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Thèmes
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20001109_23382a ARRETa-accessible.pdf
X.) fait valoir qu’il a dû quitter le service de son employeur étant donné que ce dernier ne respectait pas les obligations les plus élémentaires découlant du contrat de travail, à savoir le paiement du salaire, qu’il a d’abord été au chômage du 3 juin au 15 juillet 1998, qu’il a touché par la suite un montant de 3.567,- DM par mois au titre d’aide à l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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19991130-CAréf-22952_anonymisé-accessible.pdf
Statuant sur la demande de PERSONNE1.) tendant à contraindre la S.A. SOCIETE1.) à lui payer, par provision, 1.567.800.- FF en rémunération des services prétendument prestés pour cette société, le juge des référés a, par ordonnance du 23 novembre 1998, déclaré cette demande en référé provision sérieusement contestable, partant irrecevable.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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19791212_CA_4771_pseudonymisé-accessible.pdf
16.567.-5^^5
- Thème : CSJ_divers
- Juridiction : CSJ
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27891.a-accessible.pdf
elle avait partant droit à un salaire de 320,92.- € pour le mois de juillet et de 2 x 567.- € pour le mois d’août et de septembre.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20231207 _CA09_CAL-2018-00565_pseudonymisé-accessible.pdf
op. cit., n° 563, 566, 567).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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