Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dès lors qu'il est démontré que la partie s'opposant à la clause l'a acceptée, que ce soit en utilisant un bon de commande ou en réglant les factures au dos desquelles figure la clause (V. par exemple, Cass. com., 20 mars 2012, n° 1111.570, cité supra n° 31), ou encore en l'absence de protestation à l'égard des conditions générales de vente contenant ladite

Par acte d’huissier de justice du 1er février 2017, la société anonyme B) a fait assigner Maître X) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer le montant de 96.570 € avec les intérêts légaux à partir du 17 mai 2011, sinon à partir de la demande en justice sinon de la date du jugementDans

Selon ledit certificat, ledit montant comprend un solde au 31 janvier 2017 pour un montant de 2.570,34 euros, les avances sur charges du mois de février 2017 au mois de janvier 2018, ainsi qu’une provision pour le décompte de l’exercice en cours estimée à 533,84 euros et les frais d’établissement du certificat de vente à hauteur de 99,45 euros.Le solde

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 février 2020, sous le numéro 570/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

570, obs.

L'arrêt attaqué considère que << deux jours après que Y ait emménagé au domicile de la prévenue à Clervaux, à savoir le 30 juillet 2017, X a signé un compromis d'achat d'un immeuble sis à Weiswampach pour la somme de 570 000 euros et le 31 juillet 2017 Y a viré de son compte à la BCEE, 610 000 euros sur une compte appartenant à X avec le mention << prêt >>.

Ils demandent encore à voir condamner PERSONNE3.) à leur rembourser la somme de 2.570,00 euros à titre de garantie locative.Lors d’une réunion entre PERSONNE1.) et PERSONNE3.), ce dernier aurait proposé à son locataire d’accepter la résiliation du contrat de bail, en contrepartie du paiement de six mois de loyer, soit la somme de 8.610,00 euros, ainsi que de

10.400,00 - 9.570,00 =]Il augmente sa demande en paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges au montant total de 9.570,00 euros, pour la période de janvier 2018 à février 2020.PERSONNE3.) augmente sa demande en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges de 3.089,00 euros, pour finalement réclamer le montant total de 9.570,00 euros

quatorze retraits pour un montant total de 13.570 euros opérés par P.2.) entre le 4 mars 2019 et le 15 avril 2019.1.570,81 CMPT.6.)1.570,81 CMPT.6.)

L’impôt devient exigible au moment de la réception du bulletin d’imposition (même ouvrage, n° 570).

Les loyers et les charges de l’appartement s’élèveraient à 570,00 euros par mois.En outre, il conteste le loyer de 570,00 euros, dans la mesure où selon le contrat de bail, l’enfant PERSONNE3.) occuperait un trois pièces avec un grand séjour et deux chambres, ce qui serait exagéré pour un étudiant.853,17 euros / mois 570,00 euros / mois853,17 + 570,00 + 36,

déclaré fondée la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de congés non pris à concurrence de 1.570,60 euros ;condamné la société S1 à payer à A la somme de 1.591,60 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 1.570,60 euros, à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;heures de congé en février, elle aurait droit, par application des

Et d'avoir toléré que les occupants du dit immeuble conditionnent et préparent les portions de stupéfiants à l'abri des regards de la rue avant de s'en aller à Luxembourg Ville pour les vendre et les mettre en circulation dans le quartier de la gare, d'avoir ainsi toléré que le 27 octobre 2015, 570 grammes de cocaïne, 196 grammes d'héroïne et 1425,5 grammes

250,00 euros 397,00 euros 570,00 euros

570, obs.

Par exploit d’huissier du 27 avril 2018, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel du jugement précité et elle demande, par réformation de la décision entreprise, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.570,04 EUR à titre d’arriérés de salaires avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.La société

Par acte notarié du 10 novembre 2014, les époux EF) ont vendu l’autre partie de cet immeuble à C) et son épouse D’) (ci-après les époux CD)) au prix de 670.000 euros, le montant de 570.000 euros ayant été payé à l’acte, le solde de 100.000 euros, payable le jour de l’entrée en jouissance, étant resté bloqué entre les mains du notaire G).

Le 30 juillet 2017, A a signé un compromis de vente pour une maison sise à () au prix de 570.000 euros.Deux jours après que B ait emménagé au domicile de la prévenue à Clervaux, à savoir le 30 juillet 2017, A a signé un compromis d’achat d’un immeuble sis à () pour la somme de 570.000 euros et le 31 juillet 2017 B a viré de son compte à la D, 610.000 euros

vente ne pourrait intervenir qu’à titre de perte de chance, ou encore que seule la perte de la chance de contracter avec un autre artiste pour présenter des œuvres durant la période de mai à novembre 2014 serait indemnisable, de condamner A1) à lui payer la somme de 553.327,56 € (22.570,06 + 113.257,50 + 367.500 + 50.000).

Il est constant en cause que Y a accordé par convention du 12 mars 1992 à X et E un crédit d’une somme de 23.000.000.- LUF (soit 570.153,69 euros) et leur a accordé un second crédit par convention du 19 mai 1992 à hauteur de 3.000.000.- LUF (soit 74.367,87 euros).