défaut de produire un contrat de location et la preuve du paiement régulier

9 Pierre VAN OMMESLAGHE, Traité de droit civil, Tome II, Les obligations, n° 570, page 874.Pierre VAN OMMESLAGHE précité, n° 570, page 874 11 Pages 13 à 18 du jugement dont pourvoi

indemnisation, lorsqu'elle ne dispose pas d'une autre action spécifique, et qu'elle n'a pas bénéficié d'un droit privatif ayant expiré (sauf en matière de signes) » (JurisClasseur Concurrence – Consommation ; Fasc. 570 : Parasitisme.- Notion de parasitisme par Philippe le Tourneau, n° 76).

facture HMT0007 du 20 mars 2018 pour un montant de 3.570 euros au titre de « VAT due on SOC.2.) Tactical Cycle Service for Invoice HMT0001 to HMT0006 : 17% of 21.000 €

Par acte notarié du 10 novembre 2014, les époux E)-F) ont vendu l’autre moitié du même immeuble à B) et son épouse A) (ci-après les époux A)-B)) au prix de 670.000 euros, Le montant de 570.000 euros a été payé à l’acte et le solde de 100.000 euros est resté bloqué entre les mains du notaire G).

Au dernier état de ses conclusions, il demande à voir condamner l’employeur à lui payer, à titre de dommages et intérêts, les montants de 87.570 euros à titre de perte de revenus, de 162.500 euros à titre de gratification pour l’année 2013, de 81.250 euros à titreAu dispositif de ses conclusions récapitulatives, le salarié demande la condamnation de l’

A l’audience, la société SOCIETE1.) S.A. a augmenté sa demande de 6 x 4.095 = 24.570 euros pour les mensualités échues jusqu’en octobre 2020, soit au total 85.995 + 24.570 = 110.565 euros.

Dès lors qu'il est démontré que la partie s'opposant à la clause l'a acceptée, que ce soit en utilisant un bon de commande ou en réglant les factures au dos desquelles figure la clause (V. par exemple, Cass. com., 20 mars 2012, n° 1111.570, cité supra n° 31), ou encore en l'absence de protestation à l'égard des conditions générales de vente contenant ladite

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2017, la société anonyme B) a fait assigner Maître X) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 96.570 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2011, sinon à partir de la demande en justice sinon de la date du jugementDans

Selon ledit certificat, ledit montant comprend un solde au 31 janvier 2017 pour un montant de 2.570,34 euros, les avances sur charges du mois de février 2017 au mois de janvier 2018, ainsi qu’une provision pour le décompte de l’exercice en cours estimée à 533,84 euros et les frais d’établissement du certificat de vente à hauteur de 99,45 euros.Le solde

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2020, sous le numéro 570/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

570, obs.