Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En se basant sur un rapport unilatéral, dressé à la demande de PERSONNE2.) et par rapport au contenu duquel PERSONNE1.) n’a pas formulé de critique circonstanciée lors des débats à l’audience, le juge de première instance a pris en considération une valeur vénale de l’immeuble de 568.000,00 euros et a fixé l’indemnité d’occupation mensuelle à (586.000 x 5/

total de 10.500,00 euros a été payé, de sorte qu’il y aurait lieu de faire droit à leur demande reconventionnelle formulée à ce titre, à concurrence du montant de 8.568,57 euros.

119 € à partir du 1er juillet 2003 jusqu’à solde et sur le montant de 73.568 € à partir du 12 juillet 2006 jusqu’à solde.En ordre subsidiaire et pour le cas où la Cour devait entériner les conclusions de l’expert, elle conclut, selon le dernier état de ses conclusions, à voir condamner la société B « au paiement du principal de 540.119 € et de 73.568 € avec

le montant de 152.568,01.- euros HT (Groupement IMM1.) : travaux relatifs à l’élaboration d’un deuxième cahier des charges brise-soleil, études détaillées et élaboration d’un cahier des charges pour les platines d’ancrage ;le montant de 152.568,01.- euros HT (Groupement IMM1.) : travaux relatifs à l’élaboration d’un deuxième cahier des charges brise-soleil,

568, obs.

Pour l’indemnité de départ, le tribunal a tenu compte d’une ancienneté de service se situant entre 15 et 20 ans, et il lui a partant accordé 3 mois de salaire en tenant compte d’un salaire moyen de 3.568, 64 euros pendant les 12 derniers mois de la relation de travail.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a alloué au salarié une indemnité

Si la partie demanderesse entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568

article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

Par acte d’huissier du 23 mars 2009, A et son épouse B ont fait donner assignation à la société anonyme C1, (actuellement dénommée C) (ci-après « la BANQUE ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner, à titre principal, à leur payer la somme de 1.568.649,50 €, dont la moitié à A et

Tandis que le salarié considère que son salaire se compose de tous les éléments tels que le treizième mois payé chaque année, ainsi que le bonus indûment appelé par l’employeur « prime », et peut en conséquence être chiffré à 19.568,16 euros, l’employeur estime qu’il y a lieu de tenir compte uniquement du salaire de base du salarié figurant sur la fiche del’

condamné B) à payer à A) la somme de 33.568,14 euros du chef de remboursement du prêt UCL de B), par rapport à la reprise d’un immeuble de son premier mariage, avec les intérêts légaux depuis les décaissements respectifs;

opérations effectuées en son nom (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile, 3e éd., n° 568).L’absence de protestation dans le délai de l’envoi vaut présomption de ratification des opérations y renseignées que le client ne peut plus remettre en cause » (cf. G. Ravarani, précité, n° 568).

568, obs.

Cette dette a cependant été apurée entretemps dès lors qu’il résulte des pièces versées en cause que la société D a, en date du 4 juillet 2013, consigné un montant de 3.568, 48.- € sur le compte tiers de Maître Mbonyumutwa avec la mention « Fonds pour affaire Lauer/B, votre mail du 3.7.2013 » (pièce 10 de l’appelant).Compte tenu de l’époque tardive à

Il y a lieu de constater qu'il résulte de la pièce 2 de la ASSOC1.) constituant une convention intitulée « Kostenaufteilung, Stand 03.03.04 », qui prévoit le financement de la construction de l'auberge de la jeunesse, que le coût total de la construction était fixé au montant de 5.256.712,59.- euros TTC et que les honoraires étaient fixés au montant de 568.

La société SOC1.) a formulé une demande reconventionnelle réclamant 141.568 € à titre de manque à gagner pour l’exercice 2010, 100.000 € à titre de réparation du préjudice « moral et réputationnel » subi et 515.700 € pour procédure abusive et vexatoire.Par les mêmes conclusions, elle a interjeté appel incident et elle demande, par réformation, à la Cour de

Montant 5.000,- EUR 4.568,40 EUR 1.436,- EUR 1.500,- EUR 500,- EUR 500,- EUR 2.000,- EUR 1.000,- EUR 2.000,- EUR 449,- EUR

Il résulte des développements qui précèdent que la perte du soutien financier, en tenant compte de la réduction pour besoin personnel de 35%, se chiffre à 65 % de 568.183,1 EUR (174.813,13 EUR (perte additionnée pour le passé) + 227.380,65 EUR (perte capitalisée future jusqu’à l’âge théorique de la retraite) + 165.989,32 EUR (montant de la perte de pension))

La société SOC1’.) a encore été condamnée à rembourser 13.568,50 € à l’Etat, agissant ès qualité, du chef d’indemnités de chômage versées à Mme A.).Elle demande encore à être déchargée du paiement à l’Etat de la somme de 13.568,50 € et du paiement de l’indemnité de procédure de 1.000 € et demande une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Il résulte des pièces versées au dossier que A et son épouse B ont déposé le 25 février 2009 une déclaration de créance pour le montant de 993.568.- euros, enregistrée sous le numéro 1266, du chef de :Il est d’ailleurs rappelé que les créanciers aux termes de la déclaration de créance relative aux dommages et intérêts ont produit sans réserve pour un montant