Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’appui de sa demande, Maître Cédric SCHIRRER fait valoir que suivant acte d’ouverture de crédit n°NUMERO2.) passé par-devant le notaire Maître Francis KESSELER en date du 11 juin 2008, un crédit à taux variable de 550.000.-euros en principal, aurait été accordé à PERSONNE1.).Il résulte des pièces versées au dossier que suivant ouverture de crédit signée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Par ce même engagement, PERSONNE2.) a accepté de payer une indemnité d’occupation mensuelle de 450.- euros pour les mois d’août à octobre 2018, de 550.euros pour le mois de novembre 2018 et de 650.- euros pour le mois de décembre 2018, ainsi qu’un montant de 650.- euros pour chaque mois supplémentaire jusqu’à son départ définitif.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch le 22 juillet 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour la voir condamner au paiement de la somme de 3.550.euros à titre d’arriérés de loyer avec avances sur charges ainsi

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. La société SOCIETE1.) sollicite le rejet du contredit et de l’ensemble des demandes adverses et poursuit le paiement de la somme actualisée de 7.550 euros, augmentation s’expliquant du fait de l’ajout des pénalités contractuelles mensuelles de 100 euros échues depuis l’introduction de sa requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement, avec

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Or, ainsi que le Tribunal l’a constaté, il ressort dudit courrier que SOCIETE2.) a déduit du montant accepté - 2.229.550,87 euros - des paiements de sa part de 2.059.602,33 euros, alors qu’il n’est pas discuté que le montant des paiements s’élevait à 2.201.939,28 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. La victime du vol, PERSONNE2.) a, lors de son audition policière, déposé avoir pris le bus n°550 à ADRESSE8.) dans lequel était assis un homme lui paraissant suspect.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  7. plusieurs sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. le voir condamner à titre d’arriérés de loyers à la somme de 13.797,58 euros et à titre d’arriérés de charges locatives à la somme de 1.550,89 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 1.550 euros1.550 euros1.550 eurosinconnu inconnu inconnu inconnu 1.550 euros inconnu1.550 eurosinconnu 1.550 euros inconnu inconnu 3 petites boules

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. que le montant de 550.000 euros est payable pour la troisième année. - qu’à partir de la quatrième année, le montant du loyer sera révisé sur la base de la valeur réelle

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 29.550,40 euros, ventilée comme suit :29.550,40 euroscondamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, le montant total de 29.550,40 euros, ventilé comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. PERSONNE2.), propriétaire, a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 550 euros, charges non comprises.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. 17 550 euros à titre de loyers du mois de mars 202017 550 euros à titre de loyers du mois d’avril 2020 21 060 euros à titre de loyers du mois de mai 2020 21 679 euros à titre de loyers du mois de juin 2020

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. De même, à propos d’un lot de soixante mille ouvre-bouteilles ayant été vendu pour le prix de 550 F les mille selon le vendeur, de 55 F les mille selon l'acheteur, est cassé l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. 3 Remboursement : PERSONNE2.) rembourse la somme en principal (436.000 €), plus une commission de 5.550 € (cinq mille cinq cent cinquante), au total 441.550,- € (quatre cent quarante et un mille et cinq cent cinquante Euros) dans le délai prévu à l’article 4.4 : Délai : Le délai pour le remboursement de la somme inscrite à l’article 3 (441.550 €) est de 3

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  16. A l’audience des plaidoiries, la partie requérante a augmenté sa demande à 12.550,75 euros au titre des arriérés de loyers redus pour la période de février à juin 2024.En l’absence d’une preuve de paiement concernant les arriérés de loyers pour les mois de février à mai 2024, la demande de la société SOCIETE1.) est à dire fondée à concurrence de la somme

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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