Décisions intégrales des juridictions judiciaires

BB.)a demandé de condamner AA.) à lui payer, en réparation du dommage moral par elle subi et du manque à gagner en raison de la contrefaçon des logiciels FORMPRINT RUNTIME et FORMPRINT DEVELOPING SYSTEM, la somme de 2.305.000 US$ (évaluée provisoirement pour les besoins de la cause à 1.636.550 € et à convertir en euros au taux en vigueur au jour du jugement

Elle en souhaitait 550.000 euros et elle n’en a

98 € à titre d’indemnité de départ, le montant de 16.516,98 € à titre de dommage matériel et le montant de 15.000 € à titre de dommage moral, soit le montant total de 64.550,94 € + p.m. ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’expert, - plus subsidiairement, s’entendre dire le licenciement intervenu irrégulier pour vice de

destinés à l’Administration des Services de Secours aux fins de justifier la distribution de la somme totale de EUR 34.550,00,En date du 10 juillet 2012 A procéda au prélèvement de la somme de 34.550 euros du compte bancaire du centre auprès de la Caisse RAIFFEISEN à Perlé, pour distribuer, au comptant, les différents montants des indemnités aux membres du

SARL, était de 1.169.550,99 €, d’où il a déduit un forfait de 1.200.000 € au titre des frais d’achèvement des travaux de sorte que le solde final se chiffrait, en faveur de SOC.2.

d’une contenance approximative de 160,67 ares suivant les données cadastrales alors disponibles au prix de 15.000 € l’are, soit un prix total de 2.408.550 €, sous la condition suspensive de l’obtention par l’acquéreur de toutes les autorisations pour le lotissement des terrains acquis, mais avec entrée en jouissance immédiate.En effet, le prix stipulé de 2.

En vertu du contrat la durée de location convenue était de 36 mois et le loyer, payable le premier de chaque mois, s’élevait à 550.- € hors TVA.De ce fait une indemnité de rupture de 28 x 550 x 0,35 = 5.390.- € était redue et a été réglée par la s. à r. l.

a condamné B) à payer à A) une pension alimentaire à titre personnel de 550 euros par mois et a constaté que pour le surplus l’obligation alimentaire de B) s’exerce jusqu’à la licitation de l’immeuble commun par l’occupation gratuite de celui-ci par A).Au vu de cette situation, le tribunal a fixé à 550 euros par mois la pension alimentaire à titre personnel

Il a déclaré la demande reconventionnelle de la société SOC1.) fondée pour la somme de 1.550 €, ordonné la compensation entre les créances respectives et condamné la société SOC1.) à payer à A.) une indemnité de procédure de 1.000 €.A.) interjette appel incident contre le jugement de première instance et fait grief au tribunal de l’avoir condamnée à payer à

méconnaît pas pour autant l’autorité de l’arrêt du 17 juin 2015, le juge qui a ordonné une mesure d’instruction pouvant, suivant les cas, statuer au fond avant que la mesure d’instruction soit achevée (Jurisclasseur, procédure, fascicule 550, n° 12).

L’appelant conclut par réformation à voir dire que le licenciement de B est régulier et fondé, à voir dire qu’il a rapporté la preuve du paiement du salaire de mars 2011 par l’extrait de son calepin signé par l’intimé, sinon à voir ordonner une vérification de signature, partant à voir condamner B à lui rembourser le montant de 1.550 euros à titre de salaire

143,03.-FF a été débité du compte d'SOC4.) en faveur du notaire, - un virement de 550.000.-FF reçu en mars 1999 de la part de la sàrl SOC5.) (mention « RECU DE SARL SOC5.) C/O SOC2.) POUR SCI SOC1.) »), - un virement de 499.939,70.-FF reçu en novembre 1998 avec la mention « VIREMENT DE BANQUE BQUE2.) POUR COMPTE SCI SOC1.) », - un virement de 249.802,20.-FF

compte d'SOC.4.) en faveur du notaire, - un virement de 550.000.-FF reçu en mars 1999 de la part de la sàrl SOC.5.) (mention « RECU DE SARL SOC.5.) C/O SOC.2.) POUR SCI SOC.1.) »), - un virement de 499.939,70.-FF reçu en novembre 1998 avec la mention « VIREMENT DE BQUE.2.) POUR COMPTE SOC.1.)

V.) avait investi dans un premier temps en juin 1996, par l’intermédiaire d’(...), la somme de 550.000 DEM auprès de la société SOC1.) en devenant propriétaire de la société SOC15.) LTD.Lors d’une réunion le 29 septembre 1997 dans les locaux de la société SOC1.) à laquelle ont assisté B.), A.) et C.), il a signé un document par lequel il reconnait avoir reçu

peut, suivant les cas, statuer au fond avant que la mesure d’instruction soit achevée (Jurisclasseur, procédure civile, fascicule 550, n° 12).

Arguant à titre subsidiaire que les montants facturés dépassent l’occupation effective et réelle du camping, l’appelant conclut à ce que le montant de la taxe de séjour soit réduit à la somme de 15.238 euros, dont 3.688 euros représentent les taxes journalières et 11.550 euros les taxes annuelles.

Elle a perçu des indemnités de chômage à hauteur de 6.960,79 euros (759,19 + 1.550,40 + 1.602,08 + 1.602,08 + 1.447,04).

que le salarié avait également un objectif de 550.000 € en matière de « Net New Assets », qui avait un poids de 30 %, qu’au total, 12 salariés sur 17 dudit domaine, avaient des objectifs aules objectifs tels qu’il ont été précisés dans la lettre de motivation, à savoir a) gross income de 550.000 euros, b) net new assets de 20.000.000 euros, c) assets under

moral subis fondées, partant condamne la société B SA à payer à A de ces chefs la somme de 12.127,80 euros - 7.077,60 euros = 5.050,20 euros + 1.500 euros pour le préjudice moral = 6.550,20 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, condamne la société B SA à payer à A deux fois 1.000 euros à titre de d’indemnité de

La commission relative au mandat de vente aurait été fixée à 3% du prix de vente tel que cela serait prévu par la loi et il aurait trouvé un amateur pour un prix de 550.Finalement, la maison aurait été vendue pour un prix un peu plus élevé que 550.000 euros et